C. DES OUTILS AMÉLIORÉS POUR QUOI FAIRE ?
1. Une mesure plus juste et plus stimulante des effets de la libéralisation
Grâce à l'amélioration des données sur les tarifs douaniers et de la modélisation, les travaux de simulation de la libéralisation commerciale sont moins imparfaits qu'auparavant.
Ceci permet à la fois l'amélioration de simulations au niveau le plus fin et une approche plus équilibrée de la question de la libéralisation commerciale.
Les outils très détaillés, développés par le CEPII, permettent aux simulations de s'approcher au plus près des discussions telles qu'elles sont menées au sein de l'OMC, c'est-à-dire non pas par secteurs mais au niveau de 10.000 produits. Or les outils du CEPII permettent de travailler sur 5.000 produits, pays par pays 14 ( * ) .
Plus globalement, les modèles développés par le CEPII permettent notamment de faire apparaître :
- que l'érosion des préférences commerciales des pays les moins avancés pourraient amputer les gains d'efficacité qu'ils peuvent attendre par ailleurs de la libéralisation ;
- que les gains globaux de la libéralisation seraient, pour ce cycle de négociation, nettement inférieurs à ceux qui étaient avancés jusqu'à présent.
A certains égards, vos rapporteurs considèrent que ceci n'est peut-être pas une bonne nouvelle. En effet, une interprétation simpliste de ces conclusions pourrait justifier le statu quo .
Ceci ne correspond pas à la position de vos rapporteurs. Des progrès substantiels en matière de libéralisation sont nécessaires dans beaucoup de domaines. Mais les travaux du CEPII mettent en évidence les obstacles et les risques qu'il faudra surmonter pour parvenir à une libéralisation réussie : comment traiter, économiquement comme politiquement - la question de l'érosion des préférences commerciales des PMA ? Comment compenser les effets inégalitaires de la libéralisation, entre secteurs comme entre régions de l'Union européenne ? Comment éviter le danger d'une spécialisation excessive des pays les plus pauvres sur des produits à bas prix ?
Cette approche est certainement plus stimulante que celle que suscitaient les travaux menés jusqu'à une époque récente.
2. Remédier à l'absence d'expertise française sur les questions du commerce international
Lors des négociations du cycle précédent (Uruguay Round), les évaluations de l'impact de la libéralisation proposées par la Banque mondiale ont suscité critiques et polémiques en France, sans que quiconque n'ait quelque estimation à leur opposer.
L'absence d'outils d'évaluation ainsi mise en évidence (à l'exception des modèles de l'INRA en matière agricole) a certainement contribué à la marginalisation de la France dans les débats économiques internationaux. En outre, le débat public interne sur cette question qui prenait une importance croissante, n'y a pas gagné en clarté.
L'évolution récente des négociations dans le cadre de l'OMC a montré que celles-ci s'appuyaient de plus en plus sur le calcul économique : les réponses aux propositions formulées par chaque partie s'appuient sur les simulations qui en sont faites.
Enfin, construire ses propres bases de données et ses propres instruments de modélisation est aussi une manière de retrouver une certaine maîtrise sur les problèmes économiques qu'on voudra mettre en évidence et illustrer.
C'est pourquoi vos rapporteurs se réjouissent du travail, désormais internationalement reconnu et consacré, conduit par le CEPII sur ces sujets depuis 2001. 15 ( * )
Il leur paraît nécessaire à cet égard de formuler une observation sur le statut du CEPII.
Cet organisme a été créé par un décret du 20 mars 1978, suite à la volonté de M. Raymond Barre, Premier Ministre, de diversifier et renforcer l'offre en matière d'information et d'analyse économiques.
Cependant, contrairement à l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), dont le statut garantit l'indépendance, le CEPII est « placé » par le décret du 20 mars 1978 « auprès du Commissariat général du Plan ».
Cette rédaction n'est pas dénuée d'ambiguïté puisqu'elle laisse supposer une forme de dépendance administrative de cet organisme. Cependant, l'indépendance du CEPII a été garantie par l'existence d'un Conseil scientifique (présidé actuellement par M. Christian Stoffaes) qui se prononce sur les orientations stratégiques de ses travaux et par un Comité scientifique qui les valide.
Il faut souligner également que les gouvernements successifs ont toujours respecté cette indépendance, laquelle a permis au CEPII de devenir le principal centre français d'étude et de recherche en économie internationale.
Sur le sujet de la libéralisation des échanges, cette indépendance est la condition absolue de la reconnaissance internationale de ses travaux. Chacun sait en effet comment sont interprétées et caricaturées les positions françaises sur ces questions, notamment par les organisations économiques internationales. Il ne fait aucun doute que la crédibilité internationale des travaux émanant d'un organisme dont l'indépendance par rapport au gouvernement est jugée douteuse, serait notablement affectée.
Les réformes annoncées par le Premier Ministre concernant le Commissariat général du Plan, selon lesquelles celui-ci pourrait se transformer en un Centre d'Analyse stratégique placé auprès du Premier Ministre, relèvent d'une logique et d'une réflexion qu'il n'appartient pas à vos rapporteurs de juger dans le cadre de ce rapport d'information. Néanmoins, ceux-ci souhaitent vivement que cette réforme n'aboutisse en aucune manière à nuire à l'indépendance du CEPII, laquelle revêt à bien des égards un caractère stratégique.
* 14 Auparavant, les outils disponibles permettaient de conduire des simulations sur une cinquantaine de groupes de produits.
* 15 Suite à une demande de la Direction des Relations économiques extérieures du MINEFI.