3. Le diagnostic, instrument d'une « politique » de choix raisonnés et validés
Il faut tout d'abord rappeler que la condition de l'acceptation, par le corps social, de la réalisation d'un aménagement au détriment de la conservation de vestiges archéologiques est subordonnée à l'étude, succincte ou détaillée selon leur nature, des vestiges en question.
Ce choix, qui doit reposer sur des critères de sélection d'ordre scientifique , suppose que les DRAC aient connaissance des vestiges menacés. Il y a donc une difficulté quand ces derniers sont encore inconnus de la carte archéologique . C'est précisément l'objet du diagnostic archéologique, qui vise à vérifier la présence de vestiges archéologiques, à en préciser la nature et l'état de conservation, afin d'en apprécier l'intérêt scientifique.
Par ailleurs, l'activité d'archéologie préventive est largement tributaire de l'évolution de l'aménagement du territoire en nombre d'opérations d'aménagement mais aussi de surface. Il existe, en effet, une corrélation entre la surface de l'aménagement et la probabilité de présence de sites archéologiques : en effet, plus la surface est importante, plus la probabilité de présence de vestiges archéologiques est forte.
Pour certains types d'aménagements, dont on observe d'ailleurs une croissance en nombre et en taille (les ZAC ou les lotissements par exemple), et dans le cas de demandes volontaires de réalisation de diagnostics, les DRAC se trouvent très souvent contraintes de prescrire un diagnostic, sauf à risquer de prendre la responsabilité de la destruction de sites archéologiques, sans aucune connaissance préalable.
Cette évolution, lourde de conséquences pour l'INRAP et pour les aménageurs, est suivie avec une grande attention par la direction de l'architecture et du patrimoine. Une enquête, réalisée par les différents services régionaux de l'archéologie et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie), révèle ainsi que les prescriptions pour l'année 2004 ont porté, pour l'essentiel, soit sur des sites connus par la carte archéologique, soit sur des aménagements dont la surface était en moyenne supérieure à 17 hectares, et pour lesquels le risque de présence de vestiges archéologiques s'avérait donc quasi-certain.
Ce type d'enquête devrait être étendu à toutes les régions au cours de l'année 2005, pour permettre à la direction de disposer d'un observatoire des pratiques, de suivre la maîtrise des prescriptions et d'apprécier la mise en oeuvre, par l'INRAP, des moyens qui lui sont alloués.