Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel

Rapport d'information n° 340 (2004-2005) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS MIEUX IDENTIFIÉS...
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA PESC
      
      • 1. Les principes de la stratégie européenne de sécurité
        
      • 2. Un champ d'intervention élargi
        
    • B. UNE ALLIANCE EUROPÉENNE ?
      
      • 1. L'objectif d'une défense commune
        
      • 2. La clause de défense mutuelle
        
      • 3. La clause de solidarité
        
  • II. ...SERVIE PAR DES INSTITUTIONS PLUS EFFICACES...
    
    • A. LES INSTITUTIONS
      
      • 1. Le rôle du Conseil européen
        
      • 2. Le président du Conseil européen
        
      • 3. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
        
    • B. LES OUTILS D'ANALYSE ET DE DÉCISION
      
      • 1. Le service européen pour l'action extérieure
        
      • 2. La décision européenne
        
      • 3. Les règles de majorité qualifiée et la « clause passerelle »
        
      • 4. Les dispositions financières
        
  • III. ...ET DE NOUVEAUX MODES DE COOPÉRATION
    
    • A. DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SOLIDARITÉ ET D'OUVERTURE
      
    • B. DES MÉCANISMES D'INTÉGRATION RENFORCÉE
      
      • 1. L'Agence européenne de la Défense
        
      • 2. Les missions confiées à un groupe d'Etats
        
      • 3. Les coopérations renforcées
        
      • 4. La coopération structurée permanente
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  AUDITION DE MME NICOLE GNESOTTO,
  DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ÉTUDES ET DE SÉCURITÉ
  DE L'UNION EUROPÉENNE
  (23 MARS 2005)
  
• ANNEXE II -
  TABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉNNE
  (13 AVRIL 2005)