L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France

Rapport d'information n° 446 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2005

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N° 446

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur l' accueil des étudiants étrangers en France ,

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Jacques BLANC,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Etrangers.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le fait que de nombreux étudiants étrangers aient fréquenté l'Université française depuis un siècle et qu'ils reviennent vers elle est un atout décisif pour le rayonnement culturel international de la France, sa recherche scientifique, ses capacités d'innovation technologique, le dynamisme de son industrie et de ses échanges commerciaux internationaux. Mais c'est un sujet complexe qui pose des problèmes difficiles que les auteurs de ce rapport ont tenté d'explorer en visitant plusieurs sites universitaires et en auditionnant de nombreuses personnalités.

Notre pays a pris conscience, dans les années 1997-1998, de la lente érosion du nombre d'étudiants étrangers accueillis en France, au cours de la décennie précédente. Il était tombé à 150 000.

Le gouvernement de Lionel Jospin a alors mis en place une politique d'accueil active qui a permis de relever ce nombre à près de 250 000 par an, niveau à peine supérieur à celui de 1985. La France a donc restauré sa capacité d'accueil d'étudiants étrangers mais, comme la mobilité étudiante internationale s'est beaucoup développée au cours de ces vingt années, la part relative de la France a baissé. Notre pays n'accueille que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures en dehors de leur pays, ce qui le place loin derrière les Etats-Unis (30 %) mais également derrière le Royaume-Uni (14 %), l'Allemagne (12 %) et depuis peu derrière l'Australie (10 %).

La politique menée depuis dix ans a atteint une partie des objectifs initialement fixés et qui avaient été repris par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans le cadre du renforcement de l'attractivité de la France : la «mobilité encadrée» (ce terme désigne l'ensemble des étudiants bénéficiaires d'échanges entre universités et des boursiers) atteint plus du tiers des effectifs. Par ailleurs les étudiants étrangers sont dorénavant aussi nombreux dans les 2ème et 3ème cycles que dans le 1er où ils étaient autrefois surreprésentés. Toutefois, il a semblé évident aux rapporteurs que l'importance accordée à l'augmentation du nombre des étudiants accueillis prenait trop le pas sur l'évaluation préalable des aptitudes de ceux-ci et sur la qualité de l'accueil que la France leur offre.

Ce rapport a pour objet de montrer tout d'abord combien l'offre française de mobilité offerte aux étudiants étrangers est loin d'être optimale et, ensuite, de donner quelques pistes de réflexion permettant d'élaborer un « guide des bonnes pratiques » en ce domaine pour que l'offre française progresse.

I. L'OFFRE FRANÇAISE DE MOBILITÉ AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EST LOIN D'ÊTRE OPTIMALE

Nos insuffisances portent essentiellement sur l'attractivité de nos universités, le parcours des étudiants avant leur arrivée en France, ainsi que sur les problèmes rencontrés lors de leur arrivée et de leur cursus .

A. LA FAIBLE ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE DE NOS UNIVERSITÉS

Deux documents récemment parus ne donnent malheureusement pas une idée très positive de l'offre universitaire française.

L'université de Shangaï publie chaque année le classement des 500 premières universités du monde. Cette année encore la place assignée aux universités françaises est bien peu satisfaisante : sur les cent premières, quatre seulement sont françaises : Paris VI (46 ^ème ), Paris IX (61 ^ème ), Strasbourg I (92 ^ème ) et l'Ecole Normale supérieure de la rue d'Ulm (93 ^ème ). Viennent ensuite le Collège de France, Grenoble I, Paris V, Paris VII et l'Ecole Polytechnique, relégués au-delà de la centième place. Seules 22 universités françaises sont classées parmi les 500 meilleures mondiales.

Par ailleurs, le rapport annuel sur l'éducation de l'OCDE souligne encore cette tendance en situant la France au 19 ^ème rang sur 26 en matière d'enseignement supérieur (insistant particulièrement sur l'insuffisance des investissements consacrés à l'université).

Certes, les critères de classement retenus ne sont pas tous pertinents. « Comme tous les classements, celui de l'université de Shangaï est discutable. Il fait la part trop belle aux Prix Nobel, tend à ignorer les publications des chercheurs rattachés à des organismes de recherche extérieurs et donne une prime aux grands établissements sur les petits. La puissance intellectuelle et financière des universités américaines est pourtant patente ». Toutefois, « ignorer ce classement au motif qu'il est imparfait tiendrait de la politique de l'autruche » ^{1 ( * )} . Il convient de tenir compte de son impact sur les étudiants étrangers qui choisissent une université en fonction de son prestige. Or la place des universités françaises est significative de la baisse de notre compétitivité et détourne les meilleurs étudiants du choix de la France.

B. L'OBSTACLE DE LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX ÉTUDIANTS

Ce sujet mériterait un rapport spécifique et nécessiterait de très nombreuses enquêtes de terrain. Que se passe-t-il exactement dans les services des visas des postes diplomatiques français ? Quelles sont les instructions réellement données aux chefs de poste et aux agents ? Quelles sont les procédures réellement mises en oeuvre ? Des observations réalisées ponctuellement et des cas de refus sur lesquels l'intervention des parlementaires est sollicitée, il ressort que le hasard, l'arbitraire et le jeu des influences parasitent le processus au détriment des étudiants et de l'image de notre pays.

La mise en place des Centres d'Etudes Français (CEF), sur lesquels ce rapport reviendra plus loin, vise à rationaliser le dispositif de telle manière que les étudiants aptes à réussir en France obtiennent leur visa facilement. D'une façon plus générale, des procédures télématiques de transmission des documents tels que le certificat de préinscription et un travail rationalisé en amont, lors de la constitution du dépôt de pré-candidature au service culturel de l'ambassade, pourrait permettre le contrôle préalable des documents, ce qui réduirait les délais de délivrance des visas.

Toutefois, la politique de la France en la matière est soumise à deux impératifs contradictoires : limiter l'immigration en provenance des pays pauvres d'Afrique et d'Asie et, simultanément, attirer des étudiants de valeur originaires de ces mêmes pays pour former leurs futurs cadres « à la française ». La pratique des services de visa prouve que le premier objectif a sans doute trop souvent priorité sur le second. C'est ainsi que des bacheliers issus des écoles françaises de l'étranger peuvent encore essuyer des refus, ou que des étudiants, qui offrent la garantie de la prise en charge de leurs frais et de leur encadrement par leur gouvernement, doivent renoncer à venir étudier en France.

Le paradoxe des visas des étudiants saoudiens

Les rapporteurs ont eu à connaître un cas particulier : celui de l'Arabie saoudite, et particulièrement de ses étudiants en médecine.

Les étudiants saoudiens en France bénéficient pour la plupart de bourses octroyées par leur pays. Ils étaient au nombre de 71 en 2004. L'accent est mis sur les études médicales. L'année prochaine, l'Arabie saoudite pourrait envoyer 50 étudiants en médecine boursiers supplémentaires (du niveau de première année). Par ailleurs, de ce pays pourraient venir cent boursiers possédant déjà un niveau de spécialisation médicale et pouvant remplir, dans les hôpitaux français, le rôle de FFI (faisant fonction d'interne). Ces postes seraient financés par l'Arabie saoudite (le coût étant de 35 000 € par an) et ces recrues seraient certainement très utiles aux structures hospitalières françaises (le Canada, par exemple, a vite reconnu l'intérêt d'un tel système et accueille d'ores et déjà 900 étudiants boursiers dans la filière médicale).

Le système saoudien prévoit qu'un coordinateur français assure le suivi des étudiants boursiers et que, pendant une année, des cours de français intensifs leur soient dispensés.

Or, malheureusement, ces étudiants, renoncent pour la plupart à venir dans notre pays, car les visas sont très difficiles à obtenir : problème de délai (4 à 6 mois réels au lieu de 2 mois annoncés) et de non-obtention de visas familiaux. Ils sont ainsi conduits à privilégier des pays d'accueil où les visas sont délivrés dans des délais plus raisonnables.

Un effort portant sur cet aspect administratif du dossier serait bénéfique tant pour ces étudiants que pour la France.

D'une façon plus générale, il est indispensable de réformer, pour de multiples pays, les procédures de délivrance des visas pour étude, ceux-ci étant trop souvent très difficiles à obtenir dans des délais et des conditions raisonnables. Il s'agit là à la fois d'un aménagement des procédures administratives mais aussi d'une volonté politique de notre pays.

C. L'ANALYSE DES PROCÉDURES DE CANDIDATURE D'UN ÉTUDIANT ÉTRANGER DANS LES UNIVERSITÉS FRANÇAISES

L'Agence EduFrance (agence placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères dont le but est de faciliter l'accès d'étudiants étrangers aux établissements d'enseignement supérieur français), a étudié, comme ses homologues britanniques et allemands, la demande des étudiants étrangers et leur processus de choix de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel ils vont étudier.

C'est de cette récente analyse ainsi que d'une audition de la Direction d'EduFrance que sont extraites les constatations suivantes :

Après avoir choisi un pays, l'étudiant recherche la formation qui lui convient puis y fait acte de candidature.

Des difficultés à ce stade d'accès à l'information sur les formations ou de procédure de candidature peuvent être dissuasives et engager l'étudiant à rechercher un autre établissement ou un autre pays.

1. Le parcours du combattant d'un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à une université française

a) La recherche d'informations depuis l'étranger

Si la procédure de pré-inscription en 1er cycle semble satisfaisante (données uniques, disponibles dans les ambassades, ...) il en va tout autrement pour une candidature en 2ème et 3ème cycle.

En effet, se porter candidat en 2ème et 3ème cycle relève du « parcours du combattant »  et les multiples procédures sont de nature à décourager l'étudiant étranger le plus motivé.

La complexité du dispositif d'information est indéniable au sein des universités, plusieurs interlocuteurs différents étant appelés à intervenir sans réelle coordination.

On peut citer également le caractère tardif des réponses faites aux étudiants, voire l'absence totale de réponse.

De nombreux témoignages soulignent la difficulté de se procurer les dossiers de candidatures et d'obtenir des réponses sur les pré-requis d'admission, les équivalences, le niveau des contenus des cours, les tarifs de formation.

L'information disponible sur les sites internet des établissements : les sites internet des universités sont peu actualisés dans leurs programmes, contenus académiques etc. Ils sont dans la plupart des cas trop peu adaptés à un public étranger et aux standards internationaux :

- version anglaise encore rare (version espagnole quasi inexistante) ;

- peu ou pas de dossiers d'inscriptions téléchargeables (lorsqu'ils sont téléchargeables, ils ne sont pas adaptés au public étranger : manque de place pour le nom de famille, pour l'adresse, format de n° de Tél. à 10 chiffres rares à l'étranger) ;

- échec trop courant de la saisie en ligne (champ « code postal » impossible à renseigner dans certains pays ;

- trop de sigles (U.F.R....) incompréhensibles pour l'étudiant étranger et pas d'explication sur la définition des grades. Certains regrettent que les sites internet des établissements français ne soient pas conçus à la manière anglo-saxonne, souvent citée comme référence ;

- difficulté à s'orienter dans les sites pour trouver la liste des formations et programmes d'études ;

- pas d'information relative aux dates d'examens.

b) La constitution du dossier

Plusieurs étapes de la procédure (qui pourraient paraître mineures mais ne le sont pas) ont un caractère dissuasif pour nombres d'étudiants étrangers :

- les enveloppes réponses autocollantes n'existent pas dans bon nombre de pays. La nécessité de timbrer ces enveloppes avec des timbres français est totalement inadaptée ;

- l'envoi d'argent ou le paiement par chèque en euros peut s'avérer compliqué pour certains étudiants.

Les universités ne fournissent pas d'accusé de réception et n'indiquent que très rarement la date limite pour leur réponse.

c) Le déplacement d'un étudiant pour des entretiens ou autres procédures d'admission

Nombre de pays soulignent la difficulté à faire venir les étudiants pour des entretiens en France.

Certains évoquent d'ailleurs la nécessité de développer un système de rendez-vous téléphoniques destinés à l'admission des candidats.

D'autres souhaiteraient plus de flexibilité de la part des établissements dans le cadre des entretiens de 3è cycle et suggèrent la mise en place d'entretiens téléphoniques en présence d'un représentant d'EduFrance ou du Consulat.

d) La reconnaissance des diplômes

L'absence d'équivalence réglementaire entre les diplômes étrangers et les diplômes français est mal ressentie notamment sur deux points :

- admission à un niveau inférieur à celui auquel l'étudiant a postulé ;

- reconnaissance difficile des acquis académiques et professionnels pour les étudiants souhaitant s'inscrire en thèse.

e) Les délais de réponse

Les délais de réponse et le suivi de la candidature sont jugés beaucoup trop longs et sont de nature à affecter la procédure de demande de visa ainsi que la recherche d'un logement.

Les étudiants n'ont bien souvent qu'à peine un mois pour préparer leur départ.

Certains regrettent la difficulté à trouver des interlocuteurs disponibles dans les universités pour un suivi de dossier optimal. Ils regrettent de ne pouvoir disposer d'une adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone de la personne chargée de ces dossiers au sein de l'établissement.

f) L'attribution des bourses

Il existe dans certains pays d'Amérique du Sud une inadéquation entre les dates de candidature aux bourses des ambassades et le calendrier universitaire français, du fait de la discordance entre les calendriers universitaires de l'hémisphère nord et de l'hémisphère sud.

2. L'accès à l'information et à la candidature via les sites internet des universités

Une orientation nationale « en ligne » est une première étape indispensable. Nos concurrents l'ont mise en oeuvre et EduFrance, qui a mené des projets sectoriels de ce type (Sciences de l'ingénieur, EduDroit), a débuté en 2005 ; cette orientation conduit toujours sur les sites des universités qui sont souveraines pour l'examen des candidatures.

L'analyse d'EduFrance a consisté à rechercher à travers 89 sites internet d'universités la présence ou l'absence des fonctionnalités les plus attractives pour un étudiant étranger.

La situation des sites a évolué depuis quatre ans dans le sens d'une ouverture à l'international.

C'est ainsi que la plupart des sites étudiés disposent désormais d'une « entrée internationale » ; pour autant la possibilité d'obtenir une interface en langue anglaise (ou autre langue) pour tout ou partie du site reste négligeable.

a) La présence d'une rubrique « relations internationales » ou « étudiants étrangers » sur la page d'accueil

C'est le cas de 80 universités (soit 90% des cas). On trouve généralement dans la rubrique « relations internationales » une présentation du service, les programmes d'échanges et les accords avec les universités étrangères, plus rarement un guide traduit en plusieurs langues à destination des étudiants étrangers hors échanges interuniversitaires et exceptionnellement des informations sur la procédure de demande d'inscription préalable.

b) Interface en anglais

Sur les 89 sites Internet visités, 28 disposent d'une version très partiellement traduite en anglais (soit 31%). En effet, le plus souvent, seule la page d'accueil est disponible en anglais.

Si d'autres rubriques sont également en anglais, la description des formations n'est que très rarement traduite dans cette langue.

Parmi les progrès réalisés par les serveurs d'universités, il convient de souligner la présence de plus en plus courante d'un « Guide de l'Etudiant » qui fait l'objet d'une traduction multilingue Anglais-Allemand-Espagnol.

c) Les sites disponibles dans 3 langues

Sur les 89 sites étudiés, 11 disposent d'un site web partiellement traduit en 3 langues, le plus souvent en espagnol mais également en allemand et plus rarement italien et chinois (soit à peine 12 % des sites visités).

d) Les formulaires d'inscription téléchargeables

37 sites disposent d'un formulaire d'inscription téléchargeable (soit 42 %).

51 sites ne disposent pas de cette fonctionnalité (soit 58 %).

Pour 8 d'entres eux, le dossier est téléchargeable pour certaines filières seulement.

Pour 9 autres sites où cette fonctionnalité existe, le téléchargement est impossible en dehors de la période d'inscription.

Si l'on tient compte du fait qu'il faut une année à l'étudiant étranger pour préparer son séjour d'études en France, il serait souhaitable que ces derniers puissent consulter le formulaire d'inscription à titre purement informatif.

Enfin, si le formulaire d'inscription est téléchargeable sur certains sites (16 sites relevés pour les étudiants de France), les étudiants étrangers restent toutefois des cas particuliers dont on exige qu'ils présentent leurs demandes, par courrier, auprès des différents services des universités.

e) L'inscription en ligne pour les étudiants étrangers

12 sites sur 89 disposent d'un service d'inscription en ligne accessible aux étudiants étrangers, soit près de 14 %.

On note cependant une inadéquation entre le formulaire d'inscription et les standards internationaux (ex : saisie du code postal obligatoire pour la prise en compte du formulaire).

f) Les informations spécifiques dédiées aux étudiants étrangers

Les étudiants étrangers se répartissent en trois grandes catégories :

- les étudiants étrangers relevant de la coopération internationale de l'Etat ;

- les étudiants étrangers relevant de la coopération internationale des universités (étudiants en mobilité dans le cadre du programme Erasmus ou de conventions conclues entre universités) ;

- les étudiants étrangers « individuels ».

On constate en visitant les sites internet des universités que c'est cette dernière catégorie d'étudiants à laquelle on accorde le moins d'attention, si l'on en juge par l'information disponible, alors que cette catégorie constitue pourtant plus des deux tiers des étudiants en mobilité internationale. Si l'on veut passer du quantitatif au qualitatif en matière de traitement des étudiants étrangers, c'est sur cette catégorie, la plus nombreuse, qu'il faudrait faire porter l'effort :  améliorer leur information et leur orientation en adaptant les sites internet à leur demande est un préalable aux autres mesures à prendre.

g) La description des formations

Seuls 2 sites ne disposent pas d'une description des formations proposées par l'université. 18 sites ne proposent pas de description détaillée des enseignements mais une énumération des diplômes proposés. 10 sites ne proposent de description détaillée que pour certaines formations.

h) L'usage de l'anglais

Seuls 8 sites sur 89 (soit 9%) décrivent leur offre de formation en anglais.

En conclusion, l'impression globale d'EduFrance est la suivante :

« 4 sites sortent du lot par leur clarté et leur volonté visible de s'ouvrir aux étudiants étrangers :

- l'université d'Avignon

- l'université de Montpellier 3

- l'université de Strasbourg 1

- l'université de Strasbourg 2

44 sites donnent une bonne impression globale (soit près de 50 % des sites visités). Internet constitue désormais le canal principal à travers lequel le public extérieur juge de la qualité d'une université, l'enrichissement fonctionnel des sites des universités en matière d'information, d'orientation et de candidature devient une priorité ».

Vos rapporteurs ont bien noté, au cours de leurs auditions et missions que, si les procédures et les sites informatiques des universités destinés aux étudiants étrangers sont en constante amélioration, ils n'atteignent pas encore le niveau d'attractivité de nos concurrents des autres pays

On peut essayer de dresser la liste des principales faiblesses :

- l'absence d'orientation en ligne. Le projet EduFrance devrait y remédier ;

- la quasi-absence de description en anglais des formations proposées ;

- la quasi-absence de lien avec des formations pré-linguistiques adaptées ;

- les grandes difficultés à suivre la procédure de candidature et notamment la quasi absence de dépôt de candidature en ligne ;

- les délais de réponse et la faible réactivité des universités aux candidatures étudiantes, qui sont très peu compétitifs par rapport à ceux de nos concurrents.

D. LES PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS LORS DE LEUR ARRIVÉE ET PENDANT LEUR SCOLARITÉ

1. Les premiers contacts physiques avec la France et l'établissement d'enseignement supérieur

Dans la plupart des cas, à l'exception de quelques établissements qui font des efforts remarquables, les étudiants « débarquent » seuls dans l'aéroport (ou la gare) d'un pays totalement inconnu, sans personne pour les accueillir.

Ils parviennent tant bien que mal dans l'établissement choisi mais n'ont généralement pas de logement.

A ces deux niveaux, la présence d'étudiants compatriotes peut être utile, mais, selon les nationalités considérées, elle peut avoir des conséquences positives ou négatives pour l'intégration de l'arrivant. Ainsi les Sénégalais aident à l'insertion des leurs sans pour autant les couper de la communauté des autres étudiants. En revanche, les Chinois sont relativement solidaires mais créent une mini-communauté (qui va d'ailleurs grandissant) au sein du campus, créant une sorte de ghetto dont il est difficile de les faire sortir pour se joindre aux activités, même ludiques, de tous les autres étudiants.

Les logements accessibles sont rares pour plusieurs raisons :

- les loueurs se méfient des étudiants étrangers et sont très restrictifs quant aux conditions de cautionnement ;

- le CROUS a un parc immobilier insuffisant, souvent vétuste, et accepte également difficilement des cautions issues de parents étrangers (ou de parents français résidant à l'étranger !).

D'une façon générale, les logements proposés sont exigus, en assez mauvais état, sans équipement sanitaire et sans connexion internet.

Les mauvaises conditions de logement, la dégradation des lieux, le surpeuplement et la promiscuité entraînent parfois des affrontements entre les différentes communautés d'étudiants étrangers, comme cela a pu se produire, par exemple, à la cité du CROUS d'Antony.

2. Après l'installation des étudiants étrangers

Pour parler d'une façon plus générale des locaux, on ne peut que déplorer le mauvais état des bâtiments universitaires, qu'il s'agisse de ceux qui sont dédiés aux cours ou de ceux qui sont précisément dédiés à l'accueil des étudiants.

Cette dégradation des locaux universitaires donne une image déplorable aux étudiants qui ont fait le choix de la France par rapport à d'autres pays développés et les amènent parfois à se réorienter à l'occasion de la deuxième année de licence (dans le système LMD : Licence Master Doctorat).

En ce qui concerne les déplacements, il arrive trop souvent qu'aucune information globale ne soit disponible et que l'étudiant ait à découvrir seul les connexions entre les différents types de transport ainsi que par exemple les possibilités de location de vélos, solution souvent bien pratique tant dans les campus qu'en ville.

Enfin et surtout, les étudiants étrangers se trouvent seuls face aux démarches à effectuer auprès de l'administration préfectorale pour obtenir leur titre de séjour. Les photographies qui paraissent régulièrement en début d'année scolaire dans les journaux régionaux et montrant les files d'attente devant les préfectures démontrent à quel point cette question est mal prise en charge et ne fait pas honneur à notre administration.

En outre, il est regrettable de noter qu'un étudiant étranger, lors de la mise en règle de ses divers documents d'autorisation de séjour ne puisse mener en même temps et sur un dossier quasi-parallèle ses démarches auprès de la Préfecture et auprès de l'OMI (Office des migrations internationales) puisque les documents demandés sont bien souvent presque identiques.

Il faut, pour toutes les démarches évoquées ci-dessus comprendre que le niveau de français des étudiants étrangers ne leur permet pas toujours de saisir les finesses des formulaires que même un Français de pure souche a souvent du mal à appréhender !

Or il faut bien être conscient du fait que les étudiants étrangers non francophones ou « théoriquement » francophones éprouvent de véritables difficultés à s'orienter dans les labyrinthes décrits ci-dessus.

Il est essentiel d'ajouter ce fait peu connu mais que les rapporteurs ont découvert lors de leurs missions et auditions : le test de connaissance de la langue française n'est obligatoire que pour les étudiants étrangers arrivant en 1 ^ère année de licence (LMD) et est totalement absent pour ce qui concerne les admissions directes en 2 ^ème et 3 ^ème cycles.

E. BILAN

A l'issue de cette première partie du rapport, il est important de souligner plusieurs points qui vont parfois à l'encontre des idées reçues.

Le coût actuel de l'accueil des étudiants étrangers en France s'élève à environ 2 milliards d'euros ^{2 ( * )} , essentiellement consacrés aux contributions de l'Etat aux universités pour cet accueil.

Cette somme peut paraître importante mais appelle quelques réflexions :

- elle additionne les bourses effectivement versées, le coût réel de la scolarité dans les établissements français (coût annuel moyen estimé à 8 000 euros alors que les frais d'inscription sont très faibles) et les prestations et services sociaux (logement, sécurité sociale, etc..) ;

- elle n'est pas forcément bien employée car les résultats obtenus par les étrangers sont décevants et, pour ceux qui persistent, l'obtention des diplômes est retardée. Cela est sans doute lié au fait que plus de 130 000 étudiants étrangers viennent chez nous « par hasard », et non par choix, parfois simplement parce qu'ils ont été refusés par leur université nationale et que, par ailleurs, rien n'est fait -ou trop peu- pour les aider à compenser un handicap linguistique ou académique initial.

L'ampleur de l'investissement français est justifié si la politique d'accueil des étudiants étrangers leur garantit un taux de réussite élevé. Dans ce cas, le contrat moral passé entre la France et eux est rempli : ils reçoivent de la France la formation et les diplômes annoncés. La France y gagne des partenaires étrangers amicaux et désireux de poursuivre des relations universitaires, commerciales et diplomatiques avec le pays où ils se sont formés. Mais il faut bien constater que, faute d'accueil et de suivi des étudiants « individuels », venus de pays déshérités, dont les aptitudes n'ont pas été évaluées et qui n'ont bénéficié d'aucune mise à niveau, ce résultat n'est pas atteint. Des études approfondies sur le devenir des étudiants étrangers en France manquent. De ce fait l'analyse des statistiques qui font apparaître un taux d'échec supérieur à celui des étudiants français n'est pas facile à réaliser. Il n'en reste pas moins que ce phénomène d'échec est préoccupant et qu'il faut y remédier.

Les étudiants en mobilité individuelle restent majoritaires : 135 500 sur une population globale d'environ 250 000. C'est précisément cette population d'étudiants individuels qui pose les principaux problèmes d'accueil, d'une part, parce que leur arrivée n'est pas (ou très mal) programmée, d'autre part, parce que leur effectif croît plus vite que ceux des autres catégories.

La quasi-gratuité des cursus suivis dans les universités françaises ^{3 ( * )} n'est pas un facteur puissant d'attractivité. pour des étudiants originaires de pays (Asie, Amérique Latine) où la qualité d'une université se mesure, entre autres, à son coût. On constate ainsi, pour donner un exemple, que les étudiants chinois et indiens choisissent peu la France et optent pour des universités payantes, aux Etats-Unis, en Australie, en Grande-Bretagne, qui leur offrent un accueil et un suivi universitaire. Ils préfèrent payer pour être accueillis, logés, pour bénéficier d'un suivi qui leur assure la réussite plutôt que d'être abandonnés à eux-mêmes comme ils le sont trop souvent en France.

Le cas de l'Australie est typique et à l'opposé du modèle français : bien que les études y soient très onéreuses, ce pays attire de nombreux étudiants du sud-est asiatique. Sans pour autant adopter une conception mercantile des études supérieures, la France attirerait plus d'étudiants de valeur si elle leur assurait les services  qu'ils sont prêts à payer.

Ces quelques paradoxes nous permettent de comprendre qu'il faut apporter de profonds changements à notre façon d'accueillir les étudiants étrangers en France, en adossant ces réformes aux établissements supérieurs d'enseignement, à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux entreprises.

II. QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION POUR INSTAURER UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES

Vos rapporteurs ont souhaité exposer ce qui, à l'issue de leurs missions et auditions, leur paraissait indispensable pour améliorer les modalités d'accueil des étudiants étrangers en France et motiver les divers intervenants français.

A. UN CADRE D'ACTION ADAPTÉ À LA DIVERSITÉ DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

1. Il est indispensable que l'État établisse un plan général d'action

Ceci est motivé par deux raisons principales :

- l'accueil des étudiants étrangers s'inscrit dans l'aide bilatérale au développement culturel et à l'éducation, et dans les objectifs du troisième millénaire pour la réduction de la pauvreté dans le monde, pour lesquels la France s'est engagée dans le cadre de l'ONU ;

- les Universités, mais aussi les collectivités locales, ont un réel besoin de savoir dans quel cadre national elles doivent inscrire leur action.

La politique de la France doit être définie mais aussi affichée et permettre une régulation gouvernementale . Un cadre législatif devrait donner des lignes directrices à la politique de la France dans le secteur de la mobilité internationale universitaire (étudiants, chercheurs et enseignants) car la traditionnelle politique des bourses est utile mais insuffisante.

La présentation, par la Direction générale
de la coopération internationale et du développement, des initiatives
destinées à attirer les étudiants étrangers en France

Les bourses d'excellence

Lancé en 1999, le programme des bourses Eiffel est l'outil le plus efficace et le plus visible dont dispose le ministère des Affaires étrangères pour contribuer à l'attractivité de la France.

Il fonctionne sur la base d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur qui proposent des candidatures d'étudiants étrangers. Il vise l'excellence universitaire dans trois domaines d'influence : économie/gestion, sciences de l'ingénieur et droit/sciences politiques. Il concerne les 2 ^es cycles.

Depuis sa création, ce programme a bénéficié à près de 2 200 étudiants, issus principalement des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine et des nouveaux Etats membres de l'Union européenne, conformément aux orientations arrêtées lors de son lancement.

A la rentrée 2005-2006, 50 bourses supplémentaires (soit plus de 400 bourses au total pour cette promotion) sont attribuées.

L'élargissement de ce programme, à la rentrée 2005, aux étudiants de 3è cycle (volet « Eiffel Doctorat », 80 bourses) permet d'offrir à des doctorants étrangers, dans le cadre d'une co-direction ou co-tutelle de thèse, une année de mobilité en France.

Les bourses Eiffel Doctorat portent sur les mêmes disciplines d'influence que les bourses Eiffel classiques ; toutefois le champ des sciences est élargi aux nano et bio-technologies, sciences de l'environnement, sciences exactes, sciences et technologies de l'information et de la communication.

Le champ géographique de ce nouveau programme de bourse couvre les pays émergents, mais aussi les pays à fort potentiel scientifique et universitaire.

Les collèges électoraux

Après un collège doctoral franco-japonais créé en 2002 à l'initiative du ministère des Affaires étrangères, et un collège doctoral franco-chilien en avril 2005, les collèges doctoraux franco-brésilien et franco-chinois devraient être lancés. Leur succéderont peu à peu d'autres partenariats de ce type.

Le concept de collège doctoral est labellisé par la Conférence des présidents d'université (CPU). Il consiste à créer un consortium d'universités d'excellent niveau qui encadrent des doctorants en co-direction ou en co-tutelle de thèse dans des filières arrêtées communément comme prioritaires à partir de recherches menées bilatéralement. Une année de mobilité dans le pays du partenaire est prise en charge à parité sous forme de bourses et tout est fait pour que cette mobilité soit fructueuse : préparation au départ, initiation linguistique, accueil, tutorat, présence des deux directeurs lors de la soutenance.

Le collège doctoral permet non seulement de piloter des formations doctorales prioritaires entre deux pays et d'en assurer le suivi, mais s'articule également sur d'autres instruments mis en place par le ministère des Affaires étrangères, comme les programmes d'actions intégrées (PAI) et les bourses d'excellence Eiffel-doctorat.

La mobilisation des régions

Conçu pour inciter à des regroupements scientifiques régionaux et inter-régionaux pour des projets de formation à la recherche et de recherche en direction des pays émergents, ARCUS (Action en régions de Coopération universitaire et Scientifique) est une initiative du ministère des Affaires étrangères lancée en concertation avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il fonctionne sur la base d'un appel à projets, co-financé à parité par le ministère des Affaires étrangères (DgCiD) et les régions partenaires, qui consacreront au minimum 2 M€ aux quatre projets sélectionnés sur une durée de trois ans.

Une dizaine de régions ont répondu au premier appel d'offres, pour des coopérations en direction notamment de la Chine, du Brésil, du Chili, de l'Inde et de la Russie, parmi la vingtaine de pays éligibles. Après une période de dialogue intense avec les partenaires étrangers choisis, eux-mêmes évalués par leurs instances nationales, une sélection finale est opérée par un comité de pilotage national co-présidé par le Directeur général de la DgCiD et le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEN), auquel participent également des représentants des grandes conférences des établissements d'enseignement supérieur (CPU, CDEFI et CGE), des grands organismes de recherche et des Régions.

Ce plan global d'action ne pourrait dépendre seulement du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère des Affaires étrangères : il devrait être interministériel et rattaché au Premier Ministre, ce qui assurerait cette régulation gouvernementale. Il est indispensable car un cadre national interministériel doit être approuvé au plus haut niveau notamment pour lutter contre les dérives, les actions éparses, et l'engorgement de la région parisienne. Il doit permettre de déterminer quels étudiants il est souhaitable d'accueillir et de donner aux Universités les moyens de les attirer. Il doit également permettre de motiver les régions afin de les inciter à participer à cet accueil et de mobiliser les réseaux culturels de nos ambassades pour qu'ils assurent la promotion de nos établissements. En effet, outre notre « clientèle traditionnelle » des anciennes colonies françaises, d'autres pays sont intéressés par l'offre française (Chine, Brésil, Argentine, Chili, Libye, Syrie, Egypte, Liban, Qatar, Arabie saoudite...) mais cette liste n'est pas exhaustive et il est indispensable de promouvoir notre offre de formation dans de nombreux autres pays.

On peut aussi envisager que l'Etat définisse avec les régions les disciplines que celles-ci pourraient privilégier et transmettre aux collectivités locales l'idée que l'accueil des étudiants étrangers a des aspects positifs : en effet, cela permet de former des « ambassadeurs » de nos régions, de leurs atouts économiques et de leur culture. On a d'ailleurs constaté que les étudiants étrangers, lorsqu'ils rentrent dans leur patrie, ont tendance à conseiller aux plus jeunes d'aller dans l'université qu'ils ont eux-mêmes fréquentée. Ils sont à l'origine de coopérations universitaires, d'échanges de chercheurs, de relations commerciales et industrielles entre leur pays et la région où ils ont fait leurs études.

2. Quels étudiants accueillir et comment le faire ?

a) L'information des étudiants

Elle doit être accessible sur un site internet unique. Celui d'EduFrance est très bien fait et établit des ramifications vers tous les établissements d'enseignement supérieur français en plusieurs langues. Cette présentation par filières pourrait utilement s'accompagner d'une présentation par régions.

b) L'orientation des étudiants

Plusieurs critères doivent être utilisés pour « l'orientation-sélection » de l'étudiant étranger à l'occasion des tests passés dans son pays avant son départ :

- niveau de français

- niveau académique

- personnalité (capacités d'adaptation et d'ouverture).

La mise en place de ces tests suppose des choix politiques car les questions sont complexes :

- qui doit les organiser, les représentants des Affaires étrangères et/ou de l'Education nationale ?

- quels critères doivent être privilégiés : leur niveau linguistique et/ou académique, les besoins de leurs pays, les besoins des industriels français dans leur pays, les besoins français s'ils restent en France ?

3. La diversité des étudiants étrangers et les pratiques des Universités

Tous les étudiants étrangers n'ont pas un profil identique :

Un tiers entre dans la catégorie de la « mobilité encadrée (programmes d'échanges, bourses).

Deux tiers se présentent directement et constituent la « mobilité individuelle », elle-même scindée entre les étudiants de bon niveau qui ont choisi en connaissance de cause leur cursus et les étudiants qui n'ont, par exemple, pas été acceptés dans les universités ou grandes écoles de leur pays ou d'un autre pays étranger et qui viennent en France par défaut.

L'Université de Strasbourg a récemment communiqué à vos rapporteurs des chiffres qui parlent d'eux-mêmes.

Etudiants étrangers dans les universités de Strasbourg :

- Université Robert Schuman (2004/2005) : 1 812 étudiants dont 495 (27,3 %) dans le cadre d'un programme d'échanges et 1 317 (72,7 %) hors programme.

- Université Louis Pasteur (2003/2004) : 3 789 étudiants dont 337 (8,9 %) en programme et 3 452 (91,2 %) hors programme.

- Université Marc Bloch (2003/2004) : 3 246 étudiants dont 206 (6,3 %) en programme et  3 040 (93,7 %) hors programme.

Auparavant, on ne parlait que des étudiants boursiers étrangers alors qu'ils sont en fait bien encadrés. Les problèmes principaux sont ceux que rencontrent les « individuels », dont les facultés acceptent le flux sans mesurer leurs responsabilités envers eux, ni les remplir.

A l'heure actuelle, certaines universités se laissent aller à une pratique d'accueil quantitative pour compenser les effets de la baisse du nombre d'étudiants français. Cette politique, parfois qualifiée de « bourrage d'amphi », est une conséquence perverse des modalités actuelles de financement des universités sur critères purement démographiques ; le principe est, en effet, de doter les universités essentiellement en fonction de leurs effectifs. Aussi, pour ne pas perdre leur dotation globale de fonctionnement ou leurs emplois, les universités ont intérêt à inscrire des étudiants étrangers qui viennent compenser la diminution du nombre d'étudiants français, notamment dans certaines disciplines (sciences sociales et disciplines littéraires). Les universités ont inscrit (et peut-être inscrivent encore) de plus en plus d'étudiants étrangers sans assumer les conséquences budgétaires, administratives et sociales de leurs décisions. En quoi cela sert-il les intérêts personnels de ces étudiants étrangers et les besoins de leur pays d'origine ?

Il est désormais indispensable de redresser la barre, de passer du recrutement quantitatif au recrutement qualitatif et d'éviter que la médiocre qualité des services offerts, ainsi que l'absence d'une réelle analyse des conditions d'études des étudiants étrangers conduisent à un taux d'échec supérieur à celui des étudiants français.

4. Le financement des coûts liés à l'accueil des étudiants étrangers

Ainsi qu'on l'a signalé, la gratuité des études n'est pas forcément un atout dans le cadre de la concurrence internationale et de nombreux étudiants étrangers préfèreraient participer aux frais (comme c'est le cas dans des pays qui sont nos concurrents) et bénéficier d'un accueil et d'une formation spécifiquement adaptés à leurs besoins.

Cette solution est rendue possible par le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002, relatif à la rémunération de services spécifiques de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur dont la teneur est la suivante :

Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002

Article 1

Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent, dans le cadre de leur mission de coopération internationale, offrir des formations spécifiquement adaptées, dans leurs contenus comme dans leurs modalités, à la nature des publics visés et aux objectifs qu'ils poursuivent, ainsi que les prestations de services associées à ces formations :

1° Aux étudiants étrangers qui sont accueillis en France dans le cadre de cette mission ;

2° A des étudiants étrangers demeurant dans d'autres pays, sous la forme de prestations sur place ou à distance.

Cette offre de formations et de services peut être proposée à titre collectif, dans le cadre de conventions ou à titre individuel.

Les formations peuvent conduire à la délivrance de diplômes délivrés au nom de l'Etat dans le cadre des dispositions réglementaires qui les régissent ainsi qu'à la délivrance de diplômes d'établissement ou de certificats.

Article 2

Sous réserve des engagements européens et internationaux de la France et dans le respect des conventions conclues, le cas échéant, par l'établissement, le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu fixe les conditions de rémunération de ces services de formation.

La tarification qui en découle prend en compte, notamment, les coûts relatifs :

- aux aménagements spécifiques d'enseignement ;

- aux prestations spécifiques d'accueil, au tutorat et au soutien pédagogique ;
- au suivi pédagogique des stages ;

- aux prestations d'ingénierie de formation ;

- aux frais généraux liés à cette offre de formations et de services.

Article 3

Dans les conditions fixées par le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu, le président ou le directeur de l'établissement peut exonérer les étudiants eu égard à leur situation personnelle.

Article 4

L'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses, y compris les dépenses de personnel, relatives aux services de formation cités à l'article 1er ci-dessus est récapitulé dans un état présenté en équilibre réel, annexé au budget de l'établissement et soumis à l'approbation du conseil d'administration qui se prononce, par ailleurs, sur le compte financier relatif à ces services de formation au titre de l'exercice précédent.

En outre, l'état prévisionnel et le compte financier doivent mentionner en annexe les effectifs d'étudiants bénéficiant, pour l'année considérée, de l'exonération prévue à l'article 3 ci-dessus, ainsi que le montant des dépenses correspondant aux prestations servies à ces étudiants.

Cette tarification des coûts spécifiquement liés aux aménagements réalisés pour les étudiants étrangers doit bien entendu être modulable et adaptée aux origines sociales et géographiques des étudiants. Elle sera plus ou moins bien acceptée en fonction des ressources des étudiants et des normes culturelles de leur pays d'origine.

On peut noter qu'elle est déjà actuellement pratiquée par certains établissements d'enseignement supérieur français (par exemple les Universités de Technologie et Toulouse I Sciences sociales).

Elle a récemment été confortée par un récent rapport de la Commission européenne qui a défini trois priorités : renforcer la qualité et l'attractivité des établissements, améliorer leur gouvernance, augmenter et diversifier leurs sources de financement, avec éventuellement une contribution des étudiants.

B. AU NIVEAU UNIVERSITAIRE

A ce niveau, les problèmes d'orientation, d'accueil, de suivi ainsi que les problèmes de langue sont multiples.

1. L'évaluation des étudiants

Elle doit permettre d'informer les facultés sur le niveau réel des étudiants étrangers et sur celui des établissements dont ils sont issus. Il convient par exemple de se méfier des dossiers montés de toute pièce par des « officines » chinoises qui placent, moyennant des rémunérations élevées, des étudiants chinois dans tous les pays dont l'offre universitaire est séduisante. Ainsi, au pôle universitaire de Strasbourg, les dossiers qui pourraient présenter ces caractéristiques sont, avant d'être seulement pris en compte, systématiquement examinés par les responsables des relations internationales. En revanche, l'instauration du CELA ^{4 ( * )} en Chine permet de contrer dès l'origine la transmission de dossiers à risque car cette procédure, dont la France s'inspire pour d'autres pays, constitue un excellent filtre.

Le système est le suivant : le CELA a créé un site internet en français et en chinois destiné au public et relié au site Edufrance, pour donner des informations. Le CELA pilote également un réseau extranet qui permet notamment à l'étudiant étranger de disposer d'une page personnelle grâce à laquelle il exprime son souhait de bénéficier de la procédure du CELA, de s'inscrire sur un formulaire informatique et de demander un rendez-vous avec une personne formée pour ce type d'entretien. Au cours du rendez-vous, il lui expose ses motivations, son projet d'étude et son interlocuteur teste ses capacités d'adaptation et son niveau en français.

Ce conseiller note les réponses sur l'écran de l'ordinateur et formule un avis.

Un responsable du CELA valide ou non les avis. Puis le dossier parvient dans le secteur consulaire, par la voie Internet et un visa peut être accordé en 24 heures. Pour effectuer ces démarches, l'étudiant a payé dès le début 150 € ainsi que les frais de test de langue et de visa.

On s'inspire du modèle du CELA en multipliant les Centres pour les Etudes en France (CEF) qui envoient par la voie électronique aux universités les dossiers incluant les avis. Ces centres pourraient également avoir un rôle de promotion de notre enseignement supérieur et d'information, tel le BIEF (Bureau d'information des études en France) de Bamako, directement rattaché à l'ambassade de France.

Le traitement des étudiants « individuels » : l'expérience du Bureau d'information sur les études en France (BIEF) du Mali

Cette expérience montre combien il est important d'informer les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans les universités françaises sur les difficultés matérielles que cela présente, sur les exigences en matière de niveau d'études, et de leur permettre d'évaluer leurs chances afin qu'ils limitent les risques d'échecs.

Le BIEF est un espace d'information sur les études supérieures françaises, basé au Centre culturel français de Bamako, ouvert depuis septembre 2001 (le BIEF dispose aussi d'un bureau à l'ambassade de France pour gérer le travail administratif). Il a pour fonction de donner un avis sur les demandes de préinscription universitaire, d'exercer un premier contrôle « d'opportunité » lors de la distribution des dossiers de préinscription et de vérifier les niveaux linguistiques.

A titre d'exemple, lors de la campagne de préinscription dans le premier cycle universitaire pour l'année 2005-2006, à la suite des demandes de dossiers et des premiers entretiens au BIEF, on a relevé les éléments chiffrés suivants : sur 819 dossiers délivrés, 656 ont été retournés au BIEF. De plus, sur les 300 dossiers supplémentaires téléchargés sur Internet, 25 seulement étaient recevables. Sur le total de ces 681 dossiers analysés, 25 %, soit 158, ont reçu un avis favorable du SCAC. On constate ainsi l'utile rôle joué par le BIEF en examinant attentivement et en donnant son avis sur chaque dossier de préinscription.

Par ailleurs, le BIEF, comme le consulat, peut éliminer les demandes de préinscription accompagnées de faux documents (phénomène en recrudescence lié à l'important mouvement migratoire que connaît ce pays).

Enfin, le BIEF participe à la vérification des aptitudes linguistiques des candidats en leur faisant passer un entretien oral ainsi qu'un test écrit, ceux-ci étant adaptés à l'orientation envisagée par l'étudiant. Même si ce contrôle, faute de moyens en personnel, reste insuffisant et parfois sujet à caution, la mise en place d'un tel système est indispensable.

Des initiatives telles que celle du BIEF vont utilement être étendues à d'autres pays où les candidatures individuelles sont nombreuses. C'est ce qui se fait avec les CEF mais à titre onéreux alors que les services du BIEF sont gratuits.

En conclusion, on peut noter que si l'avis du BIEF n'est qu'indicatif et ne lie aucunement les universités, il constitue cependant un excellent, voire indispensable, élément d'information. Il offre par ailleurs l'avantage d'être donné « in situ » en tenant compte des spécificités locales qu'ignorent les établissements d'enseignement installés en France.

Il faut, pour ce faire, que les CEF aient dans les établissements supérieurs trois interlocuteurs appartenant au service des relations internationales du pôle universitaire et correspondant aux trois niveaux (licence, master, doctorat). Cela suppose une mutualisation des services de relations internationales de tous les établissements d'un pôle universitaire ou d'un ensemble d'écoles de même nature.

Les universités devraient aussi pouvoir faire des propositions de formations intéressantes pour les étudiants qui suivent la procédure des CEF.

Des CEF ont été mis en place dès 2005 pour la rentrée 2006 dans 5 pays : le Sénégal, les trois pays du Maghreb et le Vietnam. Dès octobre 2005, les universités qui ont accepté la convention-cadre avec ces organismes ont pu nommer leurs correspondants, par exemple pour connaître leurs futurs étudiants.

Le passage par les CEF pourrait favoriser la réussite en France des étudiants mieux orientés et sélectionnés. Il devrait accélérer et faciliter la délivrance des visas, comme c'est le cas en Chine.

Sources : Journées de la Coopération Internationale et du Développement 2005

Ces centres sont indispensables mais il ne faut pas négliger les problèmes que pourraient soulever les représentants de l'Education nationale qui sont réticents à l'idée d'une « co-tutelle » du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l'Education nationale dans cette procédure d'examen préliminaire des candidats étrangers. La volonté des universités de garder la maîtrise de leurs inscriptions est justifiée, mais un pré-examen des candidatures dans le pays d'origine des étudiants donnerait des garanties à toutes les parties : université, étudiants et services de visas.

L'objectif est de diminuer de moitié les frais de dossier (qui devraient atteindre 75 € maximum) et accompagner cette mesure d'une exonération de 50 % (49,50 € au lieu de 99 €) des frais de visa.

L'extension des CEF à 13 nouveaux pays (Canada, Etats-Unis, Mexique, Colombie, Brésil, Cameroun, Gabon, Madagascar, Turquie, Russie, Liban, Syrie, Corée du Sud) est prévue pour décembre 2006. A cette occasion, les conditions dans lesquelles le marché a été attribué à une société sans faire jouer la concurrence devront être revues : ce marché génère des profits élevés au détriment de l'Etat qui doit, en conséquence, diminuer le coût des droits de visa pour que le coût total ne devienne pas dissuasif pour l'étudiant. Le système des CEF est séduisant parce qu'il rationalise la prise de décision mais tout dépendra du climat qui règnera dans les services (accent mis sur l'accueil et l'information ou sélection trop sévère).

2. L'amélioration de la lisibilité de l'offre

Vu de l'étranger, la lisibilité de l'offre universitaire est rendue extrêmement complexe, notamment à cause de la trop grande diversité des appellations des universités, désignées par le nom de leur ville et un numéro (Toulouse-III par exemple, et/ou le nom d'une personnalité (Pasteur, Curie, etc.). Une étude récente, réalisée par Pascal Bador et Thierry Lafouge sur l'emple de Lyon-I (Claude-Bernard), montre que 44 appellations différentes sont utilisées dans les publications scientifiques (C. Bernard, Lyon-I, UCB-Lyon-I, etc). La visibilité des établissements français s'en trouve réduite d'autant dans les classements internationaux. ^{5 ( * )}

3. L'utilisation des systèmes informatisés

Elle est indispensable et doit être beaucoup plus largement répandue afin notamment d'améliorer la lisibilité de l'offre et de permettre les candidatures en ligne.

EduFrance offre sur son site internet de la documentation et de l'orientation en ligne et souhaite favoriser les candidatures informatisées.

Cette démarche est indispensable pour mettre fin au parcours du combattant que doit affronter un étudiant étranger individuel (soit près des deux tiers du total) pour s'inscrire dans une université française. Elle permet de motiver les « bons » étudiants en améliorant la lisibilité des programmes proposés et en augmentant, par une meilleure connaissance des formations offertes par tous les établissements d'enseignement supérieur non parisiens, les inscriptions hors de l'Ile de France (région saturée, notamment en termes de logement).

De plus, il est indispensable que ces inscriptions en ligne puissent se faire en deux langues : le français et l'anglais.

Enfin, dans les filières présentées sur internet, il est essentiel d'intégrer les IUT et d'une façon générale les cycles courts, car de nombreux pays émergents ont grand besoin de techniciens supérieurs.

4. L'enseignement dans le pays d'origine pour les premiers cycles

Ainsi qu'on l'a évoqué plus haut, les « étudiants étrangers » doivent être divisés en plusieurs catégories :

- les échanges d'étudiants entre universités liées par une convention : ces étudiants passent un ou deux semestres en France (organisation assez correcte et très européenne). L'adoption du système LMD, s'il est véritablement appliqué par tous les établissements d'enseignement supérieur européens, favorisera les mobilités internationales : étudiants étrangers en France et étudiants français à l'étranger ;

- les étudiants en cycle supérieur des pays développés non-membres de l'Union, très peu nombreux car l'offre de leur pays correspond à leurs besoins de formation ;

- les étudiants en cycle supérieur et en premier cycle issus des pays émergents. Ils viennent fréquemment dans le cadre de programmes avec des bourses (Mexique),

- les étudiants sélectionnés dans des structures de type « classe préparatoire » créés par coopération avec la France dans les pays d'origine (Maroc, Tunisie) ;

- les étudiants issus des pays pauvres dont la formation académique et le niveau en français sont souvent trop faibles.

Les étudiants de cette dernière catégorie se retrouvent malheureusement trop souvent en situation d'échec à l'issue de leur première année ou de leur premier cycle dans les universités françaises, cet échec pouvant notamment avoir pour conséquence un séjour irrégulier en France, ou un retour mal vécu et humiliant dans le pays d'origine.

Il est donc nécessaire que la mise à niveau et la sélection s'effectuent au début des études supérieures, dans le pays d'origine. Cela ne peut se réaliser que par un partenariat avec les universités locales pour une formation à distance et des missions d'universitaires français (pour le français et la discipline choisie), ce qui suppose un renforcement des moyens accordés à l'AUF (Agence universitaire de la francophonie) pour son campus numérique et des accords de coopération interuniversitaire soutenus par l'Etat (ministère des affaires étrangères, ministère de l'éducation nationale).

5. Le problème spécifique des langues

Il se présente sous deux aspects :

a) La connaissance du français

On constate malheureusement que le niveau des étudiants étrangers est souvent trop faible, même dans certains pays historiquement francophones. Par ailleurs, si étonnant que cela paraisse, seuls les étudiants qui veulent entreprendre un premier cycle sont soumis à un test de français alors que ceux qui commencent en deuxième ou troisième cycle n'ont aucune obligation en la matière : on n'exige pas qu'ils soient titulaires du DELF (diplôme d'étude en langue française) ou du DALF (diplôme approfondi de langue française) et on ne leur fait passer aucun autre test.

L'enseignement du français aux étudiants étrangers désirant venir en France pourrait être ainsi organisé :

- un télé-enseignement sur support numérique renforcé de stages en enseignement direct, pendant l'année précédant leur départ en France, que notre réseau de centres culturels et des Alliances françaises pourrait assurer ;

- un test linguistique adapté au niveau d'études et, notamment pour les deuxième et troisième cycles, au cursus envisagé, un physicien ayant par exemple besoin d'un type de compétence linguistique différent de celui d'un juriste.

Ce test serait également passé dans le pays d'origine pour les étudiants dits « primo-arrivants » quel que soit leur cycle d'étude. En effet, il existe un arrêté de novembre 2003 permettant d'évaluer le niveau des étudiants étrangers. Le CIEP (Centre international d'études pédagogiques peut faire passer des TCF (tests de connaissance du français), le traitement des dossiers étant confié aux SCAC (services de coopération et d'action culturelle).

- une formation accélérée pendant l'été, en France pour les candidats ayant passé le test avec succès. A titre d'exemple, l'Université de Lille offre la possibilité de bénéficier pendant cette période d'une formation payante (1.000 euros).

- une formation d'accompagnement pendant les études supérieures.

Ainsi, à Strasbourg, les étudiants bénéficient d'une auto formation informatisée (SPIRALE) ainsi que du DAFET (dispositif d'aide en français pour les étudiants étrangers) pour les exercices académiques de rédaction. Le DAFET coûte 300 € par étudiant et par semestre.

b) La formation en langues étrangères des établissements d'enseignement supérieur français

Les formations en anglais sont recensées sur le site EduFrance. Elles ne sont pas assez nombreuses et pour le premier cycle ne permettent que la délivrance d'un certificat dans le cadre d'un « diplôme d'établissement ». A partir des DEA et DESS, elles se situent dans le cadre d'un « diplôme national ».

Les cursus enseignés partiellement en langue étrangère, à l'exemple du cursus professé en anglais en Allemagne, doivent être multipliés (cf. le rapport de Michel Herbillon, Assemblée nationale), mais liés à des programmes d'enseignement en français afin d'éviter les ghettos et pour que les étrangers connaissent la culture française.

Les échanges et formations en langue étrangère offrent aussi l'avantage de mener à des doubles diplômes.

Ainsi, il existe un programme BRAFITEC avec le Brésil, piloté par le ministère des affaires étrangères et la Conférence des Ingénieurs qui concerne 100 étudiants français et 100 étudiants brésiliens mais les échanges ne durent qu'une année, ce qui est un peu court. Une extension est prévue vers l'Argentine et le Chili. On peut noter que ce type de programme est très intéressant car il mène à un double diplôme franco-brésilien. Or, selon la réglementation brésilienne, un étranger ne peut travailler sur le territoire brésilien que s'il dispose d'un diplôme brésilien.

6. L'organisation dans le temps de l'accueil des étudiants étrangers

Ainsi que vos rapporteurs l'ont souligné, il est éminemment souhaitable que les premiers cycles soient effectués le plus possible dans le pays d'origine et accompagnés d'une formation en français pour les étudiants qui ont une chance d'être sélectionnés pour un accueil en France (d'où l'importance du calendrier « d'orientation-recrutement-sélection » qui doit se situer plus en amont que ce n'est le cas actuellement) afin que les réponses des universités françaises parviennent aux candidats en même temps que les réponses des universités des autres pays (février-mars).

Actuellement, les étudiants déposent leur demande d'admission préalable (DAP) au mois de janvier. Les services culturels les étudient pour les envoyer fin mars en France. Comme les futurs étudiants peuvent effectuer trois choix d'université, le dossier va d'une université à l'autre si l'étudiant n'est pas accepté dans son premier ou deuxième choix. La commission universitaire d'arbitrage ne se réunit pas avant le mois de juin, ce qui est trop tard car la réponse définitive ne devrait pas parvenir aux étudiants plus tard que le mois de mars. Ainsi, le retard suscité par la réunion tardive de la commission universitaire induit une déperdition de 50 % des étudiants qui se tournent vers des formations offertes par d'autres pays. Ne restent donc que ceux qui n'ont pas été admis ailleurs.

Il faut avancer le calendrier des inscriptions en organisant deux et non une seule session des commissions universitaires : mars et mai.

On peut noter l'intérêt que présente, dans certains cursus, la possibilité d'une double rentrée, l'une en septembre et l'autre en février. Même si ce système n'est pas applicable dans tous les cas, il peut l'être pour les établissements qui raisonnent en terme de semestre quasi-autonomes : les écoles d'ingénieurs avec classes préparatoires intégrées, c'est le cas des Universités de Technologie (Compiègne, Belfort Montbéliard, Troyes), les échanges de type ERASMUS au niveau européen et certains DEA ou DESS.

Certaines écoles d'ingénieurs mettent en oeuvre un décompte du temps très précis :

Si une sélection est pratiquée pour une rentrée en septembre de l'année N, la « publicité » doit se faire à l'automne N-1, (septembre), la préformation en langue française, au moyen de logiciels d'apprentissage, dès octobre, la sélection en décembre N-1, la recherche de bourses éventuelles dès la sélection (y compris bourses des industriels français locaux), le test de niveau en français dès juillet de l'année N, en même temps que les démarches administratives à mener en France.

7. Le suivi des étudiants étrangers

Il faut bien différencier l'accueil du suivi.

Si l'accueil peut être assuré par des vacataires, parlant de préférence la langue du primo-arrivant et intégré à la cellule « relations internationales » de l'Université, le suivi se situe bien entendu plus dans le long terme.

C'est un élément indispensable de l'insertion et du succès de l'étudiant.

Idéalement, chaque étudiant devrait avoir un parrain (étudiant français), un conseil pédagogique (professeur) et un tuteur au sein de la cellule des relations internationales.

Ce suivi ne doit pas s'exercer obligatoirement au quotidien mais doit obligatoirement s'inscrire dans la constance et la durée.

Par exemple, à l'Université de technologie de Troyes, comme à celle de Compiègne et celle de Belfort Montbéliard, qui fonctionnent en réseau, les étudiants disposent en permanence d'un accompagnement (« PROSPER ») qui les soutient dans leur démarche administrative et scolaire.

8. L'organisation des pôles « internationaux »

Il est indispensable que les pôles universitaires disposent d'une équipe de permanents exclusivement consacrée aux relations internationales. Ces « cellules » internationales ne doivent pas se situer de façon autonome au sein de chaque université mais, au contraire, il faut mutualiser les services existants afin d'éviter les doublons.

La mutualisation des services de RI peut se faire par site (Pôle universitaire de Grenoble) ou par spécialité (UT, grandes écoles).

L'indispensable mutualisation des services offerts dans le domaine des relations internationales universitaires : l'exemple du pôle grenoblois

Le site universitaire de Grenoble regroupe environ 60 000 étudiants dépendant de quatre universités (dont l'Institut National Polytechnique composé de dix écoles d'ingénieurs) qui sont, depuis plusieurs années, regroupées dans un G.I.P., le « pôle européen universitaire et scientifique » appelé Grenoble-Université. Ce regroupement permet d'éviter de nombreux doublons. Ainsi les activités de Grenoble Université s'articulent autour de 7 axes : International,Vie culturelle, Recherche, Formation, Aménagement des campus, Documentation, Systèmes d'information.

L'existence d'un service unique des relations internationales est une excellente solution. Cela permet notamment de mettre en commun les moyens des universités et de ne pas multiplier les contrats de coopération avec les organismes qui ont à connaître des différents aspects de l'accueil des étudiants étrangers. Ainsi Grenoble-Université, en partenariat avec le CROUS, a pu créer le BLEU (Bureau du logement des échanges universitaires), le service des relations internationales étant l'interlocuteur unique du CROUS, ce qui facilite bien évidemment la mise au point de programmes cohérents pour l'ensemble des étudiants.

Cette mutualisation des services de toutes les universités d'une même région consacrés aux relations internationales est la meilleure des solutions pour optimiser les moyens utilisés et les services offerts. On ne peut que souhaiter vivement qu'elle soit mise en oeuvre par le plus grand nombre possible de sites universitaires.

On peut noter que ces cellules internationales sont à la fois utiles à l'étudiant, qui peut s'adresser à elles en permanence tout au long de l'année scolaire, et aux universités qui disposent de spécialistes capables d'évaluer la qualité et le niveau des établissements étrangers.

La mutualisation par spécialité :
la politique de Paris Tech ⁽¹⁾ à l'égard de la Chine

Il s'agit d'une démarche intéressante notamment par son pragmatisme, par l'établissement d'un calendrier précis situant les premières formalités très en amont de l'accueil des étudiants, par la réelle prise en compte de la nécessité d'expression en langue française et par la participation, sous forme de bourses, des industriels français qui ont un besoin croissant de disposer, à l'étranger, de cadres autochtones de haut niveau et connaissant la culture française.

Voici concrètement comment se déroule ce programme :

Pour une rentrée scolaire en septembre d'une année N, les équipes françaises entament dès septembre de l'année N - 1 une campagne de promotion auprès des huit meilleures universités chinoises. En octobre de l'année N - 1, des concours reposant sur des QCM et un oral sont organisés à Pékin, Nankin et Shangaï, la présélection des étudiants ayant été effectuée par des professeurs chinois (ainsi, en 2004, pour 65 places, 300 dossiers ont été présentés). Les résultats sont annoncés en décembre de l'année N - 1 et, par exemple, en décembre 2004, les 65 étudiants sélectionnés ont immédiatement eu la certitude de bénéficier d'une bourse pour les deux années scolaires suivantes (les bourses sont issues du programme français EIFFEL et des groupes industriels.

Le gouvernement chinois doit en fournir vingt si l'université de Dalian s'insère dans cette coopération franco-chinoise établie par Paris Tech).

Puis au mois de juin de l'année N, les étudiants retenus passent un test de français dont l'obtention est obligatoire. Ils suivent en juillet et août des cours de français intensifs dans des centres locaux où enseigne systématiquement un professeur de FLE (français langue étrangère) et où ils bénéficient d'un tutorat.

Lorsqu'ils arrivent à Paris, ils peuvent loger dans des chambres de la Cité universitaire internationale réservées et « gagées » par Paris Tech.

La rigueur de cette démarche globale permet aux étudiants chinois accueillis en France de se situer, au cours de l'année N + 1 dans le premier quart de chaque promotion des grandes écoles d'ingénieurs concernées.

Il est certain qu'un tel programme a un coût. Paris Tech y consacre 100 000 euros par an et 6 personnes s'en occupent à temps plein.

__________

(1) Le réseau Paris Tech regroupe les grandes écoles d'ingénieurs de Paris et a été créé pour mutualiser le recrutement des étudiants de haut niveau.

C. LES ACTIONS À MENER EN COMBINANT LES EFFORTS DES DIVERS ACTEURS

1. Le guichet unique d'accueil

Ce système est apparu comme une priorité absolue aux yeux de vos rapporteurs lors des missions menées dans les sites universitaires. Par exemple, à Montpellier, le pôle a mis en place dès 1994 un « lieu géométrique » destiné spécialement aux étudiants étrangers.

Mutualisation de l'accueil et de la formation linguistique :
l'exemple de Montpellier

Le pôle universitaire de Montpellier accueille de nombreux étudiants étrangers (1000 à Montpellier I, 1 300 à Montpellier II, 3 600 à Montpellier III). Ce groupement d'intérêt public a le souci de privilégier la lisibilité de l'offre universitaire de Montpellier, de coopérer avec les grands organismes de recherche et d'enseignement locaux (tels qu'AGROPOLIS) et de mutualiser les moyens de ses membres. Il a fait porter ses efforts en particulier sur les points suivants :

- l'accueil : le pôle a mis en place un unique « point d'accueil international » dont le but est de faire passer de deux semaines à deux jours le délai d'accomplissement des formalités administratives suivant l'arrivée en France des étudiants étrangers. Hébergé à l'origine par la Préfecture, ce point d'accueil commun à tous les membres du pôle est désormais installé dans les locaux de l'Université. Outre une aide pour le règlement des problèmes administratifs (ainsi, pour les cartes de séjour, les documents sont vérifiés par les agents du pôle puis portés à la Préfecture), il propose une présentation des campus et des informations sur la vie pratique à Montpellier. Enfin, il tente de proposer des solutions pour le logement, en collaboration avec le CROUS. Le

point d'accueil international emploie, en début d'année universitaire, des étudiants bilingues ou trilingues qui sont rémunérés ;

- l'apprentissage du français est également assuré pour toutes les composantes du pôle universitaire. Des cours de « français langue étrangère » sont dispensés par l'Université Paul Valéry - Montpellier III, qui abrite l'Institut d'Etudes françaises pour étrangers (celui-ci propose des cours mensuels intensifs l'été, des cours semestriels, des stages...).

Des guichets uniques d'accueil existent aussi dans d'autres universités visitées (Grenoble, Strasbourg, Troyes).

Vos rapporteurs préconisent de généraliser ce système qui est un élément indispensable de l'accueil des étudiants étrangers et qui doit leur donner accès dès leur arrivée aux services suivants : Préfecture, services des transports, CROUS, OMI, etc .... De plus, ce guichet unique doit également compter des vacataires qui guident l'étudiant et facilitent ses démarches, ainsi que, bien entendu, des représentants de l'antenne « relation internationale » du pôle universitaire.

Les guichets uniques ne sont pas forcément des structures pérennes. Leur but est surtout d'atteindre une efficacité maximum pour l'ensemble des démarches à effectuer à l'occasion de la rentrée universitaire, lors de la première arrivée en France des étudiants.

En cours d'année, les étudiants étrangers doivent pouvoir avoir recours aux membres permanents du pôle « Relations internationales ».

2. L'accueil immédiat et « chaleureux »

L'étudiant étranger devrait être pris en charge dès l'aéroport ou la gare. (Selon leur nationalité, les primo-arrivants peuvent bénéficier du soutien des associations mises en place par leurs compatriotes, notamment pour des co-locations. C'est par exemple le cas, à Strasbourg, des Sénégalais mais non des Marocains.

L'aide aux étudiants étrangers ne doit pas être seulement pédagogique ou administrative. Elle doit s'étendre aux transports et également être ludique ou sportive pour favoriser la rencontre entre étudiants et éviter la formation de « ghettos ».

On peut même constater que certaines universités ou grandes écoles organisent une fête d'accueil qui facilite les contacts entre les étudiants étrangers et français.

Des solutions spécifiques bien adaptées aux étudiants étrangers financées notamment grâce aux dispositions du décret du 30 avril 2002 :
l'exemple de l'Université de technologie de Troyes

L'UTT fonctionne en réseau avec celles de Compiègne et Belfort Montbéliard. Ce réseau est relié aux Universités et Grandes écoles.

Les étudiants bénéficient systématiquement d'un accompagnement, « Prosper », dans leur réflexion sur leurs acquis, leurs personnalités, leurs points forts ou faibles, et leurs objectifs.

Le système est souple et permet notamment deux rentrées scolaires : l'une en septembre et l'autre en mars afin de tenir compte de l'accueil des étudiants de l'hémisphère sud, des retards de visas, des stages d'initiation au français etc...

La politique de l'UTT se fonde sur trois axes :

- chercher à l'étranger des étudiants de bon niveau,

- être en mesure de répondre aux besoins des industriels,

- donner une bonne image de la France afin de favoriser une francophilie culturelle économique.

Elle se fixe des objectifs relatifs aux pourcentages et à la provenance d'étudiants étrangers pouvant être accueillis dans de bonnes conditions pour leur réussite professionnelle et pour la bonne gestion de l'ensemble de l'université.

La sélection des étudiants et la passation d'accords avec les universités de qualité est assurée par trois personnes du Service des Relations internationales.

Les modalités d'accueil et de suivi des étudiants étrangers permettent une bonne intégration, donc de meilleurs résultats. Les étudiants sont accueillis dès leur arrivée à l'aéroport à Paris et conduits dans une chambre que l'UTT leur a réservée à Troyes. Ils sont accompagnés pour visiter l'université, la ville et pour aller à la préfecture. Un vélo est mis à leur disposition (après une formation dispensée par la Prévention routière...). Ils bénéficient d'un suivi qui n'est pas seulement pédagogique : lorsqu'ils arrivent au mois d'août, on leur propose un programme de tourisme pour les week-ends et de visites d'entreprises pendant la semaine. Ils suivent chaque jour quatre heures de cours de français langue étrangère (soit un total de 80 heures pour le mois). Chaque étudiant est parrainé par un étudiant français, un conseiller (professeur) et un tuteur au sein du pôle international.

Pendant le premier semestre, celui de l'insertion, sont organisées des soirées à thème ainsi que des visites festives ou culturelles. De plus, afin d'éviter tout phénomène de repli sur soi des communautés étrangères, des activités communes avec les étudiants français sont organisées dans des domaines tels que le sport et les arts. Leur durée totale est de 20 heures. Elles ont un caractère obligatoire et sont validées avec l'unité de valeur de Français.

Par ailleurs, toujours au cours du premier semestre, les étudiants non francophones suivent pendant deux mois (dont février) des cours de français intensif.

Conformément au décret du 30 avril 2002, les coûts liés à ces prestations spécifiques offertes aux étudiants étrangers font l'objet d'une contribution de ceux-ci, modulée en fonction du niveau économique de leur pays d'origine.

*

* *

Le projet Shangaï

Les trois universités de technologie précitées vont en construire une quatrième à Shangaï. Ce projet est financé par la Chine. Cette UT offrira ensuite une formation payante. Les étudiants français pourront y acquérir leur diplôme d'ingénieur, les cours étant dispensés, au départ, en chinois, puis en français et en anglais.

Il s'agit d'un programme de coopération : dans un premier temps, 200 étudiants chinois vont se répartir dans les universités de technologie françaises lorsqu'ils auront atteint le niveau bac + 4 et suivi 800 heures de cours de français en Chine. Ceci devrait se réaliser en 2008.

Quant aux étudiants français, ils devront bien évidemment se familiariser avec la langue chinoise avant d'aller à Shangaï.

Un projet de ce type est envisagé à terme avec le Brésil (BRAFITEC).

3. Le logement

Le logement est le point noir de l'accueil des étudiants étrangers. Il pose un réel problème pour les étudiants à revenus modestes qui font généralement appel aux CROUS (Centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires).

Les logements proposés par le CROUS sont insuffisants en nombre, trop souvent vétustes et difficilement cautionnables.

Les CROUS font des efforts pour améliorer la qualité de leurs logements. Ainsi, à Strasbourg 52 % du parc immobilier du CROUS est rénové mais les surfaces sont restreintes : 9 m ² , 12 m ² ou 15 m ² . De plus, ce CROUS cherche à créer des « labels » (une, deux ou trois étoiles...) permettant aux étudiants d'évaluer la qualité des logements proposés dans le secteur privé. Enfin, il a résolu le problème du cautionnement : la Caisse des Dépôts et Consignations était peu désireuse de recevoir et de gérer les cautions demandées pour la location des logements du CROUS. La solution adoptée est que la personne désignée comme garant par l'étudiant peut se porter caution solidaire à hauteur du loyer annuel en cas de non-paiement des sommes dues.

Sous un angle plus général, le problème du cautionnement demandé par les CROUS pour garantir le paiement de ses locations doit absolument être résolu.

Deux solutions ont retenu l'attention de vos rapporteurs :

- le cautionnement direct, pour les grandes écoles (car elles en ont les moyens), par le CDEFI (Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs). C'est ce type de gage qui existe entre la CDEFI et la Cité Internationale de Paris ;

- le cautionnement des logements du CROUS par un fonds mutualisé des universités au niveau régional est une solution envisagée, mais dont les modalités ne sont pas encore mises au point.

Cette solution mérite réellement d'être étudiée avec sérieux car elle pourrait débloquer des situations très difficiles.

Par ailleurs, le problème crucial du logement peut être résolu par des coopérations avec les organismes spécialisés et avec les collectivités locales (Grenoble).

Les rapporteurs se sont vus exposer diverses solutions à l'occasion de leurs missions :

- l'établissement de liens entre les CROUS, les OPHLM (Office publics d'habitations à loyer modéré) et la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) ;

- la coopération du CROUS avec les pôles universitaires. Ainsi, à Grenoble, la solution appliquée est le BLEU (Bureau du logement des étudiants des échanges universitaires) qui travaille en partenariat avec le CROUS. Celui-ci finance le BLEU à hauteur de 50 %, soit plus de 18 000 euros par an ;

- la coopération avec les collectivités locales :

Le premier exemple est l'offre de logements par des communes peu éloignées de la ville qui abrite l'établissement d'enseignement supérieur.

Le deuxième exemple d'intervention des collectivités locales a été observé à Grenoble où la résidence Galilée a été financée par la municipalité à hauteur de 15 000 euros sur un total de près de 80 000 euros.

Quelques pistes pour le problème de logement :
l'exemple du site universitaire de Strasbourg

Le «pôle universitaire européen » de Strasbourg a accueilli 40 830 étudiants au cours de l'année scolaire 2004-2005 dont 8 850 étudiants étrangers (soit près de 22 %).

Parmi les efforts réalisés en faveur des étudiants étrangers figurent en particulier ceux qui portent sur l'accueil et le logement :

- l'accueil est assuré grâce à une structure appelée AGORA. Destinée lors de la création, en 1992, à apporter une aide ponctuelle pour les démarches administratives de début d'année, AGORA s'est transformée en un dispositif permanent qui travaille en coopération avec la Préfecture du Bas-Rhin, le CROUS et l'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement). AGORA assure un accompagnement personnalisé grâce à des vacataires qui, l'an passé parlaient, en totalité, 26 langues ;

- pour le logement, le CROUS travaille en partenariat avec les trois universités et AGORA. 5 600 lits sont disponibles en Alsace. Deux initiatives récentes sont à signaler en ce qui concerne le parc immobilier du CROUS : avec l'aide des collectivités locales, la moitié de ce parc a été rénovée et tous les studios ont été équipés d'une liaison à haut débit au réseau RENATER (pour un coût de 10 € par mois) afin de lutter contre la fracture numérique.

1 700 étudiants étrangers sont hébergés dans des logements du CROUS (dont 1 100 étrangers « individuels » et 600 étudiants « d'échanges »). Les étudiants faisant partie d'échanges structurés en deuxième et troisième cycles ont moins de problème de logement que les « individuels ». Plusieurs types d'aides ont été mis en oeuvre :

. le recours temporaire aux auberges de jeunesse ;

. l'établissement de liens entre le CROUS et l'OPHLM ainsi que la FNAIM, dans le but d'élargir l'offre de logements ;

. le projet de création d'un fonds mutualiste de garantie pour les loyers ;

. la formulation de demandes relatives aux disponibilités de logement auprès des communes situées dans la périphérie de Strasbourg (à ½ heure de train au maximum) ;

. le projet de création, par le CROUS, de labels permettant aux étudiants d'évaluer la qualité des logements du parc privatif ;

. la possibilité pour les étudiants de recourir, notamment par l'intermédiaire d'AGORA, aux conseils de l'ADIL sur les clauses des contrats de location..

4. Les réseaux de coopération à établir

a) Les collectivités locales

Elles peuvent intervenir pour assurer le bon état des locaux universitaires et également pour adapter les moyens de transport, afin que tous les étudiants puissent circuler facilement dans les campus, mais aussi pour se rendre au centre de la ville.

Elles peuvent également déléguer un représentant exposant les meilleurs moyens de se déplacer au guichet unique d'accueil des étudiants étrangers.

Il serait aussi souhaitable qu'elles aident directement les universités. A titre d'exemple, Grenoble-Universités est financé, pour 1/3, par les collectivités locales. Ces appoints financiers s'élèvent en moyenne à 100 000 euros par an pour la région, 10 à 15 000 euros par la « métropole » et 10 à 15 000 euros par la ville.

Les collectivités locales établissent parfois des liens directs avec des pays ou de grandes provinces à l'étranger. Cette coopération est souhaitable mais doit impérativement s'accompagner d'informations précises fournies par les collectivités territoriales sur les conditions de vie (et non de survie...) en France, afin d'éviter les problèmes illustrés par un partenariat établi entre la région Rhône-Alpes et le Vietnam, qui n'octroyait à ses boursiers que 350 € par mois, ce qui était insuffisant et conduisait à des situations d'échec.

Enfin les collectivités territoriales devraient s'impliquer davantage dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, à Strasbourg, pour 10 euros par mois, les étudiants peuvent bénéficier d'un système de transmission de données à haut débit, ce qui permet de réduire la fracture numérique. Ce programme est financé pour 1/3 par l'Etat, 1/3 par les collectivités locales et 1/3 par les Universités.

b) Les entreprises

Elles peuvent co-financer des bourses et offrir des possibilités de stage pendant la scolarité.

Pour bénéficier de ces opportunités, les établissements publics d'enseignement supérieur doivent contacter les grandes entreprises implantées dans leur secteur mais aussi les sociétés qui, au niveau national, peuvent exprimer le besoin d'embaucher, dans leurs filiales étrangères des étudiants issus du pays où elles sont installées mais formés en France. Cela suppose des relations entre les universités et les directions des relations humaines des entreprises.

c) Les autres organismes

Au cours de leurs missions, vos rapporteurs ont noté trois exemples précis d'amélioration possible de l'accueil des étudiants étrangers :

§ Les Caisses d'Allocations Familiales devraient accepter de commencer à traiter le dossier d'aide au logement (ALS) sur présentation du récépissé de demande de carte de séjour en attendant la présentation de la carte elle-même, ou faire en sorte que le CROUS, au début, perçoive l'ALS à la place de l'étudiant : ces deux solutions limiteraient nettement le délai, souvent trop long, qui sépare le moment où l'étudiant doit payer son loyer et celui où il perçoit son indemnité d'aide au logement.

§ En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, il faudrait que les caisses, qui sont régionalisées, prévoient, pour les étudiants d'échange, des cotisations semestrielles et non annuelles.

§ Il ne faut plus que certaines bourses soient considérées comme des salaires par l'URSSAF et donnent lieu à des rappels de cotisations au prétexte qu'elles transitent par l'Université.

CONCLUSION

Parmi les diverses mesures proposées dans la deuxième partie de cette étude, vos rapporteurs réaffirment cinq priorités :

- définir par une loi d'orientation les grands axes de la politique de mobilité internationale au sein de l'université française et la mettre en oeuvre au niveau interministériel sous l'égide du Premier Ministre, en impliquant les collectivités locales ;

- accueillir un nombre croissant d'étudiants étrangers (en mobilité individuelle ou dans le cadre d'échanges universitaires) et améliorer la qualité de cet accueil en l'adaptant à leurs besoins spécifiques en contrepartie d'une contribution financière modulable ;

- former, orienter et sélectionner les étudiants des pays du Sud avant leur départ, et privilégier, dans le cadre d'accords interuniversitaires, la formation des étudiants de premier cycle dans leur pays d'origine ;

- mutualiser les services de relations internationales des pôles universitaires ;

- instaurer systématiquement des guichets uniques d'accueil des étudiants étrangers.

Par ailleurs, notre pays doit inciter les universités à se regrouper afin qu'elles aient des effectifs et des moyens équivalents à ceux de leurs homologues américaines et européennes. Elles seraient ainsi mieux placées dans les classements internationaux et gagneraient en attractivité.

Enfin, les départements et les régions doivent apporter leur appui au renforcement de la dimension internationale de leurs universités et écoles supérieures. C'est, pour les territoires, un atout de développement considérable.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport d'information au cours de sa réunion du 29 juin 2005.

A l'issue de l'exposé des rapporteurs, un débat s'est engagé.

M. Jacques Pelletier a souligné le problème des conditions draconiennes dans lesquelles étaient accordés les visas, ce qui pouvait nuire à l'accueil des étudiants étrangers et, plus globalement, à la francophonie.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a répondu que ce problème pourrait être réglé grâce à la proposition des rapporteurs de préparer sur place, en premier cycle, les étudiants étrangers. Elle a souligné l'attention qu'il fallait porter aux faux diplômes établis exclusivement pour obtenir des visas.

M. Yves Pozzo di Borgo a souligné l'utilité d'un contact avec le ministère de l'éducation nationale et les responsables des grandes écoles afin d'établir un plan d'action cohérent. Il a posé le problème de l'accueil d'un nombre restreint d'étudiants originaires d'Inde ou de Chine. Il a ajouté qu'une réflexion sur l'existence de modules d'anglais au sein de nos universités était indispensable.

M. Jacques Blanc, co-rapporteur, a indiqué que l'accueil des chercheurs ne pouvait être assimilé à celui des étudiants.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a insisté sur le fait que les universités devaient se regrouper au niveau régional et constituer des pôles dont la masse critique serait suffisante pour leur permettre d'atteindre un niveau supérieur.

M. Jean-Pierre Plancade a reconnu qu'il existait souvent des problèmes de niveau des étudiants étrangers, mais a souligné le caractère, selon lui très sélectif, de la politique d'accueil.

M. Yves Pozzo di Borgo a conclu en déclarant que l'éducation devenait désormais un « produit marchand ».

Puis la commission a autorisé la publication de cette communication sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE I -
LISTE DES AUDITIONS ET DES MISSIONS

AUDITIONS

M. Josy Reiffers M. Pierre Mathiot M. Michel Colardelle Mme Danièle Olivier M. Maan Al Hafiz M. Saud Theyab M. Pierre Lebovics M. Thierry Audric Mme Béatrice Khaiat Mme Simonne Dumont

Membre du Conseil d'analyse de la société Vice-Président de l'université Lille II Conservateur général du patrimoine Vice-présidente de la Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs Ministre plénipotentiaire Ambassade d'Arabie saoudite Attaché culturel Ambassade d'Arabie saoudite Sous-directeur de la coopération universitaire et de la formation professionnelle Ministère des affaires étrangères Directeur d'EduFrance Directrice déléguée d'EduFrance Chargée de mission. Développement de la mobilité internationale des étudiants. EduFrance

MISSIONS

Université de technologie de Troyes

M. Christian Lerminiaux Mme Margret Decors

Président l'université de technologie Directrice du Centre international de l'université de technologie

Pôle universitaire de Grenoble

Mme Martine Chanas Mme Sylvie Charvet M. Jean Caune M. Francis Diaz Mmes Florence Guernic, Karine Marty-Rebattet et MM. Amaury Piotin et Bertrand Vignon

Directrice Grenoble Universités Chargée de mission des relations internationales Vice-Président délégué au développement universitaire et scientifique, nouvelles technologies, Vice-Président délégué à la coopération décentralisée et au développement international Service Accueil Vie Universitaire et Culture

Pôle universitaire de Montpellier

M. le Pr Henri Pujol Mme le Pr Dominique Deville de Périère M. le Pr Jacques Bonnafé M. le Pr Jean-Marie Miossec, M. Jean-Paul Fernandez M. Pierre Richter M. Gérard Matheron

Président du Pôle Universitaire Européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon Présidente de l'Université Montpellier Président de l'Université Montpellier II Président de l'Université Paul Valéry - Montpellier III Directeur du Pôle Directeur du CROUS Président d'Agropolis

Pôle universitaire de Strasbourg

M. Gérald Chaix	Recteur de l'Académie de Strasbourg
M. Yves Lavoinne	Président du Pôle universitaire européen de Strasbourg
Mme Florence Benoît-Rohmer	Présidente de l'Université Robert Schuman
Mme Martine Chassignet	Vice-présidente chargée des relations internationales de l'Université Marc Bloch
M. Richard Kleinschmager	Vice-président chargé de la politique européenne et des relations internationales de l'Université Louis Pasteur
M. Francis Fratani Mme Michèle Debay M. Laurent Bonnord	Responsable administratif du service relations internationales de l'université Robert Schuman Responsable administrative du service relations internationales de l'université Louis Pasteur Responsable administratif du service des relations internationales de l'Université Marc Bloch
M. Françoise Gradt	Responsable administrative du service de scolarité de l'université Marc Bloch
M. Fabien Costilhes	Chargé des relations internationales au Pôle universitaire européen de Strasbourg
M. Jérôme Castle Mme Nathalie Vincent	Chargé de communication au Pôle universitaire européen de Strasbourg Secrétaire générale du Pôle universitaire européen de Strasbourg
Mme Corine Goncet Mme Nadia Khardouz M. Laurent Masson	Directrice du CROUS de Strasbourg. Chargée de l'accueil spécifique étudiants étrangers au Pôle universitaire européen de Strasbourg Responsable du service logement du CROUS de Strasbourg

* ¹ Daniel Cohen. Le Monde 15/09/2005.

* ² Rapport annuel du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants (sept-oct. 2004).

* ³ Inscription en licence, 350 euros par an, et en master, 400 euros par an, la sécurité sociale étant incluse dans ces sommes.

* ⁴ Centre d'évaluation linguistique et académique

* ⁵ Le Monde du 22/08/2005.