ANNEXE III :
ANALYSE DE LA SENSIBILITE DES ALLEGEMENTS FISCAUX AUX
DIVERSES COMPOSANTES DE LA PRESSION FISCALE LOCALE
L'indice
de pression fiscale est un indice synthétique
exprimant l'imposition
moyenne de taxe d'habitation en pourcentage du revenu médian dans chaque
commune
. Mais le montant de la cotisation moyenne résulte de trois
facteurs qui se multiplient : le
taux voté
de taxe
d'habitation, la
base brute
par résidence principale (c'est
à dire la valeur locative moyenne corrigée) et le
régime des abattements
qui commande la passage de la base brute
à la base nette.
Ces diverses composantes de l'indice de pression fiscale jouent-elles un
rôle équivalent dans la relation faisant dépendre la
participation de l'Etat de l'indice de pression fiscale ? Revient-il au
même d'habiter dans une ville où les valeurs locatives sont
élevées et le taux faible ou dans une commune où un taux
d'imposition élevé compense des valeurs locatives faibles ?
On ne voit pas de raison objective pour qu'il en soit différemment au
niveau d'un contribuable pris isolément, mais cette
hypothèse
de neutralité de la structure de l'imposition
moyenne sur le montant
des dégrèvements mérite d'être testée sur
l'échantillon des 30.000 communes pour lesquelles le revenu
médian est connu et les deux sous échantillons des communes de
plus de 3.500 habitants et des communes de moins de 3.500 habitants
à l'aide d'équations de régression multiple à
élasticités constantes.
Les
résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau
suivant
Si les trois composantes de l'imposition moyenne (indice d'abattement, valeur
locative moyenne et taux global) jouaient un rôle équivalent, les
élasticités de la participation de l'Etat par rapport à
chacune de ces composantes seraient égales (ou du moins proches en
raison de l'aléa statistique)
a. Si on compare
l'élasticité de la participation de l'Etat
par rapport au taux d'imposition et à la valeur locative moyenne
, on
constate que l'élasticité par rapport au taux d'imposition est un
peu supérieure à l'élasticité par rapport à
la valeur locative moyenne sauf pour les dégrèvements totaux
où elle lui est égale. L'écart n'est cependant pas
très significatif ; il est probable que les valeurs locatives
moyennes (calculées sur l'ensemble des résidences principales
d'une commune et tenant compte par conséquent des plus hauts standings)
diffèrent plus d'une commune à l'autre que les valeurs locatives
moyennes (inconnues) que l'on calculerait pour les seuls logements
occupés par les contribuables de condition modeste.
b. En revanche, l'
élasticité
des compensations
d'éxonérations et des dégrèvements totaux
vis
à vis de l'indice d'abattement
est nettement supérieure
à celles relatives aux bases brutes et aux taux dans les communes de
plus de 3.500 habitants qui sont les seules à mener une politique
active d'abattements. En d'autres termes, si ces collectivités diminuent
leurs abattements facultatifs et en particulier l'abattement à la base,
l'Etat est amené à accroître fortement les compensations
d'exonérations et les dégrèvements totaux. Ce
résultat est parfaitement logique car l'abattement à la base
réduit relativement plus les faibles impositions que les moyennes ou les
hautes. De plus, le blocage des compensations d'exonérations aux taux
en vigueur en 1991 accroît encore cet effet (l'élasticité
par rapport au taux des compensations d'exonérations tombe à
0,790 pour les communes de plus de 3.500 habitants alors que
l'élasticité par rapport aux abattements atteint 1,369)
:
une commune ne peut plus tirer parti d'une hausse des taux depuis 1991 pour
accroître ses ressources de compensation alors qu'elle peut très
bien y parvenir en supprimant ses abattements facultatifs !