L'ACCÉLÉRATION NÉCESSAIRE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT

UNE SITUATION CONTRASTÉE

L'incontestable effort global d'informatisation en direction des administrations mené ces dernières années ne doit pas occulter l'existence de situations fort contrastée.

Par exemple, l'administration des finances est spécialement avancée, avec les télédéclarations fiscales et le programme Copernic, malgré l'échec d'Accord II ( supra ).

Il en va de même, dans d'autres ministères, pour certains dossiers, tels que ceux du permis de conduire et du contrôle automatisé de la vitesse, ainsi que pour certains portails publics, ceux des ministères de la culture et des affaires étrangères constituant ainsi d'incontestables réussites.

Par ailleurs, certains projets, tels que celui de la carte nationale d'identité électronique, semblent particulièrement porteurs : la procédure de délivrance du titre, largement simplifiée, aura pour effet de délester progressivement les sous-préfectures de l'une de leurs principales compétences.

En revanche, ainsi que l'a relevé M. Jean Mounet, président de la chambre syndicale des sociétés de services en informatique et ingénierie (SSII), auditionné par votre président, le retard est particulièrement accusé dans le secteur hospitalier (les dépense informatiques ressortent à 1,5 % de la dépense hospitalière en France contre 8 % aux Etats Unis), dans le secteur social , ainsi que dans ceux de la justice et de l' éducation nationale .

UNE MODERNISATION INCONTOURNABLE

L'époque où les progrès de l'informatisation de l'Etat , dans un contexte d'accroissement indéfini des effectifs de la fonction publique, étaient considérés comme une menace pour l'emploi des fonctionnaires, est en passe d'être révolue. En revanche, la logique de performance appliquée à l'Etat est devant nous, notamment avec le déploiement de la réforme budgétaire programmé par la LOLF.

Or, l'évolution du niveau des prélèvements obligatoire et de l'endettement commande une politique ambitieuse de réduction des effectifs qu'autorisent les départs massifs à la retraite qui auront lieu les dix prochaines années.

Aujourd'hui, l'urgence est donc à la recherche et à l'affichage systématiques des gains de productivité résultant des avancées de l'administration électronique, particulièrement pour le « back office métier », malgré l'ingratitude de la démarche.

En tout état de cause, la France sera forcée d'accélérer la réforme de son « back office » pour continuer à développer une administration électronique ambitieuse au service des citoyens et des entreprises, car la réorganisation des « back-offices » conditionne naturellement certaines améliorations des « front-offices ».

Ainsi, une étude sur les meilleures pratiques de l'administration en ligne publiée en janvier 2004 à la demande de la Commission européenne, intitulée « Reorganisation of government back offices for better electronic public services - european good practices », recommande de réduire et centraliser les fonctions administratives de « back offices » au profit d'une multiplication et d'une amélioration des services dans des « front-offices » décentralisés, proches des citoyens et des entreprises.

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