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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE

Le groupe socialiste estime important que la Délégation aux droits des femmes se soit saisie en 2005-2006 du sujet primordial de la situation des femmes chefs de familles monoparentales, et des femmes en situation de famille recomposée. La délégation prend ainsi pleinement acte d'une évolution sociétale qu'il revient le plus souvent aux femmes d'assumer, alors même qu'elles disposent trop rarement des moyens nécessaires pour vivre cet état dans des conditions matérielles satisfaisantes.

Il convient en effet de rappeler que :

- les femmes sont plus victimes du chômage que les hommes (11 % contre 9 %) ;

- les femmes ont des salaires en moyenne de 27 % inférieurs à ceux des hommes, et encore de 10 à 15 % à qualification égale ;

- les femmes sont victimes du temps partiel subi et souvent fractionné (82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes) ;

- les femmes ont moins facilement accès à la formation professionnelle continue : une femme de 35 ans a deux fois moins de chances qu'un homme d'y accéder ;

- les femmes sont concentrées dans six professions qui relèvent du groupe des employés, dans les secteurs de la grande distribution, de la propreté et de la garde d'enfants : 78 % des employés non qualifiés sont des femmes.

Ces éléments structurels de l'emploi aujourd'hui, conjugués à la situation familiale de nombreuses femmes, conduisent à maintenir celles-ci dans la précarité.

Si les observations et recommandations exprimées au nom de la Délégation en vue d'y remédier sont positives, il est toutefois nécessaire qu'elles ne demeurent pas au seul niveau des intentions. Cela implique que les moyens nécessaires soient dégagés et mis en oeuvre.

A cet égard, le groupe socialiste souhaite mettre particulièrement l'accent sur trois points :

- Les modes de garde, ainsi qu'il est recommandé, doivent être développés, et leurs horaires adaptés aux contraintes des femmes chefs de familles monoparentales qui cherchent un emploi, ou ont un emploi à horaire décalé. Ainsi, la loi du 23 mars 2006 prévoit en son article 8 que les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans « prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent l'accueil d'un nombre déterminé d'enfants non scolarisés de moins de six ans à la charge » notamment des allocataires de minima sociaux, « qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée, et qui ont une activité professionnelle ou suivent une formation rémunérée ».

L'intérêt de ces préconisations, opportunément souligné par la Délégation, est tel que l'on ne peut que davantage regretter l'absence de moyens qui les accompagne. Une nouvelle fois, il revient aux collectivités territoriales d'assumer seules une nouvelle obligation qui leur est faite.

D'autre part, le groupe socialiste s'étonne que, par exemple, 55 % des entreprises des Pays-Bas proposent les services d'une crèche d'entreprise, contre seulement 5 % des entreprises françaises. Il souhaite que des mesures soient prises pour inciter fermement les entreprises, particulièrement dans les branches qui emploient une proportion importante de femmes, à développer les crèches d'entreprise et les indemnités pour frais de garde.

Il ne doit pas revenir à la collectivité d'assumer, notamment sur le plan financier, les conséquences de la stratégie d'emploi mise en oeuvre par certaines entreprises, en termes de temps partiel subi et fractionné et de salaires faibles. L'intérêt des enfants, dont les parents disposent de moyens trop faibles pour leur assurer un mode de garde offrant toutes les garanties en termes de développement de l'enfant et de sécurité, doit demeurer prioritaire.

- La formation professionnelle en direction des femmes, notamment les jeunes femmes allocataires de l'API, doit être développée. Dans le cadre d'un parcours d'insertion individualisé, il apparaît notamment opportun de renforcer l'information et l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE), mise en place à l'initiative de Nicole Péry, pour ces personnes trop souvent mal informées des possibilités qui leur sont offertes.

A l'heure actuelle, déjà la moitié des personnes demandeuses d'une VAE sont des femmes de 35 à 49 ans. On observe une demande importante de certification de niveau V, en particulier du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie, ce qui correspond à la volonté de professionnaliser ce métier, pour lequel les besoins seront considérables dans les prochaines décennies. Cette démarche mérite d'être amplifiée, et diversifiée en direction d'autres professions, afin de permettre une valorisation des personnes et un retour à l'emploi plus précoce et plus aisé.

- Les lieux de médiation familiale, mis en place par des associations, doivent être développés, ce qui implique le renforcement des moyens qui leur sont alloués, à l'inverse de ce qui se produit actuellement. Ces espaces de rencontre permettent en effet des échanges et un dialogue apaisé au sein de familles en situation de rupture.