(4) Un retrait d'amiante non systématique
Comme l'a rappelé la SOCOTEC, « d'après la réglementation, le retrait obligatoire d'amiante est limité aux trois matériaux dangereux, sous réserve que l'opérateur de diagnostic constate un certain niveau de dégradation ».
Il est en effet exclu pour des raisons techniques et économiques de procéder au retrait de tous les matériaux amiantés des immeubles : le SYRTA a souligné en outre que ce serait incohérent en termes de santé publique, seule la présence de fibres d'amiante dans l'atmosphère étant potentiellement dangereuse pour la santé humaine.
L'article 4 du décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis indique en effet que, lorsque le diagnostic a conclu à la présence d'amiante, les propriétaires sont tenus de procéder :
- à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère ;
- si le niveau d'empoussièrement est compris entre 5 fibres/litre et 25 fibres/litre, à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux, dans un délai maximal de deux ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage ;
- si le niveau d'empoussièrement est supérieur ou égal à 25 fibres/litre, à des travaux appropriés engagés dans un délai de douze mois.
A cet égard, M. Henri Pézerat s'est inquiété de la fiabilité des mesures réalisées 95 ( * ) : « combien y a-t-il eu de mesures de fibres d'amiante dans l'air réalisées la nuit ou pendant les vacances ? » , et a rappelé que « sans présence humaine, sans activité, sans courant d'air, il n'y a aucune fibre en suspension dans l'air » 96 ( * ) .
Si la réglementation prévoit une stricte séparation entre les entreprises chargées d'établir le diagnostic et celles qui sont en charge du retrait, « on ne peut être juge et partie » a souligné Bernard Peyrat, afin de garantir l'objectivité et l'impartialité de chacune des opérations, l'entreprise qui réalise les travaux de désamiantage est pourtant largement dépendante de celle qui a procédé au diagnostic.
* 95 On rappellera que l'article 5 du décret du 7 février 1996 précise que « Les mesures de l'empoussièrement sont réalisées selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé, de la construction et de l'environnement. Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé en fonction de la qualification des personnels de l'organisme, de la nature des matériels dont il dispose et des résultats des évaluations auxquelles il est soumis ». L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
* 96 « La Croix » du 11 mai 2005.