2. Le secrétaire général de la mer : les difficultés de la coordination interministérielle
Le secrétariat général de la mer est l'instance permanente de la coordination de l'action de l'Etat en mer à l'échelon central. Placé sous l'autorité du premier ministre, il ne connaît pas uniquement des questions liées à l'action de l'Etat en mer. Le décret n° 2004-113 du 6 février 2004 lui confie trois missions principales :
- la préparation et le suivi de l'exécution des délibérations du comité interministériel de la mer (CIMER) ;
- une mission de contrôle, d'évaluation et de prospective en matière de politique maritime ;
- la coordination des actions de l'Etat en mer à l'échelon central et un rôle de proposition sur les mesures qui tendent à améliorer ces actions.
Pour ce qui concerne l'action de l'Etat en mer, une des modifications introduites par le décret n° 2004-113 est la capacité de donner des directives aux préfets maritimes « en tant que de besoin », le secrétaire général de la mer étant chargé de l'animation et de la coordination, sous l'autorité du premier ministre, de l'action des préfets maritimes.
Il s'agit d'une structure administrative légère, de 16 personnes, confrontée à toutes les contraintes de l'action interministérielle en termes d'autorité et de moyens.
Le secrétaire général de la mer peut réunir sous sa présidence une conférence nationale maritime, composée du chef d'état major de la marine, des directeurs d'administration centrale concernés et des organismes interministériels intéressés par la politique maritime (SGDN, SGCI, Commissariat au Plan, DATAR).
Le secrétariat général de la mer n'est pas une autorité décisionnelle, ni une autorité d'arbitrage. Ce rôle appartient au CIMER, comité interministériel réunissant, les ministres intéressés au nombre d'une douzaine.
3. Le comité interministériel de la mer
Créé par le décret du 22 novembre 1995, le CIMER est « chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l'action gouvernementale dans tous les domaines de l'activité maritime ».
Le CIMER se réunit à un rythme irrégulier (deux fois en 2000 après l'Erika, puis une fois par an, la réunion de 2005 n'ayant pas encore eu lieu au moment de la rédaction du présent rapport -juin-), de façon comparable à d'autres comités interministériels aussi élargis. La reprise de réunions régulières depuis l'Erika favorise une politique plus réactive mais toujours dépendante des arbitrages budgétaires au sein des différents ministères.
A l'échelle nationale, le dispositif de coordination n'est pas aussi intégré qu'au niveau déconcentré. Une formation plus restreinte de coordination interministérielle, composée des administrations présentes dans les préfectures maritimes, serait peut être plus souple et plus réactive .