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TABLE RONDE N° 2 -

LA VOCATION DES MÉDIAS EST-ELLE CULTURELLE ?
COMMENT CONCILIER L'ÉCONOMIE ET L'INFORMATION ?

Participent à la table ronde :

M. Patrick Eveno, secrétaire général de la société pour l'histoire des médias

M. Marc Tessier, président de France Télévisions

M. Jean-Pierre Paoli, directeur délégué auprès de la présidence de TF1

M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6

M. Jean-Pierre Elkabbach, directeur général d'Europe 1

M. Serge July, directeur de Libération

Mme Catherine Tasca, sénateur des Yvelines.

La table ronde est animée par M. Philippe Ballard, journaliste à LCI.

M. Philippe Ballard

M. Patrick Eveno n'est pas un acteur mais un observateur de la vie des médias. Existe-t-il réellement en France une concentration des médias ?

M. Patrick Eveno, secrétaire général de la société pour l'histoire des médias

Je tiens à dire avant tout qu'en tant qu'universitaire, je ne représente aucun lobby et que je suis totalement indépendant.

La question de la concentration des médias n'est pas récente. A l'époque de la Révolution, Charles-Joseph Panckoucke, éditeur de l'Encyclopédie, possédait La Gazette, Le Moniteur et Le Mercure de France. La France, comme tous les pays développés, a connu depuis cette époque des « barons » des médias, des « tycoons » et des « citizen kane ». Dans les années 30, Hachette était désignée par le terme de « pieuvre verte », l'opinion des années 60 parlait du « Trust Prouvost » et de « l'Empire Hersant » dans les années 80.

Alexandre Ledru-Rollin, député à l'Assemblée Nationale, s'écrie le 7 août 1848 : « Voulez-vous créer au profit de quelques habiletés industrielles d'irrésistibles instruments de domination qui livreront à quatre ou cinq directeurs de journaux les idées, l'honneur, la moralité de la France ? » Anatole France, écrit en 1908 dans L'île aux Pingouins, que « la France est soumise à des compagnies financières qui disposent des richesses du pays et, par les moyens d'une presse achetée, dirige l'opinion. ». En 1881, Charles Floquet, lors du débat sur la liberté de la presse, dit : « Si vous examinez la presse actuelle que voyez-vous ? Vous voyez des grandes organisations financières installées pour accaparer la pensée humaine, la pensée politique ! ».

La question ancienne de la concentration des médias renvoie au débat sur l'existence de la pensée unique, du monopole de l'information et du contrôle de l'opinion par l'intermédiaire des médias. Nous savons pourtant que ce n'est pas le cas même si de nombreux journalistes et hommes politiques pensent que les médias façonnent l'opinion. Les résultats du référendum sur la Constitution européenne l'ont démontré à nouveau, mais nous en avions déjà eu la preuve. En 1981, François Mitterrand est élu Président de la République alors que les médias audiovisuels dépendaient entièrement de l'Etat et que la majeure partie de presse était de droite. En 1936, le Front populaire de Léon Blum a également été élu en dépit d'une presse majoritairement ancrée à droite. Les médias ne font donc pas l'opinion.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration des médias en France. La tendance depuis vingt ans est au contraire à la déconcentration. Jusqu'en 1981, les médias appartenaient presque entièrement à l'Etat. Depuis les lois de 1982 et de 1986, un nombre considérable de nouveaux entrants ont contribué à l'émiettement du paysage audiovisuel et radiophonique.

Les « barons » médiatiques actuels, Bouygues, Dassault, Bernard Arnault et François Pinault, ne sont que des nouveaux arrivants. D'autre part, les importants regroupements qui ont été réalisés, notamment le groupe Hersant, sont en train d'éclater comme en témoignent les exemples de France Antilles, de la SOCPRESSE et de la CEP Communication.

Des nouveaux acteurs entrent sur le marché et y occupent désormais une place prépondérante tel le premier groupe mondial de médias Bertelsmann, ex æquo avec le groupe Murdoch, qui réalise 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires tandis que le premier groupe français, Lagardère, n'en totalise que 9 milliards. Les groupes de médias français sont très faiblement concentrés étant données les réformes de la Libération. A cette époque, un débat politique sur la presse est survenu et le célèbre Cahier Bleu était alors destiné à lutter contre l'influence des puissances financières sur les médias et l'opinion publique.

M. Philippe Ballard

Selon vous l'émiettement actuel du marché français est-il une conséquence positive ou négative de la réglementation française ?

M. Patrick Eveno

La réglementation est à double tranchant. D'une part, la réglementation audiovisuelle est bien plus contraignante que dans la plupart des pays européens afin d'éviter les dérives, notamment en matière de publicité et dans le financement des oeuvres de fiction. Or les systèmes corporatifs pour la presse écrite et réglementaire pour l'audiovisuel sont figés depuis la Libération pour la presse et la radio et les années 1980 pour la télévision. Néanmoins, les barrières législatives aux concentrations sont contournées par les groupes européens à cause du marché unique, ce qui explique que Bertelsmann n'a pas eu de difficulté à s'approprier le groupe RTL et donc M6.

Le problème est que la réglementation résulte d'un ensemble de lobbyings corporatistes typiquement français pour maintenir le pouvoir en place contre la menace de la concurrence.

M. Philippe Ballard

Monsieur Marc Tessier, partagez-vous cet avis selon lequel nous connaissons plutôt un phénomène d'émiettement du marché des médias ?

M. Marc Tessier, président de France Télévisions

Une réglementation spécifique est nécessaire pour préserver le pluralisme, mais la rapidité des évolutions techniques et commerciales nous donne le sentiment que la législation accusera toujours un retard dans le domaine des médias. Il serait difficile de bâtir un dispositif législatif de régulation permanente des concentrations.

Ces dernières années, de nombreuses lois sont entrées en vigueur. Elles ont généralement suivi une innovation technologique. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'organismes régulateurs stables et nous sommes encore en attente des décrets qui renforceront les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Nous ne sommes plus depuis quelques mois dans une phase de surconcentration. Le lancement de la TNT, l'arrivée de nouveaux opérateurs notamment de télécoms, l'ADSL permettent désormais l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché contrairement à la technologie analogique et les initiatives prises sur le satellite.

Je crois qu'un système de régulation efficace des phénomènes de concentration est désormais nécessaire pour éviter de voter des nouveaux textes à chaque évolution technologique. Je suis donc en attente des textes qui donneront ce rôle au CSA. Nous devrons également veiller cette fois à éviter la concentration verticale dont nous avons tant souffert pour les chaînes de satellite ne se reproduise pas pour les opérateurs télécoms. Enfin, je suis partisan du maintien d'un système de régulation de la concentration entre producteurs et diffuseurs, mais j'estime qu'il devrait être simplifié.

Je ne connais pas les perspectives économiques des nouveaux entrants du secteur de l'audiovisuel, mais je pense que nous devrions d'ores et déjà arrêter des principes pour réguler la place de ces nouveaux entrants sur le marché, notamment dans le domaine de la TNT et de tous les services qui se développeront sur la base de la technologie ADSL. Nous devons éviter que les acteurs qui sont déjà en position dominante en prennent le monopole.

M. Philippe Ballard

Ne souhaitez-vous pas plus de souplesse de la part de la législation ?

M. Marc Tessier

Par définition, un système de régulation est souple puisqu'il n'a pas besoin de recourir à l'appareil législatif pour s'adapter.

M. Philippe Ballard

Monsieur Jean-Pierre Paoli, dans ce contexte de concentration, votre groupe très puissant est parfois dénoncé. Que répondriez-vous à vos détracteurs ?

M. Jean-Pierre Paoli, directeur délégué auprès de la présidence de TF1

Nous nous situons plutôt dans un processus d'élargissement de l'offre, du moins dans le secteur de l'audiovisuel, plutôt que de concentration. La mise en place de la TNT permet la diffusion non cryptée de 17 chaînes. De plus, des chaînes payantes supplémentaires seront accessibles bientôt. Objectivement, l'arrivée de nouveaux groupes et acteurs et l'accroissement de l'offre audiovisuelle ne permettent pas de parler de concentration.

Par ailleurs, la TNT n'est que l'achèvement de ce processus d'élargissement de l'offre audiovisuelle. Il a été amorcé avec le câble et le satellite, soit un ensemble de 150 chaînes en concurrence exacerbée.

A mon avis, le système audiovisuel français souffre plutôt d'un sous-financement structurel dans les secteurs public et privé et d'une réglementation excessive. La conjonction de ces deux facteurs provoque une insuffisance de la production, ainsi que le dénoncent à juste titre les représentants des producteurs, et un sous-emploi dans ce secteur.

Le système français date principalement de la loi Léotard de 1986. Celui-ci est adapté à la situation de l'époque où n'existaient que quatre ou cinq chaînes hertziennes. Il ne correspond pas à la situation actuelle de prolifération de l'offre et de la technologie numérique. En outre, il est fragmentaire car il ne concerne que les chaînes hertziennes analogiques et ignore les puissants groupes de télécommunications tels que Belgacom ou Télécom Italia qui interviennent dans la sphère audiovisuelle. Il n'inclut pas non plus la presse magazine dans les seuils de concentration et ne concerne que la presse quotidienne. En outre, le système s'applique aux diffuseurs qui interviendraient dans la production, mais la réciproque n'est pas valable ; ainsi il ne concerne pas les groupes de production qui interviennent dans la diffusion. Enfin, il exempte complètement le secteur public de toute contrainte en matière de concentration. En revanche, ce dispositif s'est essentiellement concentré sur les diffuseurs hertziens privés qui cumulent presque toutes les contraintes et les quotas.

De plus, se superposent à la loi de 1986 d'autres législations telles que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le pluralisme, transposée de la presse écrite à la télévision par une décision de 1994. Nous pouvons y ajouter les règles spécifiques de séparation qui interdisent aux diffuseurs de se développer dans le secteur de la production et la doctrine du Conseil de la concurrence, relayée par les instances européennes de Bruxelles, qui définit la position dominante de certains opérateurs et la sanction éventuelle de ses abus.

Toutes ces contraintes ne visent à leur tour que les acteurs de la télévision hertzienne classique et leur interdisent tout développement vertical, horizontal ou par diversification. Ces principes sont anachroniques et obsolètes. Nous devons les remanier et arrêter de légiférer selon des fantasmes hérités du passé. Il est temps de savoir ce que nous souhaitons réellement. Il me semble que la France souhaite défendre son exception culturelle, elle a besoin de groupes de communication puissants pour le faire et elle n'en dispose pas. Je ne pense pas que des groupes tels que celui de M. Murdoch qui contrôle 40 % de la presse quotidienne et qui est le premier groupe de télévision en Angleterre empêche l'Angleterre de disposer d'une presse pluraliste et prospère. Finalement, les principaux opérateurs français, le groupe Hersant, la Compagnie générale des eaux et Vivendi ne font pas partie des géants de la communication.

Il est donc grand temps que nous nous interrogions sur la conduite à tenir si notre pays veut réellement défendre son exception culturelle, sachant que ce ne sont pas les groupes étrangers qui le feront.

M. Philippe Ballard

Monsieur Nicolas de Tavernost, pensez-vous que le dispositif existant contre la concentration est adapté ?

M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6

Je voudrais faire quelques remarques préalables.

Le marché de la télévision non payante a la particularité de ne présenter qu'une très faible élasticité à l'offre. Les spectateurs regardent la télévision selon leur rythme de vie et non le nombre de chaînes. Par conséquent, la répartition des parts de marché dépend est largement influencée par le nombre des acteurs.

Par ailleurs, les autres pays d'Europe de l'Ouest détiennent habituellement deux ou trois opérateurs privés et un opérateur public. En France, la situation est particulière et elle n'est pas due au manque de législation anticoncurrentielle. Pour ma part, j'ai recherché sans succès pendant 18 mois et malgré les vifs encouragements du CSA un actionnaire français pour reprendre 49 % du capital de M6. Nous avons une incapacité économique à développer des grands groupes. Je pense à ce titre que l'incident de Vivendi Universal ne relevait pas d'une lacune de la loi mais d'une erreur de management et de gestion. Je souhaite donc que des lois économiques soient mises en place pour permettre le développement de grands groupes français.

En outre, nous souffrons d'un excès de concentration dans le domaine public. Je pense que le service public dispose d'un nombre de chaînes trop important et qu'il devrait se recentrer sur France 2 et France 3. Or l'ensemble de ces chaînes, comme le prouve le cas de la TNT, nécessitera un financement de plus en plus élevé. Je redoute qu'à terme une importante chaîne publique ne soit privatisée et déstabilise l'ensemble du système audiovisuel.

Je ne pense donc pas qu'il existe de concentration dans le secteur privé. A l'inverse, elle est très forte dans le domaine public et nous ne voulons pas payer pour ce que certains considèrent encore comme le « péché originel » de la privatisation de TF1. Je trouve que la règle allemande qui limite les acquisitions de chaînes, quel que soit leur nombre, à 25 % de l'audience cumulée est très pertinente. Je suis en faveur d'une réglementation différenciée.

Les groupes français souffrent d'un manque d'intégration. Je suis surpris de constater que nous commettons de graves erreurs dans le domaine de l'intégration entre la production et la diffusion. Il est communément admis que les nombreux diffuseurs ne doivent pas dicter leur loi économique à la création. Néanmoins, l'importance des commandes est la seule loi économique importante ; et tous les pays ayant développé une importante industrie audiovisuelle admettent les facteurs d'intégration. Les grands réseaux américains sont puissants également parce que leur production plaît au public international ; parmi eux, les studios les plus performants sont justement ceux qui réunissent producteurs et diffuseurs tels que Fox, Universal et Paramount-CBS. Le seul studio qui connaît des difficultés est Sony-Columbia parce qu'il a investi dans le matériel plutôt que la production et qu'il ne crée pas assez de synergies.

Il est donc urgent d'assouplir les règles et nous déplorons de ne pouvoir investir dans les maisons de production qui nous le demandent parce qu'elles ne disposent pas de fonds propres, ni par conséquent de commandes durables. Nous devons donc travailler en commun et avec bon sens pour améliorer la flexibilité de la loi.

Enfin, nous ne devons pas nous tromper de combat. La réelle concentration viendra du secteur des télécommunications. L'un des signaux précurseurs de ce phénomène émane de Belgacom, le groupe belge de télécommunications, qui a racheté les droits de retransmission des matchs de football. Etant données les inégalités de cash flow entre ces groupes et les chaînes privées, il sera difficile de faire face à la concurrence. Nous ne pensons pas qu'il soit juste que les abonnés du fixe en paient le prix et si cette situation venait à se produire en France, nous déposerions immédiatement un recours.

Au sujet des nouveaux entrants, dont la plupart ont d'ailleurs revendu leur licence, je préfère que la chaîne M6 soit considérée comme européenne plutôt qu'allemande. En effet, le groupe Bertelsmann ne dispose que de 34 % du droit de vote et la Radio RTL a toujours été pluraliste et objective bien qu'intégralement propriété du groupe allemand. Il ne faut pas confondre les propriétaires et les dirigeants de notre chaîne. A ce titre, je préserve la spécificité française de la chaîne au sein du Conseil de Surveillance Directoire bien qu'elle soit détenue à 49 % par un groupe allemand.

M. Philippe Ballard

Madame Catherine Tasca, nous avons désormais l'impression que les chaînes privées ont évolué du statut de prédateur, dans les années 1980, à celui de proie éventuelle actuellement. Qu'en pensez-vous ?

Mme Catherine Tasca, sénateur des Yvelines

La logique d'entreprise et l'intérêt général ne doivent pas s'affronter, mais ils doivent cohabiter. C'est le but de notre démarche, malgré ses maladresses et ses résultats parfois inégaux, depuis plusieurs années et depuis que la communication est devenue un champ d'activité économique considérable.

Nous avons entendu des discours paradoxaux au sujet de la concentration. Il a été souligné que ce phénomène existait, du moins dans le secteur de la presse écrite, mais qu'il était sans conséquences sur l'indépendance de celle-ci. Pour ma part, je pense que ce constat mérite un examen plus approfondi et que nous devrions également nous interroger en ces termes pour les secteurs audiovisuel et radiophonique. Notre pays ne dispose pas des moyens adéquats pour établir un état des lieux efficace de la concentration dans le domaine des médias. Je ne crois pas que le nombre d'acteurs présents suffise à garantir le pluralisme d'un média, nous devons également veiller aux liens éventuels que ces acteurs établiraient dans d'autres domaines d'activités et à leur politique éditoriale. Nous ne sommes donc non plus en mesure d'établir un constat objectif des effets de la concentration sur le contenu médiatique.

Les entrepreneurs de l'industrie médiatique française maîtrisent sans nul doute la logique d'entreprise. A ce propos, leurs résultats financiers, notamment ceux de TF1 et de M6, prouvent qu'ils ne sont pas écrasés par la législation existante, et je m'en réjouis. Néanmoins, au-delà de la logique d'entreprise, l'intérêt général devrait être prédominant ; une réflexion sur l'impact de l'activité de nos médias sur les contenus éditoriaux et la culture de notre pays devrait nous unir.

Les médias ont indéniablement une influence sur la culture de notre pays, dans le sens large du terme. Je conviens qu'il ne s'agit pas forcément de manipulation de l'opinion ni de production de comportement politique. Néanmoins, je suis convaincue que l'ensemble des médias agit fondamentalement sur les comportements culturels et que nous devons envisager la réglementation à partir de ce constat.

Les réglementations sont, effectivement, largement inspirées par le paysage hertzien du milieu des années 80. A ce titre, elles ne correspondent qu'à une part restreinte de l'offre audiovisuelle actuelle et à venir. Nous devons donc réfléchir à l'évolution de l'ensemble du cadre législatif et réglementaire. Néanmoins, je persiste à croire que si nous considérons également le poids culturel des groupes de médias en sus de leur viabilité économique, nous ne pouvons que convenir qu'une législation et une régulation sont nécessaires dans l'intérêt général. Je me réjouirais qu'une régulation autonome puisse aboutir à une coresponsabilité des acteurs et du législateur. Or nous en sommes loin.

Par ailleurs, si nous admettons un véritable impact culturel des médias sur le comportement de nos concitoyens, je ne conçois pas qu'il soit possible de se plaindre du développement du service public audiovisuel, quand il n'étouffe pas le secteur privé.

M. Philippe Ballard

Considérez-vous donc que le service public audiovisuel octroie plus de place à la culture et au pluralisme ?

Mme Catherine Tasca

Indépendamment de toute comparaison avec le secteur privé, je pense que la culture doit être partie intégrante d'une offre diversifiée et pluraliste. Cela relève de la responsabilité des pouvoirs publics dans une démocratie. Je ne souhaite pas établir de hiérarchie qualitative entre les contenus des médias publics et privés, mais il est important de souligner la réussite du service public radiophonique dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics dans un état démocratique se doivent d'assumer cette responsabilité, d'autant plus que le volume médiatique absorbé quotidiennement par nos concitoyens est considérable.

M. Marc Tessier

Dans cinq années, le paysage analogique sera totalement désuet. Le législateur a autorisé les opérateurs privés à contrôler sept canaux numériques, après validation du Conseil. Le choix des chaînes payantes relevait de la responsabilité de ces groupes audiovisuels privés ; ils rencontrent dorénavant des difficultés à trouver des canaux de diffusions non cryptés. La place de la télévision publique dans ce nouveau paysage sera restreinte contrairement à ce qui a été affirmé. Il convient d'adapter l'offre aux nouveaux modes de consommation audiovisuelle et non de créer des chaînes sans réflexion stratégique préalable.

Par ailleurs, le législateur ne saurait raisonner de la même manière à l'égard d'un groupe détenant 56 % du marché publicitaire audiovisuel qu'envers celui qui n'en détient que 20 %, tout comme il raisonnerait différemment dans un contexte où quatre groupes détiennent chacun 25 %. Il est normal que toute instance de régulation intervienne dans un pays développé.

Concernant la menace des groupes étrangers, je regrette, en tant qu'ancien dirigeant de Canal Plus International, que des groupes qui ont détenu des positions très fortes sur le marché publicitaire audiovisuel n'en aient pas profité pour devenir des groupes européens. S'il n'était pas possible de se développer sur le marché français de 62 millions d'habitants, peut-être l'était-il sur un marché européen de 450 millions d'habitants. Le législateur a raison de préciser qu'un groupe atteignant 56 % des recettes est arrivé à saturation du marché publicitaire et de l'inciter à conquérir d'autres marchés.

M. Jean-Pierre Elkabbach, directeur général d'Europe 1

Nous avons entendu des prises de positions combatives qui traduisent des intérêts et des idéologies contradictoires ainsi que des inquiétudes. Mais les intervenants se rejoignent pour décrire un système audiovisuel obsolescent, trop contraint par la réglementation, en manque de financement et qui est en train de paupériser la création et les acteurs de la culture. Il appartient donc aux pouvoirs exécutif et législatif de trouver des solutions pour rattraper le retard du marché français.

La concentration n'est-elle pas un débat typiquement français ? Il n'existe pas de grands groupes de médias français sur des continents étrangers parce qu'ils ne sont pas assez forts pour relever les défis de la mondialisation et conquérir des marchés internationaux. La dénonciation d'une concentration excessive relève à mon sens, d'une attitude défensive et d'une vision étriquée très hexagonale du marché audiovisuel. Il me semble que la France souffre d'un manque de taille, de moyens, de stratégies et de convictions. Dès que des groupes affirment une certaine ambition, ils provoquent les soupçons et sont dès lors entravés dans leur évolution. A l'heure où les frontières tombent sous le coup de l'OMC et le monde devient un vaste marché, la France ne doit pas céder à la tentation du repli. Même si nous nous plaignons de la concentration, force est de reconnaître qu'il n'existe aucun groupe français de réelle envergure internationale.

Les rares cas de groupes dynamiques sont cantonnés à des niches, telles que celles de la musique ou du sport, et aux frontières de l'Europe. Hormis de rares exceptions, les groupes français ne s'exportent pas ; peut-être est-ce parce qu'ils ne sont pas assez concentrés pour affronter les défis de la mondialisation. Nous pouvons certes dénoncer les excès de la concentration, mais il semble que nous n'en sommes pas à ce stade et que l'éclatement du marché est plutôt la tendance dominante. La concentration maîtrisée et régulée qui n'asphyxie pas les acteurs du marché doit être notre but.

La presse écrite et audiovisuelle doit éviter la délocalisation de ses lecteurs. Ces derniers ne lisent plus autant et s'orientent désormais vers des journaux gratuits ou étrangers et des newsletters ou des blogs. Nous devons donc opérer une véritable reconquête du lectorat.

Concernant l'indépendance des médias, nous avons définitivement proscrit l'époque, réelle ou imaginaire, de la mainmise des pouvoirs publics sur les médias.

Le morcellement est la tendance dominante du marché radiophonique. Nous détenons depuis les années 1980 le record de 1 200 stations de radios sur nos bandes. Parallèlement à l'offre très diversifiée du service public, il existe des groupes de radios dont la santé est excellente tels que NRJ, RMC, RTL et Europe 1. Nous sommes donc loin de la concentration dans le domaine radiophonique. Le dispositif réglementaire, qui plafonne l'audience des radios à 150 millions d'auditeurs potentiels par groupe, est contraignant et dissuasif. Il conviendrait de le faire évoluer en collaboration avec les acteurs du marché, notamment en ce contexte de numérisation de la radio.

Concernant les contenus éditoriaux, Mme Tasca est un membre actif du Conseil d'Administration de Public Sénat. Cette chaîne est encore modeste, mais elle est extrêmement ambitieuse dans un domaine souvent décrié, la politique. La progression lente mais sûre de la chaîne parlementaire rassure sur le bien-fondé de la volonté politique qui a été à son origine. Elle rassemble actuellement environ 700 000 spectateurs par semaine, soit la moitié de l'audience d'I-Télévision ou le tiers de celle de LCI. Des perspectives de contenus résolument alternatifs et diversifiés existent donc bel et bien.

M. Philippe Ballard

Comment expliquez-vous le fait que les groupes de médias français n'aient pas de développement international ? Est-ce un manque de volonté ou de moyens ?

M. Jean-Pierre Elkabbach

A ce propos, je me réjouis que le groupe Lagardère soit le premier groupe mondial de presse magazine avec Hachette. Il est également présent dans le domaine radiophonique et dans différents pays d'Europe. Le CSA lui a attribué trois nouvelles chaînes, dont une qui sera consacrée à la jeunesse. Par ailleurs, je tiens à saluer la diversification réussie de TF1, et du groupe Bouygues, avec Eurosport qui connaît un franc succès en Europe. Néanmoins, il est vrai que de tels exemples restent rares.

M. Patrick Eveno

La décision de créer ou d'attribuer une chaîne a toujours été plus ou moins politique en France. Or il est communément admis dans notre pays que les médias contrôlent l'opinion. Par conséquent, les groupes français sont façonnés dans la limite d'une perspective hexagonale. La seule tentative, celle de Canal Plus, s'est soldée par une catastrophe.

M. Jean-Pierre Elkabbach

Il s'agit plutôt d'une erreur de management dans le cas de Canal Plus, un autre modèle de développement aurait dû s'imposer. L'idée à l'origine de la création de la chaîne, telle que M. André Rousselet l'a conçue, était magnifique. La mauvaise tournure des événements n'est pas du fait des pouvoirs politiques mais du management !

M. Patrick Eveno

J'en conviens tout à fait.

Exception faite du développement international d'Hachette, les groupes de médias français n'ont pas su sortir des limites de leurs secteurs et de la France. Ce problème est typiquement français et il est dû à une vision particulière des médias par le monde politique.

M. Jean-Pierre Paoli

Pour répondre à M. Marc Tessier concernant la position dominante de TF1 sur le marché publicitaire audiovisuel, je dirais que ce marché est très sous-développé en France. Seul 0,6 % du PNB est investi en publicité, ce chiffre est deux fois supérieur en Angleterre et il est sans commune mesure en Allemagne. TF1 a certes une position forte mais sur un marché étroit. Lorsque nous comparons son chiffre d'affaires à celui des principaux acteurs européens, nous nous apercevons que TF1 est loin d'être un opérateur dominant. Nous ne nous développons pas à l'étranger pour la simple raison que nous ne disposons pas du cash flow nécessaire pour le faire contrairement à Bertelsmann ou au Groupe Murdoch.

Par ailleurs, en hertzien, nous ne disposons que d'un nombre limité d'autorisations de chaînes contrairement à France Télévisions qui ne se voit pas imposer le seuil maximum de 7 chaînes. Par ailleurs, lorsque nos chaînes numériques hertziennes atteindront le seuil de 2,5 % de part d'audience, nous ne pourrons plus détenir au-delà de 49 % du capital de ces chaînes. Cette restriction est la preuve flagrante de l'inadaptation de la législation, que nous devons absolument changer. Je précise à ce propos que nous ne détenons pas sept autorisations mais seulement six et que nous partageons des chaînes avec d'autres opérateurs. En réalité, nous ne contrôlons intégralement que trois chaînes : TF1, LCI et Eurosport.

Finalement, nous subissons les limitations législatives auxquelles s'ajoutent les restrictions du Conseil constitutionnel sur le pluralisme, du Conseil de la concurrence et du CSA. Néanmoins, nous n'en sommes pas moins présents à l'étranger puisque nous détenons avec Eurosport la seule chaîne réellement européenne. Elle est diffusée en 18 langues différentes, dans 55 pays, soit plus de 100 millions de foyers. Il s'agit d'une vraie réussite française à l'international.

M. Nicolas de Tavernost

J'aimerais comprendre pourquoi les groupes français ne sont pas davantage présents à l'international. J'ai la chance d'appartenir au seul groupe privé européen de télévision, RTL Group, présent en Angleterre, Belgique, en Hollande, en Allemagne, en France, en Espagne, en Croatie, en Hongrie. Je représente le groupe en Espagne. Son développement international s'est construit au cours des quinze dernières années. Les raisons de ce développement ne tiennent pas au cash flow puisque le groupe a même dû vendre la chaîne RTL 9 à M. Berda, un autre acteur français.

Plusieurs raisons expliquent qu'un développement similaire n'a pas eu lieu parmi les groupes français. D'une part, des erreurs de gestion ont été commises, notamment lors des choix d'investissements. Les entreprises privées ne sont pas infaillibles. D'autre part, certains Etats européens n'hésitent pas à accompagner le développement de leurs groupes politiques et aider leur implantation internationale, contrairement à la France.

En outre, il existe une frontière claire entre les secteurs public et privé dans les pays voisins. Or parfois, en France, le secteur public n'est pas à sa place dans l'économie mixte. Je déplore que les deux secteurs soient mêlés dans des missions d'intérêt général. Les deux exemples actuels les plus éloquents sont la CII, à laquelle nous avons refusé de participer, et Gulliver. Le secteur public prend parfois la place de celui du privé ; cette substitution est inutile même lorsque le domaine public remplit correctement les attributions du privé. En radio par exemple, la station Mouv' ne répond pas à un déficit de l'offre pour un public jeune. Or elle est financée par la redevance publique et elle bénéficie d'un meilleur réseau et de meilleures infrastructures.

L'exemple de TPS est également assez révélateur. Le service public s'y est introduit alors qu'il ne relevait pas de ses prérogatives. Les actionnaires privés ont pris le risque d'une faillite en investissant dans la plateforme numérique satellitaire TPS. Or la loi impose d'accepter, sans contrepartie financière, les chaînes publiques au nom de l'intérêt général, alors que ce sont les groupes privés qui ont investi pour le développement TPS et qu'il ne s'agit pas du domaine hertzien.

Je ne comprends pas pourquoi nous sommes en outre tenus d'accepter également l'arrivée des groupes privés n'ayant pas fait le choix d'investir dans des plateformes numériques. En conclusion, nous sommes tenus d'accorder les meilleures places aux chaînes publiques et d'accepter la concurrence d'autres chaînes privées.

Si nous voulons réussir à investir en Europe, il serait temps de soutenir efficacement les groupes privés.

Mme Catherine Tasca

Il est faux d'affirmer que les groupes français n'exportent pas parce qu'ils sont de taille trop modeste. Au contraire, ils restent modestes justement parce qu'ils n'exportent pas.

M. Marc Tessier

M. Nicolas de Tavernost voudrait que le service public reste figé tandis que notre environnement, le secteur privé et les modes de consommation télévisuelle sont en constante évolution. Or les services publics des autres pays européens évoluent également. La télévision publique française est probablement celle qui détient le moins de chaînes tandis que la BBC a développé un nombre considérable de chaînes thématiques.

M. Nicolas de Tavernost

La BBC licencie considérablement à l'heure actuelle !

M. Marc Tessier

Des sociétés privées l'ont aussi fait. Le service public n'est pas à l'abri des erreurs de gestion et je vous rappelle que le groupe Bertelsmann en a fait aussi !

En outre, le service public allemand a également développé plus de chaînes thématiques que la France.

Par ailleurs, je vous rappelle que TF1 et M6 étaient satisfaits de leur partenariat avec France Télévisions pour l'opération strictement commerciale de lancement d'une plateforme numérique. Vous devez rester cohérent maintenant que nous appliquons la même stratégie avec d'autres groupes privés que les vôtres ! Si vous étiez si opposé à un partenariat entre le public et le privé, pourquoi l'avez-vous donc accepté ?

M. Nicolas de Tavernost

Nous l'avons accepté parce que vous nous donniez l'exclusivité de vos chaînes, ce qui nous permettait de développer les nôtres. Il n'en demeure pas moins que je suis contre le principe du mélange entre les secteurs privé et public pour des missions d'intérêt général !

Mme Catherine Tasca

Je pense que ce débat entre public et privé est très hexagonal et que nous le vivons de façon caricaturale. La vraie question est de savoir comment développer globalement notre système de communication. Je suis convaincue que le domaine public a un rôle à jouer dans ce développement, ce qui ne signifie pas qu'il doive nuire au domaine privé ou inversement.

En ce sens, il n'est pas cohérent de limiter les interventions du secteur public alors que le monde entier est en recherche de nouvelles pistes de développement de la communication.

Pour reprendre l'exemple de M. Jean-Pierre Elkabbach, nous aurions pu penser qu'il n'était pas nécessaire de créer la chaîne parlementaire, étant donnée l'importance des chaînes publiques. Pourtant, cet ajout était indispensable et nous aurions pu attendre longtemps que les autres chaînes se chargent du thème de la vie politique et démocratique. Je considère que le développement de cette chaîne, véritable fenêtre sur la vie politique et citoyenne, est une bouffée d'oxygène pour le secteur public qui ne gêne pas le secteur privé. Nous pouvons espérer que l'émulation jouera son rôle et que de telles innovations en inspireront d'autres dans les grilles de programme des autres chaînes qu'elles soient publiques ou privées.

M. Nicolas de Tavernost

Il est de l'intérêt des chaînes privées actuelles qu'il existe un secteur public. Pour autant, nous pensons que les règles entre les secteurs public et privé sont actuellement inéquitables et qu'il existe des poches de monopole local. J'ai demandé l'extension de décrochages locaux dans certaines régions sans succès tandis que France 3 se trouve dans de nombreuses régions en situation quasiment monopolistique. Je suis prêt à investir dans des télévisions locales pour les renforcer, mais je n'en ai pas le droit.

A force de créer des nouvelles chaînes publiques pour des missions incertaines, nous craignons que les chaînes du secteur public déjà existantes n'en souffrent. Nous ne demandons pas l'immobilisme au secteur public, mais une allocation plus efficace de ses investissements. Nous détenons en France le record du nombre de créations de chaînes publiques. Cette politique finira par fragiliser le système audiovisuel public et provoquera la privatisation d'une grande chaîne généraliste. Nous en serions d'autant plus fragilisés en tant que chaînes privées.

M. Philippe Ballard

Monsieur Serge July, en tant que Directeur de Libération, que pensez-vous de ce débat ?

M. Serge July, directeur de Libération

J'ajouterai pour ma part qu'une privatisation serait appuyée par la nécessité de créer un grand acteur international.

J'ai également quelques remarques d'ordre général à ajouter. Nous sommes un pays sous-développé en termes de régulation. La régulation a été initiée aux Etats-Unis dès les années 20 alors que nous n'avons commencé que dans les années 80. A cette époque, les pouvoirs politiques français avaient une vision des médias limitée à la presse quotidienne, et plus particulièrement concentrée sur le groupe Hersant et la « pieuvre verte ». Cette vision politique ne prenait pas en compte les évolutions technologiques, ce qui explique le retard systématique accusé par l'appareil juridique français en ce domaine. Le cas des Etats-Unis témoigne pourtant qu'il est possible d'entretenir une conception libérale du marché de la presse tout en le régulant fortement.

En outre, plutôt que la concentration, le problème fondamental de la presse française n'est-il pas plutôt celui de la sous capitalisation ? L'introduction de l'informatique à la rédaction du Washington Post a eu lieu en 1976. Notre journal a initié, relativement en avance en France, cette modernisation au milieu des années 80. Mais, nous n'avons toujours pas terminé par manque de capitaux.

Le capitalisme d'Etat et les marchés publics ont permis de développer les groupes de médias en France. Ces derniers ont ainsi pu acheter les chaînes de télévision et les radios nécessaires à leur croissance. Compte tenu de la rareté des capitaux, cette caractéristique est typique du marché français des médias et ne remet pas en cause l'indépendance de la presse.

Par ailleurs, je souligne que nous ne disposons que de groupes relativement modestes à l'échelle internationale.

Quant au service public, il est possible de remettre en cause ses choix stratégiques, il n'en demeure pas moins qu'il souffre d'un manque de financement chronique.

Le cash flow de TF1 lui permettrait de racheter une partie de la presse française, il est le plus important des médias en France. Néanmoins, les opérateurs de télécommunications le surpassent largement. Les exemples américains et belges nous donnent un aperçu du développement du marché des médias en France puisque nous sommes entrés dans l'ère de la convergence médiatique entre les différents supports médiatiques.

Concernant la question de la presse quotidienne nationale, je voudrais reprendre l'exemple du syndicat de la presse parisienne lors de la crise du cinéma dans les années 70. Un nouveau système a été mis en place au cours des années 80 ; le parc de salles a été considérablement rénové et un nouveau système de financement de la production a également été mis en place avec le CNC. En vingt ans, le cinéma français a vu son audience passer de 100 millions de spectateurs à 190 millions. Nous devrions réfléchir à un système similaire pour la presse Quotidienne française, celui des fondations.

M. Patrick Eveno

Il me semble que la réglementation française vise avant tout les contenus culturels et politiques, avec une grande méfiance des mécanismes du marché et de la concurrence.

Je voudrais citer Georges Clemenceau, lors du débat sur la liberté de la presse en 1881, qui disait : « La monarchie est morte de contraintes, la République vit de liberté. Messieurs, faites confiance à la liberté ! »

Mme Catherine Tasca

M. Serge July a affirmé que la législation était toujours en retard par rapport aux évolutions technologiques du marché, ce qui est généralement vrai. Il existe néanmoins une exception que je voudrais rappeler, celle de la TNT. Pour la première fois, un cadre législatif a été créé, par le Gouvernement de l'époque de M. Lionel Jospin, pour l'émergence de cette technologie dans le paysage audiovisuel.

DÉBAT AVEC LA SALLE

M. Philippe Bailly, Société NPA Conseil

Les règlements anti-concentration ont pour objectif d'éviter qu'un seul acteur ne puisse influencer excessivement la formation de l'opinion française et de préserver le pluralisme. Ne devons-nous pas nous attendre à une différence de traitement entre les chaînes de pur divertissement et celles d'information ?

Par ailleurs, ces règlements limitent les abus de position dominante. Ce risque ne pourrait-il pas plutôt être limité par davantage de régulation de la part des instances du CSA ou du Conseil de la Concurrence ?

Enfin, nous nous attendons à des effets pervers provoqués par les réglementations européennes. A ce titre la directive « Télévision sans Frontière », qui permettra à une chaîne conventionnée émettant de n'importe quel pays d'Europe de diffuser en France sur simple déclaration, ne provoquera-t-elle pas un biais dans la concurrence ? De nombreuses filiales de groupes américains bénéficieront de règles plus favorables que les chaînes françaises. Le législateur ne devrait-il pas en tenir compte dans le processus de révision de la directive qui surviendra à l'automne 2005 ?

M. Nicolas de Tavernost

Une chaîne émettant sur le territoire communautaire est systématiquement conventionnée sur le réseau du câble et du satellite français. Il s'agit d'une distorsion de la concurrence par rapport aux chaînes locales. Tout le système des directives européennes favorise les importations et les exportations d'Europe. La France n'ayant que très peu exporté, elle se trouve logiquement lésée par ce système.

Par ailleurs, nous devons faire attention à ne pas imposer de contraintes réglementaires trop fortes aux chaînes françaises soumises à ce statut. Pour cette raison, je suis en faveur de l'alignement de notre réglementation sur les directives européennes à quelques exceptions près en matière de production.

M. Jean-Pierre Paoli

Je rejoins l'avis de M. Bailly. Il existe deux problématiques, celle du pluralisme d'une part, et celle du marché, d'autre part. Il est tout à fait justifié qu'il existe des règles en matière de pluralisme pour les médias d'information, ce que nous ne contestons pas. Toutefois, le droit commun de la concurrence devrait s'appliquer pour le marché. Nous ne pouvons pas être soumis à toutes les règles à la fois et ces dernières doivent être simplifiées en fonction des objectifs poursuivis.

Par ailleurs, je rappelle que quatre chaînes traitant de l'information opèrent sur la TNT. Il ne me semble donc pas que le pluralisme soit réellement menacé.

Mme Ghyslaine Pierrat, conseillère en communication

Si la vocation des médias est incontestablement culturelle, il me semble qu'ils produisent également du lien social. A ce titre, je suis très surprise que vous ne nous interrogiez pas également sur le sens. Les médias doivent faire face à une crise de croissance mais également à une crise identitaire et de sens. Je regrette que vous ne nous fassiez pas part des opinions de vos journalistes à ce sujet. En effet, nous sommes à l'ère du consumérisme culturel et les journalistes doivent constamment travailler dans ce contexte d'urgence.

Par ailleurs, les médias ne produisent pas l'opinion parce que nous avons atteint une maturité informationnelle sans précédent. Il n'en demeure pas moins que les médias sont devenus des acteurs sociaux à part entière. Ils doivent donc également prendre position sur le sens culturel et ne pas systématiquement raisonner en termes d'audience !

M. Jean-Pierre Elkabbach

Vous avez également raison. Ne pensez pas que les journalistes souffrent tant de l'urgence. Les équipes de Public Sénat et d'Europe 1, que j'ai l'occasion d'observer, sont mobilisées pour communiquer l'information la plus rigoureuse et la plus pertinente qui soit. Ils ne vivent pas sous la pression commerciale pour autant. Je n'ai jamais constaté que les grands groupes propriétaires actionnaires principaux de nos chaînes interfèrent avec notre travail éditorial. Nous n'avons jamais ressenti de pression à ce niveau. Je suis convaincu que, dans les domaines public et privé, ces pressions ne peuvent survenir que si les rédactions sont faibles ou irresponsables. Or tous nos médias affirment une réelle volonté d'impartialité.

L'indépendance des médias est garantie par deux forces. La première est la déontologie des journalistes et des professionnels des médias qui tiennent à préserver leur crédibilité. En effet, le public est plus aguerri de nos jours et il ne fait nul doute que l'audience punirait tout manquement déontologique. La réalité s'impose à ceux qui ne respectent pas ces règles internes.

Plutôt que de nous complaire dans nos faiblesses, je propose d'adopter une attitude offensive en constituant des groupes forts pour s'affirmer en France et à l'étranger. Personne n'aurait pensé que les secteurs privé et public français auraient été capables de s'allier pour créer un deuxième bouquet numérique avec TPS en 1995. Nous pourrions unir nos forces avec d'autres groupes étrangers pour conquérir de nouveaux marchés, d'autant plus que des modes de diffusion nouveaux se développent.

M. Marc Tessier

Notre débat portait sur la manière dont les médias pourraient échapper à la seule logique de l'urgence. Je vous rappelle néanmoins que notre métier est également celui de la course à l'information. Les télévisions, publiques et privées, n'en occultent pas pour autant les analyses qualitatives de l'information comme en témoignent les 1 200 heures de débats et de magazines d'information récemment diffusées au sujet de la Constitution européenne.