SUÈDE
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Dans ce pays, qui compte environ neuf millions d'habitants, plus de quatre millions de journaux correspondant à quelque 170 titres sont imprimés chaque jour, et 93 % de ces journaux sont distribués à des abonnés. 88 % des Suédois âgés de 15 à 79 ans lisent un quotidien, 82 % d'entre eux lisant un journal du matin. En 2002, sept quotidiens avaient un tirage moyen supérieur à 100 000 exemplaires (43 ( * )) : Aftonbladet, de Stockholm, avec 435 900 exemplaires ; Dagens Nyheter , de Stockholm, avec 364 200 exemplaires ; Expressen, de Stockholm, avec 321 800 exemplaires ; Göteborgs-Posten, de Göteborg, avec 249 100 exemplaires ; Svenska Dagbladet, de Stockholm, avec 183 600 exemplaires ; Sydsvenska Dagbladet, de Malmö, avec 138 800 exemplaires ; Dagens Industri, de Stockholm, avec 116 000 exemplaires. La presse quotidienne est le principal support de la publicité : elle attire 53,4 % des investissements publicitaires. Le Conseil pour l'aide à la presse, placé sous l'autorité du ministre de la Culture, a été institué en 1970 pour garantir la pluralité de la presse. C'est lui qui répartit les deux principales aides directes : la subvention de fonctionnement, attribuée aux titres secondaires, et l'aide à la distribution, applicable aux seuls abonnements. Ces mesures sont financées par le budget de l'État . |
1) LES AIDES DIRECTES
Les deux aides directes traditionnelles, la subvention de fonctionnement et l'aide à la distribution, sont régies par le règlement de 1990 sur l'aide à la presse (document n° 8), qui s'applique non seulement aux journaux quotidiens, mais aussi aux hebdomadaires. Les dispositions de ce règlement ont été complétées en novembre 1997 par des directives du Conseil pour l'aide à la presse (document n° 9).
En 2002, une aide exceptionnelle aux investissements a été instituée pour une durée de trois ans. Elle est régie par un texte ad hoc .
Les aides ne sont pas attribuées automatiquement, mais doivent être sollicitées chaque année auprès du Conseil pour l'aide à la presse. Pour bénéficier d'une aide directe, il faut remplir les conditions suivantes :
- être un journal d'information ou d'opinion paraissant au moins une fois par semaine, ce qui exclut les revues spécialisées, par exemple dans les seules questions économiques, culturelles ou sportives ;
- être rédigé pour l'essentiel en langue suédoise ;
- avoir un contenu rédactionnel propre d'au moins 51 %, ce qui exclut les titres où la publicité occupe une place trop importante.
a) La subvention de fonctionnement
Son montant total annuel est actuellement de l'ordre de 410 millions de couronnes (soit presque 45 millions d'euros) et quelque 80 titres en bénéficient.
La subvention de fonctionnement est attribuée de façon sélective, aux journaux secondaires, dont les recettes publicitaires sont a priori plus faibles que celles des titres principaux . Du reste, en 2002, parmi les sept quotidiens dont le tirage moyen est supérieur à 100 000 exemplaires, seul Svenska Dagbladet en a bénéficié.
La subvention de fonctionnement est réservée aux publications qui répondent à certains critères :
- elles ont au moins 2 000 abonnés ;
- le tirage correspond « principalement » aux abonnements ;
- le tarif d'abonnement n'est pas inférieur de plus de 25 % à celui des publications comparables ;
- le taux de diffusion, mesuré par le pourcentage des foyers qui, dans la zone de distribution, lisaient le titre au cours des trois dernières années, est inférieur à 30 %.
En 2002, Svenska Dagbladet et Skånska Dagbladet , qui ont reçu chacun 65 millions de couronnes (soit environ 7,1 millions d'euros), ont été les principaux bénéficiaires de cette aide.
Le montant de l'aide attribuée à un titre dépend du tirage hebdomadaire , défini comme le tirage quotidien moyen multiplié par le nombre de numéros dans une semaine.
Seules, les principales règles applicables aux quotidiens sont présentées ci-dessous, des dispositions particulières étant prévues pour les périodiques, les publications des régions isolées, etc.
Pour les quotidiens paraissant dans l'une des trois plus grandes villes (Stockholm, Göteborg, Malmö) et dont le contenu rédactionnel annuel équivaut à une colonne de journal d'au moins 30 000 mètres, l'aide est égale à 297 000 couronnes (soit environ 32 500 €) pour 1 000 exemplaires hebdomadaires. Pour chaque titre, elle est plafonnée à 65 408 000 couronnes (soit un peu plus de 7 millions d'euros).
Pour les autres quotidiens, elle est égale à 214 000 couronnes (soit environ 24 000 €) pour 1 000 exemplaires hebdomadaires. Elle est plafonnée à 15 328 000 couronnes par titre (soit environ 1,68 million d'euros).
L'aide annuelle est calculée en fonction des critères de l'année précédente. Elle est versée par douzième.
Les titres qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de bénéficier de la subvention de fonctionnement continuent à la percevoir pendant deux ans, la suppression s'effectuant progressivement à raison d'un tiers par an.
b) L'aide à la distribution
Son montant est actuellement de 73 millions de couronnes (soit presque 8 millions d'euros) et quelque 140 titres en bénéficient. Elle est réservée aux journaux distribués par abonnement .
L'aide à la distribution est attribuée aux publications qui répondent aux critères suivants :
- les exemplaires payants représentent l'essentiel du tirage ;
- le prix de l'abonnement ne s'écarte pas de façon manifeste de celui des titres de la même catégorie ;
- elles utilisent la même messagerie de presse qu'une autre entreprise de presse.
L'aide est versée chaque mois aux messageries, qui la reversent aux éditeurs. Elle est calculée pour chaque exemplaire distribué aux abonnés et s'élève à :
- 10,30 öre (44 ( * )) (soit un peu plus d'un centime d'euro) pour chacun des premiers sept millions d'exemplaires ;
- 8,23 öre (soit un peu moins d'un centime d'euro) pour chacun des sept millions qui suivent ;
- 6,17 öre (soit 0,66 centime d'euro) pour chacun des sept millions au-delà de 14 millions ;
- 5,16 öre (soit environ 0,60 centime d'euro) ensuite.
Pour les années 2002 à 2004 , une aide supplémentaire , destinée à la distribution du samedi dans les zones peu densément peuplées a été créée. Elle peut atteindre 4 couronnes (soit 0,44 €) par exemplaire distribué, mais ne peut compenser que la partie du coût de distribution excédant 6 couronnes (soit 0,65 €), pour autant que le coût hebdomadaire de distribution dépasse 16 couronnes (soit 1,75 €). Le budget total de cette aide exceptionnelle est de l'ordre de 15 millions de couronnes.
Avant la mise en place de ce système d'aide à la distribution, les journaux des abonnés étaient livrés par la poste. La plupart le sont maintenant par une entreprise de messagerie et l'on estime que, sur les quelque trois millions de journaux du matin ( 45 ( * ) ) , plus de 90 % sont livrés au domicile des lecteurs avant 6 heures du matin.
c) L'aide exceptionnelle aux investissements
Les titres qui paraissent depuis au moins trois ans et qui bénéficient de la subvention d'exploitation peuvent, pour les années 2002 à 2004 , recevoir une subvention destinée à couvrir une partie des investissements à long terme faits dans le but d'assurer la survie de la publication (équipements techniques, dépenses informatiques...).
L'aide est attribuée par Conseil pour l'aide à la presse, après examen d'un dossier écrit de demande. Les fonds sont versés après que les investissements ont été réalisés.
* (43) Ces chiffres sont donnés par l'Association suédoise des éditeurs de journaux.
* (44) L' öre est la centième partie de la couronne.
* (45) Les journaux du soir sont surtout vendus au numéro. En règle générale, ils ont d'importants tirages.