Rapport d'information n° 392 (2005-2006) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 2006
Disponible en une seule page HTML (237 Koctets)
Disponible au format Acrobat (257 Koctets)
-
AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS DU
SÉNAT SUR L'ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE 22 MARS 2006
-
INTRODUCTION DE MME SYLVIE CADOLLE,
SOCIOLOGUE
-
TABLE RONDE L'EVOLUTION DES MODES DE
FILIATION
-
Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la
faculté de droit Lille-II -
-
Martine GROSS, sociologue, présidente
d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens -
-
M. Xavier LACROIX, professeur d'éthique
familiale dans les facultés de philosophie et de théologie de
l'université catholique de Lyon -
-
M. Daniel BORRILLO, juriste à
l'université de Paris-X Nanterre-
-
M. Christian FLAVIGNY, pédopsychiatre et
psychanalyste -
-
Mme Geneviève DELAISI DE PARSEVAL,
psychanalyste -
-
Mme Hélène GAUMONT-PRAT, professeur
à l'université de Picardie, membre du Comité consultatif
national d'éthique (CCNE) -
-
Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la
faculté de droit Lille-II -
-
TABLE RONDE L'ADAPTATION DU DROIT AUX FAMILLES
RECOMPOSÉES
-
Mme Florence MILLET, maître de
conférence en droit à l'université de Cergy-Pontoise -
-
Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat -
-
Mme Valérie GOUDET, vice-présidente,
responsable du service des affaires familiales au tribunal de grande instance
de Bobigny -
-
M. Benoît RENAUD, notaire -
-
M. Arnaud ROZAN, sous-directeur des prestations
familiales à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
-
-
Mme Chantal LETABARD, administratrice de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF) -
-
M. Stéphane DITCHEV, secrétaire
général de la Fédération des mouvements de la
condition paternelle -
-
Mme Florence MILLET, maître de
conférence en droit à l'université de Cergy-Pontoise -