II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU MINISTÈRE

Les activités d'évaluation des politiques publiques du ministère paraissent aujourd'hui au point mort, hormis les efforts méritoires entrepris pour mieux connaître et diffuser l'action et les résultats du département.

Aucune évaluation n'est en cours au sein du ministère et aucune demande n'a été adressée au Conseil national de l'évaluation, pas plus qu'à un quelconque autre organisme public chargé de l'évaluation des politiques publiques.

Pour autant, le ministère n'est pas ignorant de la procédure interministérielle d'évaluation des politiques publiques puisqu'il a participé au rapport de l'instance d'évaluation du programme « nouveaux services-emplois jeunes » dans le champ de la jeunesse et des sports qui a été remis le 29 mai 2001 et a été réalisé à la demande de Mme Marie-George BUFFET, alors ministre de la jeunesse et des sports.

Les suites de cette évaluation sont présentées par le ministère dans les termes ci-après :

« L'instance d'évaluation du programme « nouveaux services - emplois jeunes » a choisi de ne pas formuler une liste de recommandations, même si la synthèse rédigée par le président suggère quelques pistes.

La remise du rapport a concordé avec la signature par les partenaires du ministère de la jeunesse et des sports d'une charte de professionnalisation dont l'objet est de créer un réseau de partenaires associatifs capables d'aider les petits employeurs à faire un diagnostic de l'emploi créé, ceci correspondant à la demande faite par le Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) annonçant des mesures de consolidation.

Si, en 2001, une vingtaine de directions départementales de la jeunesse et des sports ont décliné la charte au niveau local, cette charte a été généralisée en 2002.

Par ailleurs, un effort important du ministère s'est poursuivi quant à la professionnalisation des jeunes : crédits pour la formation des jeunes, développement de la validation d'acquis professionnels, positionnement à l'entrée en formation.

Une quatrième rencontre nationale consacrée aux emplois jeunes en février 2002, avec la participation de la DGEFP, a permis de répondre aux questions des salariés et de prendre en compte leur demande.

Un renouvellement des accords cadres avec le Comité National Olympique et Sportif Français et le collectif national des associations de jeunesse et d'éducation populaire a mis l'accent sur le travail de ces fédérations pour aider à la pérennisation de ces emplois. "

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