Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

Rapport d'information n° 36 (2005-2006) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2005

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LE CHIFFRAGE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE EST INCERTAIN, MÊME EN CE QUI CONCERNE LA SEULE PARTICIPATION DE L'ETAT
    
    • A. LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
      
      • 1. Le concept de « dépense intérieure de recherche et de développement »
        
      • 2. Les ressources globales des universités pour la recherche
        
      • 3. Le financement des collectivités territoriales
        
    • B. LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'ETAT
      
  • II. LA DUALITÉ D'INSTRUMENTS CONTRACTUELS UTILISÉS POUR GÉRER LES CRÉDITS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE APPELLE DES CRITIQUES
    
    • A. LES INVESTISSEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE A TRAVERS LES CPER
      
      • 1. Les opérations immobilières
        
      • 2. Les subventions d'équipement dans les CPER
        
    • B. LES INVESTISSEMENTS HORS CPER
      
      • 1. Les contrats quadriennaux
        
      • 2. Les investissements non financés par l'Etat
        
  • III. L'IMPACT DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUR LES CREDITS D'EQUIPEMENT DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
  
• M. JEAN MARC MONTEIL, DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  
• ANNEXE
  
  • COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
    
  • I. LES MASSES FINANCIÈRES EN JEU
    
    • A. LES INVESTISSEMENTS POUR LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITÉS
      
      • 1. Un chiffrage des investissements de la recherche universitaire dans la DIRD
        
      • 2. L'enquête sur les ressources globales des universités pour la recherche
        
      • 3. L'enquête sur le financement par les collectivités territoriales
        
    • B. LE FINANCEMENT PAR L'ETAT
      
  • II. LES INVESTISSEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE A TRAVERS LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS (CPER)
    
    • A. LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE DANS LES CPER
      
      • 1. L'identification « recherche » des opérations immobilières
        
        • a) Au plan budgétaire
          
        • b) Au plan opérationnel
          
        • c) Le rôle de l'identification « recherche » des opérations
          
      • 2. Description analytique des opérations immobilières recherche des CPER
        
      • 3. La gestion budgétaire
        
        • a) Les données sur la gestion
          
        • b) La gestion des crédits
          
        • c) L'exécution des CPER
          
        • d) Deux autres difficultés doivent être notées.
          
      • 4. Le rôle des EPST : l'exemple du CNRS
        
        • a) Description quantitative
          
        • b) Appréciation qualitative
          
    • B. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT DANS LES CPER
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les montants
          
        • b) La procédure
          
        • c) La ventilation régionale
          
      • 2. Le couplage immobilier-équipement au sein des CPER
        
    • C. LA REFLEXION SUR L'AVENIR DES CPER
      
  • III. LES INVESTISSEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE HORS CPER
    
    • A. LES CONTRATS QUADRIENNAUX
      
      • a) Le contenu des contrats
        
      • b) Le montant des contrats
        
      • c) La dualité d'instruments contractuels
        
    • B. LES INVESTISSEMENTS NON FINANCÉS PAR L'ETAT
      
      • a) Les sources de financement
        
      • b) L'exemple de la région Ile de France
        
  • IV. L'IMPACT DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF