D. L'ACTION DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (UNHCR)
M. Mohamed BOUKRY , Délégué du UNHCR à Paris note qu'on observe de profondes mutations dans le phénomène des migrations et que, dans ce domaine délicat, il convient, dans le respect du droit d'asile comme principe, d'éviter l'amalgame entre ceux qui doivent bénéficier d'une protection internationale et les autres migrants. Le HCR suggère pour sa part des politiques susceptibles de répondre aux intérêts des États, tout en offrant des solutions durables aux individus. Trouver le juste équilibre en la matière est un défi sans précédent, notamment pour les pays européens.
Il faut aussi observer que la médiatisation de la question du droit d'asile, l'intégration au débat intérieur des États ont des effets négatifs sur les réfugiés, et aboutissent à la détérioration des normes, dans le cadre de politiques nationales plus restrictives. Le tableau peut être sombre: contrôles accrus, absence de politique de l'immigration légale, détention systématique, discrimination selon l'origine, érosion du droit d'asile, méfiance et hostilité vis-à-vis des demandeurs d'asile et des réfugiés, actes de violence et manifestations de xénophobie.
Mais il existe aussi des perspectives plus optimistes, des réponses novatrices, et le HCR a multiplié les efforts et les initiatives qui, après de larges consultations, ont abouti à la Conférence ministérielle de 2001 et à un agenda fin 2002. Il a imaginé la Convention Plus, qui se trouve au centre du débat, et qui plaide pour des arrangements multilatéraux en faveur d'un partage plus équitable de l'accueil des réfugiés. La résolution du problème de Sangatte entre dans ce cadre, et il s'agit, selon M. Boukry, d'une application avant la lettre de la Convention Plus.
Le HCR suit avec une attention particulière le processus d'harmonisation européenne, car il est essentiel que se crée un système commun permettant de mieux gérer les demandes d'asile, dans le respect des intérêts des États et sans préjudice porté aux principes du droit. Cette harmonisation, si elle se réalise, ne manquera pas d'avoir un impact sur la position européenne dans le monde car l'Europe est une référence. Or certaines inquiétudes peuvent se manifester, et le 20 novembre 2003, le HCR a estimé que la directive en cours de préparation devait fixer des normes élevées et proposer une harmonisation significative, faute de quoi certaines dispositions facultatives pourraient être contraires aux principes en vigueur depuis 50 ans. Pour sa part, le HCR élabore une stratégie à trois volets dans l'esprit de Thessalonique, et va demain s'adresser à la présidence irlandaise, dans le cadre de l'élaboration de la Convention Plus.
M. Boukry entend souligner qu'une politique restrictive ne pourra dissuader les gens de quitter leur pays, parce qu'ils veulent fuir la guerre, ou cherchent une vie meilleure. Il faut leur donner des perspectives d'avenir dans leur propre pays, et c'est une responsabilité collective, que les parlementaires, notamment, doivent assumer. C'est ainsi que certaines aides sont destinées à ceux qui souhaitent rentrer chez eux, et que doit s'établir un partage des charges et des responsabilités.
Le Président estime qu'il faut intensifier la coopération avec les organisations comme le HCR, et se félicite de la fructueuse réunion de la matinée. Il propose de reporter à l'après-midi les questions que les participants pourraient souhaiter poser.
M. Jean-Guy BRANGER, Sénateur, membre de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, France, invite les participants à un déjeuner dans les salons du Sénat.
La séance est suspendue à midi trente.
La séance est reprise à 14h20 sous la présidence de M. Pedro Agramunt, Président de la sous-commission des réfugiés.
Le Président précise à l'Assemblée le programme de l'après-midi. MM. Garson et Gevrey traiteront d'abord de compensation démographique et de délocalisation. À l'horizon 2020, la baisse de la population en âge de travailler ne pourra être compensée ni par la hausse de la fécondité, ni par le relèvement du taux d'emploi des salariés les plus âgés. Quelles perspectives, dès lors, pour l'immigration en France et en Europe ?
M. Rocard et Mme Raunet interviendront ensuite sur le thème du co-développement, notion qui peut couvrir les politiques d'aide au retour et à la réinsertion. Quel bilan dresser de celles-ci ? Sont-elles économiquement efficaces ? Leurs fondements ne sont-ils pas parfois ambigus ?