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I - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Titre

Rapport

Recommandation 1640

3ème Rapport annuel sur les activités du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

10024

Recommandation 1641

Service public de radiodiffusion.

10029

Recommandation 1642 et Résolution 1362

Situation à Chypre.

10028

Recommandation 1643 et Résolution 1363 rév.

Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.


10049

Recommandation 1644

Le terrorisme : une menace pour les démocraties.

10056

Recommandation 1645

Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe.

10011

Recommandation 1646

Améliorer les perspectives des pays en développement : un impératif moral pour le monde.

10013

Recommandation 1647 et Résolution 1365

Aspects économiques de l'élargissement de l'Union européenne : les années cruciales en perspective.

10012

Recommandation 1648

Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les États membres du Conseil de l'Europe.

9979 rév.

Recommandation 1649 et Résolution 1366

Candidats à la Cour européenne des droits de l'Homme.

9963

Résolution 1357

Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne.

10023

Résolution 1358

Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.

10030

Résolution 1359

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

10026

Résolution 1360

Contestations des pouvoirs des délégations parlementaires de l'Irlande et de Malte.

10051

Résolution 1361

Respect des obligations et engagements de l'Arménie.

10027

Résolution 1364

Crise politique en Ukraine.

10058

B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

Séance du lundi 26 janvier 2004, après-midi

Demandes de tenue de débats selon la procédure d'urgence

Intervention de Mme Josette Durrieu, pour soutenir, au nom de la commission de suivi, la demande d'inscription en urgence d'un débat sur la crise constitutionnelle en Ukraine.

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Interventions de :

M. Bernard Schreiner, sur les conséquences de la révision de la Constitution du Liechtenstein ;

M. Jean-Pierre Kucheida, relative à la mission d'observation des élections présidentielles en Géorgie ;

M. François Rochebloine, sur la mission d'observation des élections législatives en Russie.

Rapport d'activité du Commissaire aux droits de l'Homme

Interventions de :

M. André Schneider, sur les relations existant entre les droits de l'Homme et les religions en Europe ;

Mme Josette Durrieu, sur la situation particulière des femmes au regard des droits de l'Homme et sur la laïcité.

Strasbourg, capitale européenne

Interventions de :

M. Bernard Schreiner, rapporteur ;

M. André Schneider, sur la nécessité d'améliorer la desserte et le système éducatif à Strasbourg et pour défendre un amendement relatif à la réalisation du TGV Est ;

M. Marc Reymann, sur l'amélioration de la desserte aérienne de Strasbourg ;

Mme Arlette Grosskost, pour défendre un amendement relatif à la réalisation du TGV Rhin-Rhône.

Séance du mardi 27 janvier, matin :

Azerbaïdjan

Interventions de :

MM. Jean-Pierre Kucheida et François Rochebloine, à propos du fonctionnement des institutions dans ce pays, y compris la question des prisonniers politiques ;

Mme Josette Durrieu, présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du mardi 27 janvier, après-midi :

Communication du secrétaire général du Conseil de l'Europe

M. Bernard Schreiner a obtenu une réponse écrite à une question relative aux suites à attendre de la participation du secrétaire général au 10ème sommet de la conférence islamique.

Arménie

Interventions de :

M. François Rochebloine, sur les progrès réalisés par l'Arménie en matière de droits de l'Homme ;

Mme Josette Durrieu, présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du mercredi 28 janvier, après-midi :

Discours de M. Saakachvili

Question de Mme Josette Durrieu sur les mesures concrètes envisagées pour satisfaire les demandes du Conseil de l'Europe.

Géorgie

Intervention de Mme Josette Durrieu, présidente de la Commission de suivi, en réponse aux intervenants.

Séance du jeudi 29 janvier, matin :

Le terrorisme, une menace pour les démocraties

Intervention de M. Bernard Schreiner sur le nécessaire renforcement de la coopération internationale.

Séance du vendredi 30 janvier, matin :

Déclaration écrite

Dépôt d'une déclaration écrite de M. Jacques Legendre sur la destruction de Bam et les leçons à en tirer.

Elargissement de l'Union européenne

Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida, sur la nécessaire augmentation des fonds structurels et régionaux de l'Union européenne.

L'ensemble des documents, y compris le compte rendu intégral des interventions et rapports des Délégués français, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site :

http://assembly.coe.int

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