3. Assurer la fongibilité des crédits d'aide à la presse
La perspective de la budgétisation du fonds de modernisation de la presse pourrait permettre enfin à une réforme des aides de l'Etat à la presse que beaucoup d'interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont appelé de leurs voeux. Ceci ouvrirait la voie à un redéploiement des crédits publics alloués aux entreprises de presse, à partir des subventions d'exploitation actuelles, inconditionnelles et permanentes, vers des aides dédiées à des projets, limitées dans le temps.
En application de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, les gestionnaires de programme pourraient bénéficier de la fongibilité des crédits dont ils ont la charge. En conséquence, si l'objectif du gestionnaire du programme « presse » devait être le maintien du pluralisme de la presse, il pourrait, selon les indicateurs de performance auxquels il est astreint, procéder à des arbitrages entre les différentes aides directes qu'il gère aujourd'hui pour gérer au mieux la ressource publique dont il dispose.