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Définition et implications du concept de voiture propre

 

D. PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

1- Faire un bilan coût avantage des nouvelles réglementations en matière d'automobile au regard de l'objectif prioritaire de réduction de l'effet de serre.

2- Généraliser rapidement les filtres à particules « fermés » sur les véhicules diesel.

3- Définir une date de généralisation des dispositifs d'élimination des NOx en liant la norme Euro VI à la norme Euro V.

4- Décider dans cinq ans de l'arrêt ou de la poursuite du soutien public à certaines filières.

5- Intégrer la climatisation et les autres auxiliaires dans les cycles européens normalisés de contrôle de consommation et d'émission.

6- Proposer au niveau européen, à l'horizon 2010, la création d'une étiquette synthétique multicritère apposée sur les voitures dans les concessions pour les modèles de conception nouvelle.

L'analyse du cycle de vie des automobiles doit se généraliser pour donner au consommateur une information fiable et comparable. L'étiquette énergie mise en place en 2006 est très positive mais insuffisante.

7- Étendre dès 2007 l'application de l'étiquette énergie aux véhicules d'occasion vendus par des professionnels, aux véhicules utilitaires légers et aux deux roues.

8- Mettre en oeuvre des mesures favorables aux utilisateurs des véhicules les moins polluants : parkings gratuits, voies rapides (couloirs bus, covoiturage), circulation à vitesse normale les jours de pics de pollution...

9- Au niveau européen, lancer les études préliminaires pour évaluer l'impact de l'intégration des émissions des véhicules vendus par les constructeurs dans le marché européen des émissions de CO2, si l'ACEA ne tient pas son engagement volontaire de réduction des émissions.

10- Accélérer les recherches sur les hybrides.

11- Réaliser le plan biocarburants et abaisser les coûts de production pour les rendre compétitifs sans soutien financier public.

* Donner la priorité à la substitution au gazole.

* Étudier la mise en place d'une filière « fuel flexible » aux Antilles puis en métropole.

* Étudier l'incorporation directe d'éthanol en hiver.

* Modifier la réglementation européenne pour permettre des incorporations plus importantes.

12- Modifier la loi sur l'air pour retenir une définition de la voiture dite « propre » à partir de ses performances et non de filières a priori, une définition révisable tous les cinq ans et qui pourrait être fondée pour l'instant sur l'émission de 115 g de CO2/km ou moins et le respect anticipé de la norme Euro V (particules).