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D. ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida sur la nécessaire augmentation des fonds structurels et régionaux de l'Union européenne :

L'élargissement de l'Union Européenne est un défi et une chance historique en ce qui concerne la paix, la sécurité, les droits de l'Homme, la stabilité politique ... L'Europe aura un rôle et un poids déterminants dans la mondialisation de l'économie.

Mais il subsiste un certain nombre d'incertitudes et d'inquiétudes concernant notamment les délocalisations, les relocalisations et l'attribution des futurs fonds structurels européens et régionaux.

En effet, dans nos pays déjà fortement touchés par le chômage et la montée croissante de la pauvreté, la perspective de la délocalisation de nombreuses entreprises au profit de ces pays nouveaux entrants, comme la Société Siemens par exemple, risque de provoquer un chaos social et de dégrader encore plus l'économie de l'ancienne Union Européenne. Car un espace élargi pousse en effet à une plus grande spécialisation des territoires et des entreprises et risque donc d'entraîner des relocalisations.

De plus, actuellement la plupart des anciennes régions industrielles européennes qui ont fait l'Europe actuelle au XIXème et XXème sont éligibles aux fonds structurels européens et régionaux (FEDER). Cette aide est indispensable à la reconversion de ces territoires qui ont subi des pertes d'emploi excessivement importantes depuis une trentaine d'années et sont confrontés aujourd'hui à une multitude de problèmes socio-économiques, environnementaux ... Penser aux régions minières : nous ne sommes pas aux États-Unis où on abandonne à la nature le filon qui n'est plus rentable ou qui est épuisé. Pendant un, deux, trois siècles, des populations s'y sont enracinées et elles ne comprennent pas. Ces populations veulent vivre et travailler au pays : les règles idiotes, porteuses de gaspillages, de l'économie moderne doivent être adoucies en permanence. L'Europe, d'aujourd'hui et de demain, le Conseil de l'Europe, ne peuvent oublier la dimension humaine de notre continent.

L'élargissement de l'Union Européenne va entraîner des modifications des conditions d'éligibilité aux fonds structurels et régionaux et priver ainsi certaines régions européennes de ces crédits pourtant essentiels à leur développement futur et à leur survie.

Pour ces raisons, il serait nécessaire de procéder à une augmentation conséquente des fonds structurels et régionaux afin que les régions en difficulté des dix nouveaux pays soient prises en compte mais les anciens allocataires doivent le demeurer et ne doivent être lésés en aucune mesure. Il faut aussi un alignement des nouveaux entrants sur l'Europe des quinze concernant la fiscalité sur les bénéfices. C'est en agissant de la sorte que l'on pourra réaliser avec succès le processus d'élargissement, sans qu'il y ait un quelconque ressentiment envers cette nouvelle Europe.

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