2. Mieux prévoir les conséquences des séparations, favoriser la réconciliation et la recomposition familiale
Dirigeant un réseau d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) qui a accueilli, en 2005, 338.000 personnes et traité 661.000 demandes d'information, Mme Annie Guilberteau a rappelé devant la délégation que notre société était traversée par un « choc de cultures familiales », certains couples se séparant dans un contexte égalitaire certes tendu, mais gérable, tandis que d'autres rompent après avoir vécu dans une configuration traditionnelle de différenciation des rôles entre les sexes.
Au cours de ses travaux, la délégation a effectivement pu prendre la mesure de la persistance, dans la société française, de la diversité des conceptions de la famille et de la place des femmes, qui sous-tend le phénomène de la monoparentalité et des recompositions familiales .
Un des meilleurs indicateurs de l'évolution des mentalités qui traversent notre pays est fourni par une enquête du CREDOC sur l'opinion des français autour du mariage, de la famille et du travail des femmes, de 1979 à 2005. Au cours des trois dernières décennies, la priorité accordée à la cellule familiale et à sa stabilité n'a cessé de diminuer au profit d'une conception plus individualiste privilégiant la liberté de rompre une union qui n'est plus suffisamment vécue comme gratifiante. Corrélativement, le travail des femmes, qui constitue leur garantie essentielle d'autonomie, n'est ni considéré comme une obligation absolue, ni comme une transgression : la grande majorité estime plutôt, selon cette enquête, qu' « elles devraient travailler dans tous les cas où elles le désirent » .
A travers ce sondage, on observe un certain décalage, dans l'opinion, entre une volonté ferme de libre rupture des couples et une propension variable des femmes à travailler. Ce décalage peut se rattacher au défaut d'anticipation des conséquences financières des séparations et semble bien se traduire concrètement par la paupérisation croissante des mères isolées.
La rupture constitue en effet un traumatisme pour certaines femmes non préparées à assumer une autonomie financière et une identité propre en dehors de leur vie familiale.
a) Le risque de paupérisation pèse sur les femmes économiquement dépendantes de leur conjoint
(1) La séparation est lourde de conséquences pour les générations de femmes économiquement dépendantes de leur conjoint
Aujourd'hui, le nombre de femmes actives atteint 12 millions, pour 14 millions d'hommes. 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans travaillent, tandis que le taux d'activité des femmes âgées de 50 ans et plus atteint 54 % contre 65 % pour les hommes. 20 % des femmes de moins de 50 ans et 46 % de celles qui dépassent cet âge ne sont donc pas intégrées dans le marché de l'emploi .
Compte tenu également du fait que les salaires des femmes demeurent en moyenne inférieurs de 20 à 25 % à ceux des hommes, Mme Janine Rozier, vice-présidente de la délégation, a fait observer que le montant généralement faible des pensions alimentaires consécutives à un divorce, de l'ordre de 150 euros, entraînait mécaniquement des problèmes financiers pour les familles monoparentales, principalement dirigées par les mères.
Elle a estimé qu'avant de légiférer sur une réforme du divorce, il aurait été opportun de chercher à consolider le mariage en favorisant une meilleure prise de conscience des obligations des conjoints, en particulier à l'égard de leurs enfants . Elle a considéré qu'un couple était une relation contractuelle engageant l'honneur de ses membres, et non la réunion de deux égoïsmes.
Lors de son audition par la délégation, Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit, a également dénoncé, en particulier pour les femmes financièrement dépendantes de leur conjoint, l'illusion selon laquelle la séparation d'un couple permettrait à chacun de reprendre son autonomie . Elle a estimé que la société contribuait à entretenir ces situations sous différentes formes, citant le congé parental, qui peut devenir, selon elle, une mesure dangereuse dès lors que la séparation du couple est juridiquement aisée, ainsi que le projet, parfois évoqué, de congé filial qui permettrait à des personnes - en fait essentiellement à des femmes - de s'occuper de leur(s) parent(s) âgé(s).
« Égal pour tous », le droit de la famille, et en particulier du divorce, est susceptible de s'appliquer avec une brutalité particulière pour certaines générations de femmes.