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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

2. Le développement de nouvelles ressources confronté à un manque d'expertise.

Les membres du comité des ressources halieutiques, présidé par M. Karl Beaupertuis, ont indiqué à votre délégation qu'était envisagé le développement de l'exploitation de la myxine, poisson de type anguilliforme, très recherché sur le marché asiatique, tant pour la consommation alimentaire (au Japon) que pour la production de cuir (en Corée du Sud). La myxine présente toutefois des difficultés techniques d'exploitation, notamment en matière de capture et de traitement64(*).

Ainsi le soutien de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) paraît-il indispensable au lancement de ce type d'activité.

A cet égard, les membres du comité des ressources halieutiques ont déploré le déficit d'expertise au sein de l'archipel, l'IFREMER n'étant représenté que par un seul technicien et disposant de faibles moyens.

Ils ont par ailleurs évoqué la possibilité de développer le traitement de produits issus des pêcheries canadiennes que pourrait faciliter l'obtention, auprès de l'Union européenne, d'une dérogation aux règles d'origine portant sur une quantité et non sur une répartition définie par espèces65(*).

3. Les perspectives d'exploitation d'hydrocarbures

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon se situe dans une région riche en hydrocarbures susceptibles d'être exploités. Aussi, le gouvernement a-t-il accordé le 23 février 1998 un permis d'exploration aux compagnies Exxon Mobil Canada et Gulf Oil Canada dans la ZEE entourant Saint-Pierre-et-Miquelon.

Après des tests sismiques réalisés en 1998 et 1999 et dont les résultats se sont révélés positifs, notamment en ce qui concerne les réserves de gaz, une plate-forme d'exploration a été installée sur le site « Bandol 1 » en mars 2001. Après un forage qui n'a pas permis d'évaluer la ressource, le permis d'explorer a été renouvelé jusqu'en avril 2006.

Les ressources en hydrocarbures de la région peuvent être importantes, comme l'illustre l'exploitation déjà mise en oeuvre dans la zone canadienne. En effet, la production off-shore de la province de Terre-Neuve s'élève en 2003 à 123 millions de barils, en augmentation de 18 % par rapport à 2002.

Pour le moment, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon cherche à créer une activité dans le secteur pétrolier en devenant un fournisseur de services et une base d'appui à proximité des sites d'exploration ou de production, dont il assurerait l'avitaillement.

En outre, le 17 mai 2005, les gouvernements français et canadien ont signé un accord relatif à l'exploration et à l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, entre les provinces canadiennes de Terre-Neuve, Labrador et Nouvelle-Ecosse, et l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conclu à l'issue de quatre années de négociation, cet accord devrait permettre que les éventuels gisements d'hydrocarbures chevauchant la frontière maritime entre le Canada et la France soient déterminés et exploités d'un commun accord et de manière équitable. Il définit précisément comment les deux parties s'entendent sur le caractère frontalier d'une découverte d'hydrocarbures, puis concluent un accord d'exploitation commune.

Il est ainsi prévu que la France et la Canada définissent les conditions d'un « accord d'union » entre les détenteurs respectifs des titres miniers, et d'un partage des coûts et des bénéfices liés à l'exploitation du champ, alors considéré comme une entité commune.

Surtout, l'accord prévoit un plan de valorisation économique conditionnant le lancement de la production dans un champ frontalier. L'annexe VI de l'accord stipule en effet que les fabricants, sous-traitants et entreprises de services établies tant au Canada qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient également de la possibilité de participer, dans un cadre non discriminatoire et compétitif, à la fourniture de biens et de services à l'activité en mer de l'industrie pétrolière.

Enfin, si l'article 31 du code minier dispose que la redevance due à l'Etat par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures ne s'applique pas aux gisements en mer, l'article 31-1 du même code prévoit que, par exception, pour la ZEE française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique est établie au bénéfice de la collectivité territoriale66(*). Aussi, l'exploitation d'hydrocarbures off shore dans la ZEE entourant l'archipel permettrait-elle à la collectivité de percevoir des recettes fiscales supplémentaires.

* 64 Lorsqu'elle est attaquée, la myxine, qui ne mesure que 30 à 40 cm, libère des fibres sèches qui s'hydratent et produisent plusieurs litres d'une substance visqueuse.

* 65 Cf. infra C, 1.

* 66 Cet article a été inséré dans le code minier par l'article 53 de la loi de finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998.