(2) Un risque confirmé par les recettes de l'Etat enregistrées depuis le début de l'année
Ce risque de moins-value est confirmé par l'évolution des recettes de l'Etat depuis le début de l'année 2005.
Une projection - qui ne constitue pas une prévision - jusqu'à la fin de l'année 2005 de la tendance des recettes enregistrées jusqu'au 26 mai 2005 suggère que, si la tendance observée depuis le début de l'année se prolongeait, les recettes totales de l'Etat pourraient être inférieures de 11 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale pour 2005, comme l'indique le graphique ci-après.
Les recettes de l'Etat en 2005 : projection (1) de la tendance observée depuis le début de l'année
(en milliards d'euros)
(1) Cette projection ne constitue pas une prévision.
Source : commission des finances
Si la tendance observée depuis le début de l'année se prolongeait, cette moins-value concernerait essentiellement l'impôt sur les sociétés et la TVA, avec dans chaque cas une moins-value de l'ordre de 5 milliards d'euros , comme l'indique le tableau ci-après.
Les principales recettes de l'Etat en 2005 : projection (1) de la tendance observée depuis le début de l'année
(en milliards d'euros)
|
Situation au 26 mai 2005 |
LFI 2005 |
Projection (2)(1) |
Ecart projeté par rapport à la LFI (2) |
Ecart actuellement prévu par le gouvernement (3) |
||
|
Ecart en % |
Ecart en milliards d'euros |
|||||
|
Impôt sur le revenu |
27,0 |
55,0 |
57,0 |
3,7 |
2,0 |
n.d. |
|
Impôt sur les sociétés (net) |
11,7 |
42,6 |
36,6 |
-14,0 |
-6,0 (4) |
-3 |
|
TVA (nette) |
47,3 |
127,3 |
123,5 |
-3,0 |
-3,8 |
-1 |
|
TIPP |
7,8 |
20,2 |
19,9 |
-1,9 |
-0,4 |
n.d. |
|
Recettes non fiscales |
9,4 |
35,6 |
34,5 |
-3,2 |
-1,1 |
n.d. |
|
Ensemble des recettes nettes |
87,9 |
243,0 |
232,1 |
-4,5 |
-10,9 |
-4* |
* Recettes fiscales exclusivement
(1) Cette projection ne constitue pas une prévision.
(2) Projection en fonction de la tendance observée depuis le début de l'année et du profil moyen de chaque recette observé en 2003 et en 2004. Source : commission des finances
(3) Rapport déposé par le gouvernement en vue du présent débat d'orientation budgétaire
(4) La projection ne « neutralise » pas l'impact de remboursements importants réalisés au premier semestre, et tend donc à surestimer les moins-values d'IS.
Les moins-values de recettes fiscales actuellement prévues par le gouvernement (3 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés et 1 milliard d'euros pour la TVA) supposent donc une nette inflexion de la tendance observée depuis le début de l'année.
Il faut cependant préciser que la projection ne « neutralise » pas l'impact de remboursements importants d'IS réalisés au premier semestre, et tend donc à surestimer les moins-values d'IS.
Les graphiques ci-après indiquent, à titre d'illustration, les profils observés et projetés des recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA.
Les recettes d'impôt sur les
sociétés (net) en 2005 :
projection
en fonction
de la tendance observée depuis le début de l'année
(1)
(en milliards d'euros)
(1) La projection ne « neutralise » pas l'impact de remboursements importants réalisés au premier semestre, et tend donc à surestimer les moins-values d'IS.
Les recettes de TVA (nette) en 2005 :
projection
en fonction de la tendance observée depuis le
début de l'année
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances
Au total, compte tenu du scénario d'élasticité indiqué ci-avant, il ne semble malheureusement pas invraisemblable que la prévision de moins-values de recettes fiscales du gouvernement en 2005, de 4 milliards d'euros, soit dépassée, avec des moins-values de l'ordre de 7 milliards d'euros, ce qui semble compatible avec les moins-values de recettes enregistrées depuis le début de l'année.