2. Les facteurs classiques de l'avantage comparatif dominent les considérations relatives aux normes environnementales

Comme on l'a vu dans la première partie de ce rapport, l'explication classique de l'avantage comparatif met l'accent sur deux facteurs de production : le capital et le travail. Toutes choses égales par ailleurs, les pays dans lesquels le ratio capital/main-d'oeuvre dépasse la moyenne mondiale ont un avantage comparatif pour les industries capitalistiques, et inversement.

Les pays développés disposant de plus de capitaux que les pays en développement jouissent d'un avantage comparatif pour les activités capitalistiques, tandis que les pays en développement sont avantagés pour les industries de main-d'oeuvre. Or, si l'on reprend les données américaines relatives aux industries qui supportent les coût de lutte antipollution les plus élevés (qui sont aussi vraisemblablement les industries intrinsèquement les plus polluantes) on observe qu'elles comprennent des industries comme celles des métaux non-ferreux, de la chimie, du raffinage du pétrole, ou du papier, qui font partie des secteurs les plus capitalistiques de l'économie 37 ( * ) .

Selon la théorie classique du commerce international, ces secteurs très capitalistiques auront donc tendance à se concentrer dans les pays développés où le capital est abondant. Les disparités de normes environnementales jouent certes en défaveur des pays développés, mais il est douteux qu'un écart de quelques points de pourcentage en termes de coût suffise à renverser l'avantage comparatif au profit des pays en développement.

Cette intuition est confirmée par une étude de Tobey 38 ( * ) : examinant si les écarts de normes environnementales ont une influence notable sur la structure du commerce international, il arrive à la conclusion que cette structure reste déterminée par les facteurs classiques de l'avantage comparatif (capital, main-d'oeuvre, et dotation en ressources naturelles).

Ces raisonnements expliquent que des pays comme l'Allemagne ou les Etats-Unis aient conservé un avantage comparatif dans le secteur chimique, par exemple, secteur polluant et très réglementé, alors qu'ils l'ont depuis longtemps perdu pour l'industrie textile, secteur moins polluant, mais intensif en facteur travail.

L'idée selon laquelle les normes environnementales sont un élément relativement secondaire dans les choix de localisation des entreprises est confirmée par des enquêtes effectuées auprès des chefs d'entreprises. Les principaux déterminants cités pour les choix de localisation sont : le coût du travail ; la fiscalité ; la qualité des infrastructures ; la présence de ressources naturelles ; la taille du marché intérieur du pays d'accueil, etc 39 ( * ) . Les normes environnementales ne sont que rarement citées.

Du point de vue des Etats, et des mesures qu'ils sont susceptibles de mettre en oeuvre pour attirer des investissements étrangers, le recul des normes environnementales n'est certainement pas l'instrument le plus pratique et le plus efficace à mobiliser. Des mesures classiques de subventions ou d'allégements d'impôts sont de nature à envoyer un signal beaucoup plus lisible aux investisseurs étrangers, tout en suscitant moins de réticences chez les consommateurs résidant dans les pays développés.

Les firmes multinationales sont en effet soumises à des pressions informelles croissantes de la part des consommateurs et des ONG.

* 37 D'après Repetto (étude citée), le raffinage du pétrole, la fabrication de produits chimiques, la pâte et le papier, et le travail des métaux font partie des activités qui comptent le moins de salariés par millions de dollars de chiffres d'affaires.

* 38 J. Tobey, « The impact of domestic environmental policies on patterns of world trade : an empirical test », Kyklos, vol. 43, 1991.

* 39 Voir OCDE, « Environmental issues in policy-based competition for investment : a literature review », 2002, Paris, France.

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