Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique

Rapport d'information n° 309 (2005-2006) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 avril 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES LOIS BIOÉTHIQUE : LE CHOIX DE PROCÉDER PAR ÉTAPES
    
    • A. 1994 : LE SOCLE FONDATEUR
      
      • 1. La fixation de grands principes
        
      • 2. Une application lente et imparfaite
        
        • a) La publication tardive des textes d'application
          
        • b) Les difficultés de mise en oeuvre
          
    • B. 2004 : UN TEXTE DE COMPROMIS ENTRE RESPECT DE L'INDIVIDU ET BESOINS DE LA RECHERCHE
      
      • 1. L'actualisation des lois de juillet 1994
        
        • a) Une organisation institutionnelle et juridique remodelée
          
        • b) La priorité donnée à l'information et au consentement de la personne
          
      • 2. Les apports du texte de 2004
        
  • II. DES MESURES ATTENDUES DONT L'APPLICATION EFFECTIVE N'A POURTANT PAS CONSTITUÉ UNE PRIORITÉ
    
    • A. L'ENTRÉE EN VIGUEUR TRÈS PROGRESSIVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 6 AOÛT 2004
      
      • 1. Les mesures immédiatement applicables
        
        • a) Les articles d'application directe
          
        • b) Les dispositions transitoires
          
        • c) Les mesures à effet différé
          
      • 2. Les décrets publiés : une accélération récente
        
        • a) La mise en place de la nouvelle organisation institutionnelle
          
        • b) Les décrets pris en matière de greffe
          
        • c) Les dispositions réglementaires sur la recherche sur l'embryon
          
    • B. DES MESURES ENCORE EN ATTENTE
      
    • C. LES RAISONS DU RETARD
      
      • 1. Des services débordés
        
      • 2. D'autres textes prioritaires ou « La priorité accordée à d'autres lois ? »
        
  • III. LES PERSPECTIVES D'UNE TROISIÈME LOI DE BIOÉTHIQUE
    
    • A. RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
      
      • 1. Rattraper le retard pris en matière de recherche sur l'embryon
        
      • 2. Assurer aux laboratoires de recherche des moyens humains et budgétaires suffisants
        
    • B. LES PROCHAINS THÈMES À ENVISAGER
      
      • 1. Si le clonage devient réalité...
        
      • 2. Des évolutions souhaitables dans le domaine de l'embryologie et de la procréation
        
        • a) Confirmer l'autorisation de recherche sur l'embryon ?
          
        • b) Relancer le débat sur l'autorisation de l'implantation post mortem et du double don de gamètes ?
          
      • 3. Poursuivre le développement des activités de prélèvement et de greffe
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Première table ronde sur le thème de l'application de la loi relative à la bioéthique, en présence de M. Pierre-Louis FAGNIEZ, député, rapporteur de la loi relative à la bioéthique, du professeur Axel KAHN, directeur de l'Institut Cochin, Mme Marie-Hélène MOUNEYRAT, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), de M. Bernard LOTY, directeur médical et scientifique et du professeur François THÉPOT, adjoint à la direction médicale et scientifique, de l'Agence de la biomédecine (ABM)
    
  • Seconde table ronde sur le thème de l'application des lois relatives à la bioéthique et à la santé publique, en présence de M. Didier Houssin, directeur général de la santé, Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques et médicales du Leem (Les entreprises du médicament) et du professeur François Lemaire, chef du service de réanimation médicale à l'hôpital Henri Mondor
    
  • EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE 1 - ÉTAT D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE DU 6 AOÛT 2004
  
• ANNEXE 2 - LES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES