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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

2. La commission est toujours suivie dans ses avis

Le ministre, jusqu'à présent, ne s'est jamais écarté des propositions de la commission en matière de majorations : en pratique, la notification de la subvention est faite, sur délégation du ministre, par le sous-directeur de la communication audiovisuelle de la DDM sur la base des relevés de décision de la commission.