3. Les actions de formation au logiciel Redevance d'archéologie préventive (RAP)
En accompagnement du déploiement opérationnel du nouveau logiciel RAP 12 ( * ) , la direction de l'architecture et du patrimoine a organisé deux sessions de formation à l'attention des responsables de la RAP au sein des services généraux des DRAC et de leurs correspondants des services régionaux de l'archéologie.
Ces formations à l'utilisation du nouveau logiciel ont reçu le concours de la direction générale de la comptabilité publique, qui a assuré la présentation du contexte fiscal global de la RAP et de ses processus, en particulier pour ce qui concerne le travail effectué par les comptables publics dans les trésoreries générales.
4. Circulaire relative à la redevance d'archéologie préventive dans le cadre des infrastructures linéaires de transport
Cette circulaire du 24 novembre 2004, rédigée conjointement avec la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, est venue préciser et simplifier les modalités de liquidation de la redevance d'archéologie préventive dans le cadre des grands aménagements d'infrastructures linéaires, qu'ils soient notamment routiers ou ferroviaires.
Elle permet d'ores et déjà d'assurer la liquidation de la redevance d'archéologie préventive dans de meilleures conditions sur des projets qui représentent une importante source de financement du système instauré par la loi de 2003 et de rendre la redevance plus lisible pour les aménageurs concernés .
5. Circulaire relative à la redevance d'archéologie préventive dans le cadre des aménagements relevant du code de l'urbanisme
La direction de l'architecture et du patrimoine et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement ont finalisé, en mai 2005, la rédaction de la circulaire destinée aux directions départementales de l'équipement, relative aux modalités de liquidation de la RAP pour les dossiers relevant du code de l'urbanisme.
Cette circulaire, rendue nécessaire par les modifications apportées par la loi du 9 août 2004 et qui vient donc remplacer la circulaire du 5 novembre 2003, est actuellement en cours de signature au ministère de l'équipement et permettra de conforter les opérations de liquidation de la redevance d'archéologie préventive dans les directions départementales de l'équipement.
* 12 Redevance d'archéologie préventive.