3. Un allègement des règles de programmation
Les règles de programmation des fonds structurels sont allégées de plusieurs manières :
La simplification de l'architecture de la programmation
Sur 2000-2006, la programmation faisait intervenir deux types d'instruments :
- des DOCUP, divisés en axes, mesures et sous-mesures et approuvés au niveau communautaire ;
- des compléments de programmation, plus détaillés, adoptés au niveau national.
Ce schéma est simplifié de la manière suivante :
- les programmes opérationnels approuvés par la Commission européenne , qui se substituent aux DOCUP , ne comprennent plus que les orientations les plus importantes présentées sous la forme « d'axes prioritaires ».
Ces programmes sont établis conformément au cadre de référence stratégique de chaque Etat membre, document « politique » dont la Commission européenne prend acte et qui ne peut pas être utilisé comme un instrument de gestion.
- les compléments de programmation sont supprimés .
Une spécialisation des programmes par fonds
Chaque programme ne pourra à l'avenir être financé que par un seul fonds, de sorte que, dans le cadre de chacun des trois objectifs, chaque fonds ne financera qu'un ou plusieurs 23 ( * ) programmes qui lui sont propres. Il en résultera une augmentation du nombre de programmes dans chaque Etat membre.
Il convient de noter que le Fonds de cohésion qui, jusqu'alors finançait des projets approuvés au cas par cas par la Commission européenne, fera désormais, lui aussi, l'objet d'une programmation.
Quelques exceptions à ce principe de programmes « monofonds » sont toutefois prévues . Dans le cadre de l'objectif « convergence », des programmes communs seront autorisés pour les projets en matière d'infrastructures environnementales et de transports financés conjointement par le FEDER et le Fonds de cohésion. En outre, des financements croisés entre le FEDER et le FSE seront autorisés dans la limite de 10 % de chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel pour des actions relevant de l'autre fonds, mais qui apparaissent nécessaires au bon déroulement d'une opération et qui ont un lien direct avec elle. Ce pourcentage est porté à 15 % pour le cofinancement par le FEDER d'opérations financées par le FSE en zones urbaines et réciproquement.
La réduction du nombre de fonds
Comme le FEADER et le FEP, qui remplacent respectivement le FEOGA et l'IFOP, ne relèveront pas de la politique de cohésion, ne subsisteront dans le champ de cette politique que trois fonds : le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion.
* 23 Lorsque la programmation se situe au niveau régional.