B. LES INVESTISSEMENTS HORS CPER
1. Les contrats quadriennaux
Le contrat quadriennal, ou encore dit contrat d'établissement, comprend un volet « recherche » qui intègre depuis 2000 l'ensemble des organismes de recherche concernés.
Il se caractérise par des crédits fléchés sur les différentes unités de recherche. Un tiers des établissements reçoivent 90 % des crédits , ce qui s'explique par la volonté du ministère de « concentrer le maximum de moyens sur les meilleures équipes pour affronter la compétition internationale, sans perdre de vue l'accompagnement de la montée en puissance des universités périphériques ou l'émergence de jeunes équipes ». Ce chiffre de 90 % représente également l'inégal développement de la recherche dans les établissements. Cependant selon la Cour des comptes « la cohérence de la stratégie de la DR 2 ( * ) avec celle des autres financeurs n'est cependant pas complètement assurée ».
En 2003, ce sont 441 millions d'euros qui étaient inscrits au volet « recherche » des contrats quadriennaux, dont 279 millions d'euros étaient portés sur le chapitre 66-71 « subventions d'équipement à la recherche universitaire ». Il convient toutefois de remarquer que ce chapitre finance aussi bien du fonctionnement que de l'équipement.
2. Les investissements non financés par l'Etat
Il s'agit des financements de l'Union européenne, des collectivités territoriales et du secteur privé.
La Cour des comptes a développé le cas de la région Ile-de-France et plus particulièrement le programme SESAME (Soutien aux Equipes Scientifiques pour l'Acquisition de Moyens Expérimentaux).
Entre 1993 et 2003, dix appels à propositions ont été lancés, 246 projets ont été retenus et financés à hauteur de 62 millions d'euros. Le projet SESAME est ainsi représentatif d'une politique autonome de la région où se situe le plus important potentiel de recherche, l'Ile-de-France regroupant 41 % des chercheurs nationaux.
On peut remarquer que cette autonomie a été réaffirmée au printemps dernier par l'annonce d'un plan sur quinquennal pour la recherche et une augmentation de 27 % du budget consacré à la recherche en 2005 (92 millions d'euros).
Ceci montre la limite de la contractualisation qui ne peut épuiser toutes les initiatives en matière de recherche et qui, au demeurant, n'a pas vocation à encadrer toutes les initiatives.
Toutefois, face à cette situation de multiplication d'initiatives, la Direction de la recherche souhaiterait qu'un minimum de cohérence puisse être mis en place entre les différents positifs (critères d'excellence, procédures de sélection, stratégie de spécialisation scientifique).
* 2 Direction de la recherche.