ANNEXE 4 :
LA DÉFINITION D'UNE POLITIQUE
ARCHÉOLOGIQUE, C'EST-À-DIRE D'UNE POLITIQUE DE PROGRAMMATION DES
DIAGNOSTICS
1. Le pilotage national de l'archéologie préventive et ses effets
La situation de l'archéologie préventive, à la fin de l'année 2002, a conduit la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) à émettre des instructions précises pour la régulation du nombre des prescriptions émises dans chaque région par les services régionaux de l'archéologie (circulaire ministérielle du 3 janvier 2003).
Les effets de ces instructions se sont fait sentir dès 2003, et ont permis de maintenir, en 2004, le taux de la prescription aux environs de 7 % (7,26 % en 2003, 7,38 % en 2004), alors même que le nombre de dossiers d'aménagement soumis à l'instruction des services régionaux de l'archéologie a connu une augmentation de 20 % en 2004 par rapport à l'année 2003 13 ( * ) .
Les services régionaux envoient chaque mois à la direction de l'architecture et du patrimoine l'état de leurs prescriptions.
2. Une programmation scientifique au niveau régional, fondement d'une « politique » nationale
Ces mesures administratives d'urgence commandées par la situation de l'année 2003 s'accompagnent d'une réflexion sur les fondements scientifiques d'une « politique » nationale, qui doit inscrire l'archéologie préventive dans une démarche plus globale de recherche scientifique .
Or, l'avancée des connaissances en matière d'archéologie est, pour des raisons historiques -notamment le développement inégal de l'archéologie préventive-, très différente d'une région à l'autre. Il importe donc, en premier lieu, de faire émerger des programmations scientifiques à l'échelle régionale autour des DRAC . Celles-ci doivent être validées par les commissions interrégionales de l'archéologie (CIRA) avant d'être portées au plan national par le conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
Dans cet objectif, la direction de l'architecture et du patrimoine a demandé à l'Inspection générale de l'architecture et du patrimoine de préparer le cadre méthodologique du travail de bilan et de programmation scientifiques demandé à chaque région (circulaire du 1 er juin 2004), et d'en assurer l'accompagnement.
A titre d'exemple, ce travail est très avancé en Picardie et a fait l'objet, les 21 et 22 mars 2005, d'une présentation et de débats avec la communauté scientifique en région (DRAC, INRAP, services archéologiques des collectivités territoriales, CNRS, universités).
* 13 Ce point fait l'objet d'une demande de précision complémentaire par votre rapporteur spécial.