ANNEXE
- bilan - exercice 2003
- compte de résultat - exercice 2003
COUR DES COMPTES
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RAPPORT SUR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF MÉTÉO-FRANCE |
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Résumé et recommandations |
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Aux termes de son statut 29 ( * ) , Météo-France a pour mission « de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il exerce les attributions de l'Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens » et doit « satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aéronautique ». Il est également chargé de la recherche météorologique et de la formation des techniciens de la météorologie. Sur le plan international, il est chargé de « représenter la France au sein de l'Organisation météorologique mondiale ». Il contribue enfin « au développement économique et à l'amélioration de la qualité de la vie en répondant aux besoins d'information des différents secteurs d'activités ».
Le rapport établi par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat examine les modalités selon lesquelles cet établissement public remplit ses missions, et la pertinence de l'organisation qu'il s'est donnée à cette fin.
L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS
I. L'EXPLOITATION OPERATIONNELLE
Les progrès de la météorologie moderne reposent sur le développement de nouveaux instruments d'observation et l'apparition de la prévision numérique. Ils mobilisent d'importants moyens technologiques, informatiques et en recherche développement et nécessitent des investissements réguliers.
A. LA PRODUCTION MÉTÉOROLOGIQUE
L'observation au sol est devenue un élément essentiel de la surveillance en temps réel et de la prévision immédiate. Météo-France s'est engagé en 1996 dans un plan de modernisation des stations terrestres qui ne répondaient pas aux normes de qualité requises au niveau international. Malgré la priorité conférée par l'établissement à ce programme, les choix budgétaires réalisés entre 2002 et 2004 ont conduit à reporter une partie de l'investissement.
La prévision numérique représente des investissements lourds, en augmentation constante, en capacités de développement informatique et de calcul intensif, tant au stade de la recherche que de l'exploitation. De ce fait, les services européens ont cherché à regrouper leurs moyens au sein de partenariats parfois très intégrés : le Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme (CEPMMT) a ainsi été créé afin de fournir des prévisions à une échéance supérieure à quatre jours.
En ce qui concerne la prévision à courte échéance et à échelle fine en revanche, l'établissement souhaite conserver des capacités techniques et scientifiques de modélisation globale largement autonomes. Cette volonté est conforme à sa stratégie d'excellence nationale. Tout en s'appuyant sur des coopérations européennes et internationales et sur les moyens du CEPMMT, l'établissement n'a pas pour objectif une intégration au niveau européen de ses capacités de modélisation globale.
Compte tenu des enjeux financiers en cause, il est surprenant que la tutelle ne se soit pas véritablement donné les moyens de s'assurer de la pertinence, au regard de l'intérêt public, de la stratégie de Météo-France, et n'ait pas exploré la voie d'une intégration européenne plus poussée dans le domaine de la prévision à courte échéance.
* 29 Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié par le décret n° 96-662 du 24 juillet 1996.