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ANNEXES :
AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

1. Rencontres de délégués français avec des délégations d'autres parlements

Comme à chaque session, la Délégation française a rencontré des délégations d'autres États membres du Conseil de l'Europe.

Les Délégués français ont ainsi pu avoir des échanges avec la Délégation des Pays-Bas, dans le cadre de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Europe, à la Présidence du Représentant permanent, M. Johannes C. Landman.

De même, le Bureau de la Délégation a rencontré la délégation du Parlement de Russie à la Résidence du Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Alexandre K. Orlov.

2. Réponse écrite à une question posée au Secrétaire général du Conseil de l'Europe

Réponse écrite à une question de M. Bernard Schreiner relative aux suites à attendre de la participation du Secrétaire général au 10ème  sommet de la conférence islamique :

QUESTION :

Monsieur le Secrétaire général, je souhaiterais vous interroger sur les suites que vous attendez de votre participation au 10ème sommet de la conférence islamique qui a eu lieu le 17 octobre dernier.

J'aimerais notamment connaître vos projets en matière de dialogue interculturel et interreligieux, sujet dont vous avez souligné l'importance lors d'une conférence sur le terrorisme et les droits de l'Homme le 16 janvier dernier en Andorre et qui fait actuellement l'objet d'une actualité brûlante en France.

RÉPONSE :

Ma participation à la conférence à Kuala Lumpur était un « novum », une première. J'y ai livré un message important mais j'ai eu aussi l'occasion d'explorer l'opportunité d'un rapprochement institutionnel avec l'organisation des États arabes.

Nous préparons actuellement un protocole d'accord entre la Ligue Arabe et le Conseil de l'Europe, servant de base à nos relations futures.

Nous avions en effet « testé » la viabilité et l'intérêt de ceci en invitant la Ligue Arabe et l'ALECSO (l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et la science) à participer à plusieurs de nos activités. Cette démarche est réciproque. Il est d'ailleurs prévu que je sois invité au Sommet de la Ligue Arabe au printemps 2004.

Le dialogue interculturel et interreligieux étant une question transversale, nous avons prévu des projets dans le domaine de l'éducation, la culture et les droits de l'Homme, entre autres. Pour ce qui est des outils institutionnels, la contribution du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe à Lisbonne sera particulièrement ciblée sur ce sujet. Parmi les activités programmées se trouvent les suites à donner à la Conférence sur le dialogue interculturel dans la région euro-méditerranéenne qui a eu lieu à Amman, Jordanie, en décembre 2003 et où le Centre Nord-Sud a joué un rôle important.

Comme j'ai dit dans la conclusion de mon discours à Kuala Lumpur : « Dans les situations difficiles et changeantes, le rôle des dirigeants est de proposer la vision d'un monde meilleur. Je ne crois pas au choc des civilisations. Ce ne sont pas des civilisations mais des ignorances et des préjugés qui s'affrontent. Par un apprentissage mutuel, par un travail commun, faisons en sorte d'éviter le choc des ignorances ».

3. Dépôt d'une déclaration écrite

Déclaration écrite de M. Jacques Legendre sur la destruction de Bam et les leçons à en tirer (Doc. 10061) :

1. Le 27 décembre 2003, un tremblement de terre a dévasté la cité historique iranienne de Bam, faisant de nombreuses victimes et détruisant la forteresse vieille de plus de 2 000 ans et qui fut la plus grande construction du monde en briques d'argile séchée.

2. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime au peuple iranien son émotion et sa solidarité.

3. Le Conseil de l'Europe s'est déjà préoccupé du risque de telles catastrophes en adoptant l'Accord partiel « risques majeurs Europa » et notre Assemblée parlementaire a traité du problème des catastrophes naturelles et du patrimoine dans sa Recommandation 1042 de 1986.

4. L'Assemblée parlementaire demande au Conseil de l'Europe, aux organisations et pays européens de coopérer avec l'Unesco pour apporter à l'Iran tout leur concours en vue d'aider la population de Bam et d'identifier, préserver, réhabiliter le patrimoine culturel prestigieux de cette ville.

5. La destruction de Bam a attiré l'attention sur les nombreuses autres villes situées sur l'ancienne route de la soie reliant l'Europe à l'Orient. Les pays européens et asiatiques concernés doivent mener une action concertée pour préserver ces sites culturels majeurs des risques de destruction qui les menacent.

6. L'Assemblée parlementaire appuie l'intention exprimée par l'Unesco de réorienter sa politique de protection du patrimoine mondial en direction de mesures de protection préventive. Elle demande que ces nouvelles orientations se concrétisent rapidement.

4. Deuxième Journée européenne sur les migrations, les réfugiés et l'asile « Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ? » co-organisée par la Commission des migrations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Délégation parlementaire française, à l'initiative de M. Jean-Guy Branger, Sénateur (Sénat -19.01.2004)

Résultant d'une initiative de M. Jean-Guy Branger, Sénateur, membre de la commission des migrations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, cette deuxième Journée européenne s'est tenue au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, le 19 janvier 2004.

Les actes de cette Journée font l'objet d'un Rapport d'information distinct présenté par M. Jean-Guy Branger et formeront la substance de l'exposé des motifs du rapport que M. Jean-Guy Branger présentera ultérieurement en séance plénière à l'Assemblée du Conseil de l'Europe au nom de la Commission des migrations, réfugiés et asile de cette Assemblée.

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