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Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

 

CONCLUSION

Depuis le retour de la mission, plusieurs mesures sont intervenues, allant toutes dans la droite ligne des observations et préconisations de la délégation.

- Sur l'immigration clandestine

Plusieurs initiatives ont été prises au Parlement.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte, le 11 octobre 2005.

De son côté, le Sénat a décidé de constituer, à la suite d'une résolution adoptée le 27 octobre 2005, une commission d'enquête sur l'immigration clandestine, tant en France métropolitaine qu'en Outre-mer.

Cette commission, dont les membres ont été désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, peut procéder à des contrôles sur pièces et sur place. De plus, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, elle peut obtenir tous renseignements de nature à faciliter sa mission et se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs. Toute personne dont elle juge l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission et sous peine de sanctions pénales.

Présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane, elle a désigné comme rapporteur François-Noël Buffet. Votre rapporteur en est le premier vice-président, ce qui lui permettra de témoigner directement de ses constatations et d'apporter les contributions de la mission de la commission des Affaires sociales, dans le prolongement du présent rapport.

En effet, la commission devra notamment étudier le phénomène de l'immigration clandestine dans les collectivités ultramarines et proposer, le cas échéant, des réformes législatives permettant de l'endiguer. Le rapport de la commission d'enquête devra être déposé au plus tard le 6 avril 2006.

- Sur le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte

A l'initiative, d'une part, de nos collègues sénateurs de Mayotte, Adrien Giraud et Soibahaddine Ibrahim, d'autre part, de votre commission des Affaires sociales, le Sénat a adopté, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un amendement prévoyant le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2006, comme le Gouvernement l'a confirmé en séance publique par la voix du ministre Philippe Bas, les allocations familiales servies à Mayotte ne seront plus limitées à trois enfants par famille mais attribuées, comme en métropole, en fonction du nombre effectif d'enfants à charge.

L'allocation de rentrée scolaire et les allocations pour le logement auxquelles s'appliquait le même plafond seront également déplafonnées.

- Sur l'aide au développement des Comores

D'importantes annonces ont été faites par le ministère des Affaires étrangères concernant l'aide française au développement des Comores. Celle-ci devrait atteindre 65 millions d'euros pour la période 2006-2009.

Une partie de la contribution annoncée sera destinée au renforcement du secteur de la santé, ce qui devrait permettre de limiter les flux d'immigrés motivés par un accès aux soins peu coûteux et de qualité à Mayotte.

De même, le renforcement du secteur productif et l'aide au développement rural seront des éléments importants pour limiter l'immigration « économique » vers Mayotte.


Conférence des bailleurs de fonds pour les Comores

L'Ile Maurice accueille le 8 décembre 2005 la Conférence des bailleurs de fonds pour les Comores, sous la présidence conjointe de MM. Thabo Mbeki, président de l'Afrique du Sud, Navin Ramgoolam, Premier ministre de Maurice et Assoumani Azali, président de l'Union des Comores. M. Pierre-André Wiltzer, ancien ministre, y représente la France.

A cette occasion, M. Wiltzer annoncera une importante contribution financière de la France en faveur du redressement des Comores.

Celle-ci devrait représenter un effort global de 65 millions d'euros pour la période 2006-2009, ce qui correspond à une augmentation de plus de 60 % par rapport à notre aide moyenne au cours des trois dernières années. L'aide française visera particulièrement le développement rural, la santé et le secteur productif avec un projet de relance de la Banque de développement des Comores.

Prévue dans les accords de réconciliation nationale de Fomboni (2001) et de Moroni (2003), cette Conférence des bailleurs de fonds doit permettre de mobiliser l'aide internationale pour financer le développement du pays par la relance du secteur privé (agriculture, pêche, élevage, tourisme, micro-finance) et la participation au fonctionnement des nouvelles institutions de l'Union des Comores.

M. Alpha Oumar Konaré, président de la Commission de l'Union africaine, et M. Louis Michel, Commissaire européen pour le Développement, participent également à cette conférence.

Point de presse du Ministère des affaires étrangères du 8 décembre 2005