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B. PRÉSENTATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2004

La première partie de la session 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2004.

M. Bernard Schreiner (député, UMP) a été réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Mme Josette Durrieu (sénatrice, Socialiste) a été réélue présidente de la Commission pour le respect des obligations et des engagements des États membres du Conseil de l'Europe. M. Jean-Guy Branger a été élu vice-président de la Commission des migrations.

L'Assemblée a accueilli deux chefs d'Etat : M. Tassos Papadopoulos, Président de Chypre, et M. Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie. Elle a également entendu :

- M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, venu présenter le troisième rapport annuel sur ses activités ;

- M. Walter Schwimmer, Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur l'état du Conseil de l'Europe ;

- M. Bernard Bot, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui a présenté une communication du Comité des ministres qu'il préside ;

- M. Sergio Páez Verdugo, Président de l'Union interparlementaire.

Deux débats ont été organisés selon la procédure d'urgence : le premier sur « le terrorisme : une menace pour les démocraties », et le second sur « la crise constitutionnelle en Ukraine ».

Plusieurs débats ont porté sur la situation dans des pays membres, à savoir l'Arménie, l'Azerbaïdjan, Chypre et la Géorgie.

L'Assemblée s'est également intéressée à l'élargissement de l'Union européenne en examinant les aspects économiques de cet élargissement ainsi que ses conséquences pour la liberté de circulation entre les États membres du Conseil de l'Europe.

Enfin, outre le traditionnel rapport sur l'activité du Bureau et de la Commission permanente, elle a abordé :

- le potentiel de Strasbourg, capitale européenne sur le rapport de M. Bernard Schreiner (député, UMP), président de la délégation française ;

- le service public de radiodiffusion ;

- l'accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe ;

- l'amélioration des perspectives des pays en développement ;

- l'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Au cours de cette session, l'Assemblée a élu un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine en la personne de Mme Ljiljana Mijovic.

Poursuivant ses contacts avec d'autres délégations nationales, la délégation française a été reçue par la délégation des Pays-Bas dans le cadre de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Europe, et par la délégation de la Fédération de Russie aux résidences de leur représentant permanent.

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Après avoir fait l'état des résolutions et recommandations adoptées et récapitulé les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les interventions des membres de la délégation française et les textes adoptés.

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