ANNEXE II :
LA CONSTRUCTION D'INDICATEURS PERTINENTS
Deux
problèmes méthodologiques ont dus être résolus pour
l'établissement de ce rapport :
• Comment mesurer la pression fiscale induite par la taxe d'habitation, le
taux de l'impôt n'étant pas un indicateur satisfaisant.
• Comment ventiler le montant global des dégrèvements entre
les diverses collectivités bénéficiaires ?
A. LA CONSTRUCTION D'UN INDICE DE PRESSION FISCALE
Cet
indice doit permettre de déterminer le
poids de la taxe
d'habitation
rapporté au
revenu médian par ménage
fiscal
tel qu'il est établi par l'INSEE.
La notion
de ménage fiscal
est l'une des particularités
conceptuelles de cette source nouvelle de données locales disponible
pour la première fois en mai 2003. Ce concept génère
des distorsions par rapport au dénombrement des ménages et des
habitants au sens du recensement de la population : le
« ménage fiscal » est en effet un ménage
ordinaire constitué par un regroupement des foyers fiscaux
répertoriés dans
un même logement
. On a donc
été amené à construire un indicateur de la pression
fiscale
par résidence principale
(en excluant les
résidences secondaires et les locaux exceptionnels) de manière
à assurer une certaine homogénéité aux
données utilisées.
L'indice de pression fiscale aurait dû logiquement être construit
pour le ménage fiscal « médian » de chaque
commune, puisque la donnée de revenu utilisée est le revenu
médian. Mais ce calcul s'avérait être impossible faute de
données suffisantes sur la distribution des résidences
principales. On a donc construit un indice légèrement
biaisé en rapportant le poids moyen de la taxe d'habitation par
résidence principale au revenu médian. Le biais est sans doute
assez faible car la distribution des logements en fonction de leurs valeurs
locatives est beaucoup moins dissymétrique que celle des revenus.
Le montant moyen de la taxe d'habitation par résidence principale est
égal à
la taxe d'habitation que devrait payer un contribuable
occupant une résidence principale "moyenne"
en l'absence de tout
dégrèvement ou exonération ; c'est donc une
cotisation "théorique" qui a été calculée de la
façon suivante pour chaque commune. Il comprend
trois
éléments.
taxe d'habitation = VLM.[( indice d'abatt. com al . taux semi-global) + (indice d'abatt.dep al. .taux dép al )
• La valeur locative moyenne
(VLM) est
égale au
montant des
bases brutes
des seules résidences principales
(imposées ou exonérées) divisé par le nombre de ces
résidences principales. Cette valeur ne correspond pas à la
donnée utilisée par les services fiscaux qui calculent la VLM en
tenant compte non seulement du nombre des résidences principales mais
aussi de celui des dépendances non rattachées aux
résidences principales (garages, etc.) et de celui des résidences
secondaires
• Les indices d'abattement
permettent de passer des valeurs
locatives brutes aux valeurs locatives nettes. Ils sont égaux au rapport
de la valeur locative nette à la valeur locative brute de la
résidence principale « moyenne ».
La détermination de ces indices posait deux problèmes : tout
d'abord
quels abattements
fallait-il prendre en considération ?
Il était logique de retenir
l'abattement à la base
applicable à toutes les résidences principales et
d'éliminer l'abattement spécial à la base qui ne
s'applique probablement pas au ménage médian. Mais fallait-il
tenir compte aussi des
abattements pour charges de famille
? On a
choisi de calculer deux indices différents, le premier ne retenant pas
d'abattements pour charge de famille, le second retenant un abattement pour une
personne à charge. Les quotités des abattements retenus sont
les quotités réelles
(en valeur absolue) votées par
les communes d'une part, les départements d'autre part
• Les
taux de taxe d'habitation
retenus sont les taux semi-globaux
(commune + EPCI) et départementaux de 2001.