2. L'impact de la péréquation horizontale sur les finances des grandes villes
Un
dernier tableau récapitule les principaux résultats obtenus pour
l'ensemble des villes de plus de 50.000 habitants, classées suivant
le solde redistribué par habitant, de Roubaix (+ 56,8 francs
par habitant) à Cannes (- 68,9 francs par
habitant
66(
*
)
. Ces montants
peuvent paraître modestes mais ils correspondent à des montants
absolus parfois considérables qui figurent dans la dernière
colonne du tableau. Votre rapporteur spécial tient à cet
égard à rappeler qu'il ne s'agit là que d'un exercice de
simulation très ambitieux puisqu'il porte sur près d'un milliard
de francs de transferts horizontaux et qu'il ne saurait être mis en
oeuvre que très progressivement. Il souligne également que la
redistribution opérée ne s'effectue pas uniquement entre les
grandes villes figurant dans le tableau, dont beaucoup sont contributrices
nettes, mais entre toutes les communes de plus de 10.000 habitants.
Les deux premières colonnes rappellent le
taux moyen de pression
fiscale
dans la commune (exprimé par rapport au revenu médian
et
le montant par habitant des subventions implicites
au titre des
dégrèvements partiels
La troisième colonne fait apparaître l'impact
du taux
correcteur du prélèvement
, par rapport à un taux moyen
de prélèvement de 20 %. Des villes où le revenu moyen
est élevé ont des taux de prélèvement qui peuvent
atteindre 29 % (Paris) ou même 35 % (Neuilly) et descendre
à 1,4 % à Roubaix ou 9 % à Tourcoing. Ce taux de
prélèvement appliqué au montant des subventions implicites
découlant des dégrèvements partiels fournit
le
prélèvement par habitant
de la quatrième colonne. On
constate que ce prélèvement peut être assez modeste,
même avec un taux de prélèvement élevé,
dès lors que le montant des dégrèvements et la pression
fiscale sont faibles (par exemple à Versailles ou à Issy les
Moulineaux).
La cinquième colonne indique le montant par habitant de la
redistribution des ressources
prélevées au prorata de
l'indice synthétique des ressources et des charges de la DSU
67(
*
)
.
Enfin les deux dernières colonnes fournissent
le solde
péréquateur par habitant
, c'est à dire la
différence entre le prélèvement sur subventions implicites
et la redistribution au prorata de l'indice de la DSU, et le
montant
correspondant en valeur absolue
à imputer sur la DGF communale.
Tableau 4-3
Bilan de la simulation d'une
péréquation horizontale des subventions implicites entre les
villes de plus de 10.000 habitants
(données concernant l'échantillon des communes de plus de 50.000 habitants)
Bilan de la simulation d'une péréquation horizontale des
subventions implicites entre les villes de plus de 10.000 habitants (suite)
(données concernant l'échantillon des communes de plus de
50.000 habitants)
Bilan de la simulation d'une péréquation horizontale des
subventions implicites entre les villes de plus de 10.000 habitants (suite)
(données concernant l'échantillon des communes de plus de
50.000 habitants)
