Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ière partie de la session ordinaire de 2004

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

N°	Titre	Rapport
Recommandation 1640	3 ^ème Rapport annuel sur les activités du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.	10024
Recommandation 1641	Service public de radiodiffusion.	10029
Recommandation 1642 et Résolution 1362	Situation à Chypre.	10028
Recommandation 1643 et Résolution 1363 rév.	Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.	10049
Recommandation 1644	Le terrorisme : une menace pour les démocraties.	10056
Recommandation 1645	Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe.	10011
Recommandation 1646	Améliorer les perspectives des pays en développement : un impératif moral pour le monde.	10013
Recommandation 1647 et Résolution 1365	Aspects économiques de l'élargissement de l'Union européenne : les années cruciales en perspective.	10012
Recommandation 1648	Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les États membres du Conseil de l'Europe.	9979 rév.
Recommandation 1649 et Résolution 1366	Candidats à la Cour européenne des droits de l'Homme.	9963
Résolution 1357	Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne.	10023
Résolution 1358	Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.	10030
Résolution 1359	Prisonniers politiques en Azerbaïdjan.	10026
Résolution 1360	Contestations des pouvoirs des délégations parlementaires de l'Irlande et de Malte.	10051
Résolution 1361	Respect des obligations et engagements de l'Arménie.	10027
Résolution 1364	Crise politique en Ukraine.	10058

B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

Séance du lundi 26 janvier 2004, après-midi

Demandes de tenue de débats selon la procédure d'urgence	Intervention de Mme Josette Durrieu , pour soutenir, au nom de la commission de suivi, la demande d'inscription en urgence d'un débat sur la crise constitutionnelle en Ukraine.
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente	Interventions de : M. Bernard Schreiner , sur les conséquences de la révision de la Constitution du Liechtenstein ; M. Jean-Pierre Kucheida , relative à la mission d'observation des élections présidentielles en Géorgie ; M. François Rochebloine , sur la mission d'observation des élections législatives en Russie.
Rapport d'activité du Commissaire aux droits de l'Homme	Interventions de : M. André Schneider , sur les relations existant entre les droits de l'Homme et les religions en Europe ; Mme Josette Durrieu , sur la situation particulière des femmes au regard des droits de l'Homme et sur la laïcité.
Strasbourg, capitale européenne	Interventions de : M. Bernard Schreiner , rapporteur ; M. André Schneider , sur la nécessité d'améliorer la desserte et le système éducatif à Strasbourg et pour défendre un amendement relatif à la réalisation du TGV Est ; M. Marc Reymann , sur l'amélioration de la desserte aérienne de Strasbourg ; Mme Arlette Grosskost , pour défendre un amendement relatif à la réalisation du TGV Rhin-Rhône.

Séance du mardi 27 janvier, matin :

Azerbaïdjan

Interventions de : MM. Jean-Pierre Kucheida et François Rochebloine, à propos du fonctionnement des institutions dans ce pays, y compris la question des prisonniers politiques ; Mme Josette Durrieu , présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du mardi 27 janvier, après-midi :

Communication du secrétaire général du Conseil de l'Europe	M. Bernard Schreiner a obtenu une réponse écrite à une question relative aux suites à attendre de la participation du secrétaire général au 10ème sommet de la conférence islamique.
Arménie	Interventions de : M. François Rochebloine , sur les progrès réalisés par l'Arménie en matière de droits de l'Homme ; Mme Josette Durrieu , présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du mercredi 28 janvier, après-midi :

Discours de M. Saakachvili	Question de Mme Josette Durrieu sur les mesures concrètes envisagées pour satisfaire les demandes du Conseil de l'Europe.
Géorgie	Intervention de Mme Josette Durrieu , présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du jeudi 29 janvier, matin :

Le terrorisme, une menace pour les démocraties

Intervention de M. Bernard Schreiner sur le nécessaire renforcement de la coopération internationale.

Séance du vendredi 30 janvier, matin :

Déclaration écrite	Dépôt d'une déclaration écrite de M. Jacques Legendre sur la destruction de Bam et les leçons à en tirer.
Elargissement de l'Union européenne	Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida , sur la nécessaire augmentation des fonds structurels et régionaux de l'Union européenne.

L'ensemble des documents, y compris le compte rendu intégral des interventions et rapports des Délégués français, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site :

http://assembly.coe.int