INTRODUCTION DE MME SYLVIE CADOLLE, SOCIOLOGUE
Mme Sylvie CADOLLE, sociologue -
Monsieur le Président, Messieurs et Mesdames les Sénateurs, la filiation confère à la personne son identité et sa place au sein de l'ordre généalogique de succession des générations. Notre système de filiation est bilatéral, historiquement fondé sur un modèle généalogique, c'est-à-dire un modèle selon lequel chaque individu est issu de deux autres individus d'une génération ascendante et de sexe différent qui l'auraient en principe conjointement engendré, son père et sa mère. Ce modèle véhicule l'idée que la filiation est un fait de nature et s'accompagne d'une norme d'exclusivité de la filiation. Chaque individu n'est mis en position de fils ou de fille que par rapport à un seul homme et à une seule femme.
Le mariage instituait les pères, attribuant au mari les enfants de la mère, donnant une parenté paternelle aux enfants légitimes. « La mère est toujours certaine, le père est celui que les noces désignent. » Les enfants dont les parents n'étaient pas mariés n'étaient que des bâtards. La dynamique de l'égalité des sexes a bouleversé le fondement de la filiation qui reposait sur le mariage. On sait que la pérennité du couple était assurée par la domination du mari. La conquête par les femmes de l'égalité des droits a accentué la dimension contractuelle du mariage et a changé profondément le couple. Le mariage d'amour implique la possibilité de la rupture. Le mariage moderne, conversation entre deux égaux 7 ( * ) , implique que les deux trouvent de l'agrément à rester ensemble, ce qui donne tout son prix à la relation conjugale mais la fragilise et fragilise du même coup la paternité. Dès le milieu des années 60, le nombre de divorces a augmenté, passant de 30 000 par an à plus de 125 000 en 2003. L'indice de divortialité s'élève ainsi aujourd'hui à 42,5 %.
La loi du 3 juillet 1972 a, pendant ce temps, déconstruit la hiérarchie des filiations telle que le code Napoléon les avait ordonnées. L'ordonnance du 4 juillet 2005 parachève cette abolition des privilèges de la filiation légitime et des inégalités de filiations. Ainsi, entre 1975 et 2004, nous avons assisté, non pas comme on pourrait le croire à une désinstitutionnalisation de la famille, mais à une désinstitutionalisation de la relation d'alliance. Le couple s'organise désormais librement mais la filiation, même dissociée du mariage, devient plus inconditionnelle que jamais.
L'exigence de la liberté et de l'égalité dans le couple doit en effet s'articuler avec le souci que toutes les sociétés ont eu d'instituer la filiation et celui, inédit, dont fait montre notre société démocratique en ce qui concerne l'intérêt de l'enfant et l'égalité en droits des enfants.
Le premier problème, le plus massif, réside dans la fragilisation de la paternité entraînée par le démariage : notre société s'efforce, pour y répondre, d'instaurer la norme récente de la coparentalité, qui laisse dans l'ombre le beau-parent des familles recomposées.
Le second problème concerne les enfants dont la situation fait apparaître les contradictions entre filiation et parentalité, ou entre les différentes composantes de la parenté (biologiques, généalogiques, électives ou affectives) et ceux dont les liens biologiques ne sont pas établis. Pour ces derniers, instituer une pluri parentalité constitue la perspective à promouvoir, mais nous nous heurtons alors à cette norme ancienne de l'exclusivité de la filiation.
Tout d'abord, on constate une fragilisation de la paternité.
Aujourd'hui, le mariage est devenu une question de conscience individuelle. Les couples sont de plus en plus nombreux à ne penser au mariage qu'au moment de la vie où s'accroît le risque d'un décès qui pourrait les séparer. Le pluralisme des couples est un acquis de notre droit : couples mariés, unis par le PACS, en union libre, homosexuels ou hétérosexuels.
Le mariage des parents ne différencie plus désormais les enfants, même si la présomption de paternité, qui est le coeur du mariage, a été conservée. Pour rappel, le nombre de naissances hors mariages est passé de 6 % en 1972 à 11,4 % en 1980 et 45,2 % en 2005.
Le problème majeur de l'évolution sociologique de la famille aujourd'hui, qui cristallise bien des craintes, est celui de la paternité. Celle-ci est en train de se recomposer sur le plan des normes. Avec la disqualification du père macho, la pénalisation de la violence familiale, l'indépendance économique des femmes, l'exercice de la paternité se cherche. Doit-il y avoir une différenciation des rôles entre un père et une mère ? Le père ne risque-t-il pas de n'être qu'une mère bis, moins expérimentée ? Après la séparation du couple, l'exercice de la paternité est encore plus difficile : beaucoup d'enfants de parents séparés perdent contact avec leur père.
La montée de ce que l'on appelle la « monoparentalité paternelle » inquiète, car elle est souvent corrélée avec la pauvreté des enfants et un exercice difficile des responsabilités éducatives. En 1999, 18,6 % des familles avec enfants étaient des familles monoparentales. 2,7 millions d'enfants vivent dans un foyer monoparental, chiffre en progression de 11 % par rapport à 1990. Dans ces foyers monoparentaux, 85 % des enfants de parents séparés vivent avec leur mère et 9 % avec leur père, même si ces chiffres évoluent légèrement du fait de la montée en puissance de la résidence alternée.
Parmi les enfants qui ne vivent pas avec leur père, 50 % le voient au moins un week-end sur deux, mais un enfant sur trois ne le voit plus. Cet effacement des pères est souvent rendu responsable de bien des maux sociaux et du mal-être des enfants. Mais en dehors du mariage, comment assurer un père aux enfants ?
Alors que le fondement de la filiation sur le mariage est fragilisé, la force du principe de l'indissolubilité du lien de filiation se développe et se substitue à l'indissolubilité du couple. Notre société énonce que l'enfant a besoin de ses deux parents, que le couple parental doit survivre au couple conjugal, que l'on ne divorce pas de ses enfants. La norme édictée par la loi de 2002 est désormais le maintien des relations personnelles avec l'enfant de la part de ses deux parents. Mais la coparentalité est un idéal que chaque réforme du droit de la famille cherche à instituer davantage. Il s'agit d'inciter les deux parents à jouer pleinement leur rôle après leur séparation : la famille de l'enfant de parents séparés ne doit plus être ni monoparentale, ni recomposée, mais véritablement bifocale. L'enfant continuerait en effet à bénéficier du soutien de ses deux parents et circulerait entre ses deux domiciles. La résidence alternée apparaît donc comme le moyen privilégié de réaliser la coparentalité et de réassurer les liens avec le père.
En fait, les enquêtes sociologiques montrent que la résidence alternée n'est viable que si les deux parents ont confiance dans les capacités éducatives l'un de l'autre et qu'elle est particulièrement exigeante pour les parents et les enfants ainsi que coûteuse financièrement et psychiquement. Beaucoup d'ex-conjoints ne peuvent ni ne veulent rester en aucune manière un couple, même parental. Notre idéal est peut-être irréaliste.
Néanmoins, le modèle de pérennité du couple parental, initialement réalisé dans les milieux culturellement favorisés, gagne du terrain et se diffuse peu à peu dans les autres milieux sociaux. La loi contribue à créer la norme et les enfants de parents séparés qui ont gardé contact avec leur père ont aujourd'hui davantage de contacts avec lui qu'il y a vingt ans. Par exemple, les mères disent aujourd'hui que leurs enfants ont besoin de leur père et, loin d'écarter ceux-ci, elles se réjouissent de plus en plus de leur engagement ou déplorent leur trop faible présence éducative.
Ainsi, c'est le lien de filiation paternelle et maternelle qui constitue ce couple, toujours responsable de l'éducation de l'enfant. On a pu dire que l'enfant fait aujourd'hui sa famille car il devient cette jonction de ses deux lignées qu'il partage avec ses frères et soeurs germains. Mais si les deux parents séparés continuent à s'occuper de leur enfant, quels seront la place et le rôle du beau-parent ?
Le modèle traditionnel du beau-parent était celui du parent défunt ou absent auquel le nouveau conjoint devait se substituer. Ce modèle est devenu impossible si le parent extérieur est présent dans l'éducation de l'enfant, selon le principe de coparentalité. Le compagnon de la mère peut-il faire un père ?
8 % des foyers avec enfants sont recomposés et 8,6 % des enfants entre 15 et 19 ans résident aujourd'hui avec un beau-parent. Ces chiffres ne tiennent pas compte des situations, très fréquentes, où l'enfant réside en foyer monoparental avec l'un de ses parents -la mère le plus souvent- mais vit avec un beau-parent -une belle-mère le plus souvent- lorsqu'il est chez son parent extérieur. Dans la mesure où une résidence partagée entre les deux parents se répand, ce qui est le cas dans les milieux culturellement favorisés, ce beau-parent prend plus d'importance dans la vie de l'enfant et n'est pas pris en compte par les démographes, qui s'intéressent seulement à la résidence officielle de l'enfant.
Un certain nombre de beaux-parents et leurs conjoints parents déplorent le vide juridique, l'absence de droits et de devoirs entre parent et beau-parent. Le beau-parent et le bel enfant sont des étrangers l'un à l'autre sur le plan juridique. Le premier n'a aucun devoir financier quant à l'entretien ou l'éducation du second, alors même que, s'il est marié avec le parent, il a le devoir de participer aux charges du ménage. Il n'a pas l'autorité parentale et, s'il souhaite que son bel enfant hérite de lui, son héritage sera taxé comme celui d'un étranger à la famille.
Pourquoi pas un statut du beau-parent ?
Il existe une minorité de foyers recomposés où le parent extérieur, pour des raisons diverses dont il n'est pas nécessairement responsable (par exemple d'éloignement géographique ou de manque de ressources) a renoncé à garder le contact avec son enfant et à participer à son éducation. Certains enfants ressentent un véritable abandon de la part du parent extérieur et le beau-parent devient pour eux le substitut du parent. Ce modèle de substitution se rencontre plus souvent dans les milieux moins favorisés : le beau-père qui apporte son salaire y joue un rôle de pourvoyeur qui permet au foyer d'échapper à la pauvreté. Ce rôle donne une légitimité au beau-père face à ses beaux-enfants, surtout si le père ne verse la pension due qu'irrégulièrement ou pas du tout. Les beaux-pères jouent généralement un rôle de premier plan dans le soutien économique de leurs beaux-enfants, notamment en finançant leurs études.
Dans les enquêtes, certains jeunes disent se sentir des devoirs de solidarité à l'égard du beau-parent qui les a élevés alors qu'ils reportent sur leur belle-mère le soin de s'occuper de leur père quand il sera vieux.
En revanche, il faut garder présent à l'esprit qu'il serait paradoxal de créer des droits et des devoirs entre beau-parent et bel-enfant quand toute l'évolution du droit de la famille tend, après le divorce ou la séparation des parents, à protéger les droits et la place du parent extérieur au foyer où réside habituellement l'enfant.
Il faut craindre que ce parent (dans 63 % des cas le père mais dans 27 % la mère, puisque 27 % des enfants résidant en foyer recomposé résident chez leur père et leur belle-mère) ne se sente supplanté par le beau-parent, qui aurait usurpé sa place, et qu'il ne comprenne plus pourquoi il lui faudrait continuer à remplir ses responsabilités éducatives et/ou financières à l'égard de ses enfants de l'union dissoute. Les entretiens avec les parents témoignent de cette difficulté à réaliser une coopération entre couple parental et beaux-parents dans les situations tendues de l'après divorce. Le parent extérieur craint d'être évincé par celui qui réside quotidiennement avec l'enfant. Certains pères disent même avoir renoncé et tourné la page plutôt que de rivaliser et de souffrir.
D'autre part, de nombreux beaux-parents ne souhaitent pas s'engager auprès de leur bel-enfant. Certains enfants n'ont qu'un lien affectif très faible avec leur beau-parent. « Il ne serait pas là, il ne manquerait rien à ma vie ». C'est l'indifférence, voire l'hostilité qui prévaut entre eux.
Et de nombreux couples recomposés se décomposent. Quels droits et quels devoirs subsisteraient entre eux après la séparation du couple recomposé ?
Dans les recompositions familiales où le parent extérieur est présent et engagé, le beau-parent est surtout le compagnon ou la compagne du parent et le beau-parent joue auprès de son bel-enfant un rôle optionnel et périphérique. Il ne se mêle pas d'imposer des contraintes et son autorité n'est pas ressentie comme légitime par son bel-enfant, surtout à l'adolescence.
Le modèle du beau-parent de « substitution au parent » tend à se faire plus rare et le beau-parent a un rôle plus conjugal que familial. Lorsqu'il s'agit d'un foyer composé d'une mère, de ses enfants et d'un beau-père, lorsque le père est à distance et peu engagé, le beau-père ne se mêle pas de l'éducation des enfants. On peut se demander si l'idéal de pérennité du couple parental, même s'il n'est pas réalisé, n'a pas affaibli la position du beau-parent dans le foyer recomposé. La mère poursuit souvent ce qu'on peut appeler une monoparentalité éducative.
Examinons à présent l'opportunité de l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles recomposées.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint a été interdite par la loi du 8 janvier 1993. En effet, elle supprime la filiation d'origine et intègre l'adopté à la famille de l'individu adoptant. Utilisée pour normaliser la famille recomposée et l'assimiler à la famille nucléaire traditionnelle, elle donne le sentiment qu'il s'agit d'une famille comme les autres et offre au beau-parent la reconnaissance légale qu'il peut souhaiter, mais au prix de l'évincement du parent qui ne réside pas avec l'enfant. La loi du 5 juillet 1996 permet l'adoption de l'enfant du conjoint seulement en cas de décès de l'autre parent, s'il n'a pas laissé d'ascendant au premier degré ou s'il s'est vu retirer l'autorité parentale, ce qui ne concerne qu'une minorité de cas.
L'adoption simple est-elle une solution ? Elle ne supprime aucun lien antérieur. Les droits et les devoirs par rapport à la famille d'origine sont maintenus, mais l'adoption crée des obligations alimentaires, des prohibitions au mariage et des droits successoraux entre l'adoptant et l'adopté. Les parents peuvent s'additionner sans s'exclure mutuellement. Les enquêtes montrent que l'adoption simple est souvent recherchée, lorsque l'enfant devient majeur, comme la sanction d'une longue histoire partagée. Elle intervient tardivement et c'est souvent la question de la transmission des biens qui fait envisager cette solution. Certains beaux-parents qui n'ont pas d'enfant d'une union antérieure souhaitent adopter leur bel-enfant en adoption simple. Transmettre la maison de famille achetée par le nouveau couple pour recomposer la famille peut inciter à un partage égal qui ne défavoriserait pas tel enfant par rapport à ses demi ou quasi frères et soeurs. Monsieur Dupont, qui a un enfant de sa première union, s'est remarié avec Madame Durand. Il peut accepter que son enfant n'ait qu'un tiers de sa maison, comme les deux enfants du premier lit de Madame Durand, ce qui implique de réaliser des adoptions croisées.
En fait, cette adoption est mal ressentie car elle implique de demander l'autorisation du parent extérieur et d'accoler son nom à celui du beau-parent. Le parent extérieur le vit comme un désaveu et de nombreux enfants se refusent à cette démarche.
En donnant à son bel-enfant l'équivalent de ce qu'il donnerait à son enfant, le beau-parent le place dans sa succession, ce qui est souvent interprété comme une mise en concurrence des deux figures parentales de même sexe. « Mais j'ai déjà un père », « Je ne peux pas faire ça à ma mère » : telles sont en général les réactions des enfants à qui on propose des adoptions simples.
D'autre part, dans une famille recomposée, les enfants qui ne vivent pas avec leurs deux parents appartiennent à une autre lignée. Pourquoi l'enfant de Monsieur Dupont aurait-il moins que sa part de l'héritage légal de son père, étant donné qu'il héritera aussi de sa mère et que les deux enfants de Madame Durand hériteront eux aussi de leur père ? Il n'y aura jamais égalité entre les enfants de la fratrie recomposée puisque chacun héritera aussi de son autre lignée. Les enquêtes tendent à montrer que cette inégalité est bien acceptée.
L'adoption simple est plus facile en cas de conflit ou de rupture des liens avec le parent extérieur. Tel jeune homme en veut beaucoup à son père de l'avoir laissé avec sa mère dans une situation matérielle très précaire : « Il nous envoyait parfois une aumône ». Quand leur mère a revécu en couple, leur beau-père a généreusement financé ses études. « Je me ferai adopter par mon beau-père, nous dit ce jeune homme, quand il sera vieux on ne le laissera pas tomber. Tandis que mon père, je ne lui dois rien. »
La pluralité des figures parentales existe bel et bien dans les familles recomposées, mais au moment de la légalisation de la beau-parenté, la norme de l'exclusivité de la filiation revient. Elle s'exprime par le malaise ressenti par les enfants, surtout quand ils apprennent qu'il leur faudra accoler le nom de leur beau-parent au leur, symbolisant leur inscription dans une nouvelle lignée. Or, le nom apparaît comme un élément fondamental dans la construction identitaire qui réfère chacun à ses origines. Changer son nom n'est pas un acte anodin. Le lien beau-parental est un lien de fait, électif et affectif. Le beau-parent n'est pas inscrit dans la logique généalogique et la solidarité entre beau-parent et bel-enfant est un choix individuel lié à une histoire singulière.
Sur quoi fonder la filiation ?
La perception de la filiation est aujourd'hui tiraillée entre deux pôles. Il existe d'une part une représentation naturaliste fondée sur l'engendrement et le lien du sang, impliquant l'utilisation de techniques de recherche de paternité, y compris sur les cadavres. D'autre part, on trouve une valorisation extrême des liens librement choisis, fondés sur la volonté, comme dans l'adoption ou l'IAD (Insémination artificielle avec sperme de donneur), ou sur les sentiments. Les liens du coeur sont tissés dans le temps comme dans certaines recompositions familiales ou certains placements d'enfants.
La loi de 1972 a fortifié le rôle de la dimension biologique en facilitant la recherche de la paternité naturelle. Notre société y attache de plus en plus d'importance. Or, cette dimension est totalement déniée dans la pratique d'IAD avec anonymat du donneur, tout comme dans l'adoption plénière. Depuis 1990, près de 5.000 enfants sont adoptés chaque année dont 1.500 environ pupilles de l'Etat et plus de 3.000 viennent de l'étranger. Cette dimension est également niée dans l'accouchement sous X, qui concerne environ 600 femmes par an.
Cette incertitude est génératrice de conflits et d'incohérences. Elle nous rappelle que la filiation n'est ni une donnée biologique, ni le produit du sentiment, des intérêts ou de la volonté individuelle, mais que la parenté généalogique est une institution sociale qui dépend des valeurs et des représentations d'une culture. En Occident, comme l'a montré Fine, la filiation est fondée sur le principe d'exclusivité et valorise les liens du sang : « Un enfant ne peut avoir qu'un seul père et une seule mère ». Bien des sociétés s'accommodent pourtant et même instituent une pluri parentalité : il y a, pour l'enfant, une mère qui a accouché de lui, une autre qui l'a allaité, une autre enfin qui l'a accueilli et nourri dans le cadre d'une circulation où les enfants sont des biens que l'on échange entre familles.
Lorsqu'il n'y a pas coïncidence entre les parentés biologique, domestique ou affective et généalogique, la question de savoir qui est le vrai parent n'a pas grand sens. Il s'agit plutôt de se demander quelle valeur conférer à la dimension domestique ou affective et aux liens du sang. Qui voulons-nous nommer « parent » en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la nécessité de la stabilité de sa filiation ? Le problème de notre société reste que nos représentations valorisent l'exclusivité du lien parent-enfant. Dans les enquêtes qualitatives, les personnes parlent de leur « vrai père » et de leur « vraie mère ». La plupart du temps, c'est le lien biologique qui est ainsi désigné. Exceptionnellement, c'est le lien affectif d'un beau-père ou du père d'une famille d'accueil qui est mis en avant. On dira alors « c'est mon vrai père » par opposition avec un père qui ne s'est pas occupé de nous ou que l'on rejette parce qu'il nous a rejeté.
Il semble indispensable de donner davantage de cohérence à la place de la composante biologique de la filiation dans notre société. Certes, le biologique a l'avantage de constituer une donnée permanente tandis que la composante élective, affective ou domestique de la filiation est moins stable car les couples sont devenus moins stables. Mais il est difficile d'instituer le déni du biologique en mimant sa vraisemblance par des fictions juridiques, comme dans les IAD et l'adoption plénière, ou en fondant la filiation sur la véracité du lien biologique. La solution doit certainement être recherchée du côté d'une adoption ouverte et d'une forme d'atténuation de l'anonymat du donneur.
S'agissant de l'homoparentalité, la sociologie est bien incapable de répondre aujourd'hui à la question du bien-être des enfants éduqués par un couple du même sexe. Nous savons seulement que l'hétérosexualité des parents ne constitue en rien une garantie de ce bien-être. Il n'existe pas en France d'étude sur un échantillon représentatif, car nous ne savons même pas combien de couples homosexuels élèvent des enfants et nous ne disposons pas d'études longitudinales d'une cohorte sur plusieurs générations. Les estimations en provenance des associations de militants ne font pas la différence entre des situations qui, à mon sens, n'ont rien à voir : la majorité des enfants concernés semblent être nés d'un couple hétérosexuel qui s'est séparé et vivent avec leur parent, le plus souvent leur mère et sa compagne. D'autres enfants naissent d'un père (parfois vivant en couple homosexuel) qui les a reconnus et qui les voit régulièrement. Même si ce père n'a jamais vécu avec la mère et même si la procréation n'a pas été le fruit du désir de l'un pour l'autre, il s'agit là aussi d'enfants ayant un père et une mère généalogiques et qui partagent un système de parenté commun.
Il s'agit là de foyers recomposés, comme les autres ou presque, et l'on ne voit pas pourquoi suspecter les compétences éducatives d'un couple homosexuel. Quelle que soit sa sexualité, un parent semble avoir les mêmes compétences éducatives. C'est d'ailleurs l'homophobie exprimée par leur entourage qui risque de constituer un problème pour les enfants. Mais les derniers sondages d'opinion donnent à penser que l'homophobie décline en France dans la plupart des milieux sociaux.
La question est plus difficile lorsque le couple homosexuel demande à bénéficier d'une adoption plénière ou d'une IAD. L'adoption est une mesure de protection de l'enfant et l'IAD, d'après la loi de bio-éthique, a pour but de pallier la stérilité, d'où son interdiction en France aux couples homosexuels.
Dans le débat social sur cette question, un courant actif porte la revendication d'une parentalité homosexuelle avec droit à l'IAD ou à l'adoption, avec l'idée que la différence des sexes a partie liée avec la domination hétérosexuelle. Il s'agit donc de contester radicalement les catégories hétérosexuelles du masculin et du féminin et de dégager le mariage de son lien avec la différence hommes-femmes et l'adoption et l'IAD de leur lien avec la différence père-mère.
Un second courant déplore le déni du biologique dans toutes les IAD et rappelle le droit de l'enfant à ne pas être privé de sa propre histoire. Ce courant se demande si la société doit organiser le déni des origines, instituer le droit de ne pas s'embarrasser de l'autre sexe pour la conception, et priver un enfant du droit reconnu à tous les autres d'avoir un père et une mère. La mixité de la filiation, l'engagement des deux sexes dans cette filiation, représentent-ils ou non une valeur ? La lisibilité de la filiation de l'enfant est-elle dans son intérêt ?
Si un acte d'état civil affirme qu'un enfant est né de deux hommes ou de deux femmes, il s'agit d'un bouleversement complet notre système de parenté, sans doute plus important encore que la laïcisation du mariage au moment de la Révolution française.
En conclusion, la sociologie de la famille a fait apparaître que nous n'étions pas dans l'anomie : nous assistons à une véritable refondation normative. L'effondrement de l'ancien peut longtemps masquer l'émergence du nouveau et la persistance des continuités. Le droit se voit aujourd'hui conférer une place sans précédent dans la gestion de la vie privée. Jamais les attentes sociales n'ont autant fait appel au droit et, en référence à l'intérêt de l'enfant, nous légitimons le fait que des normes exigeantes régissent notre vie familiale. Mais il ne faut pas oublier le contraste entre les spectaculaires progrès de la procréation médicalement assistée et la difficulté à modifier les règles de la filiation, qui engagent des réalités aussi fondamentales que sont les liens à la fois réels, imaginaires et symboliques qui inscrivent chacun dans une généalogie et dans une société. Les institutions et les moeurs se modifient beaucoup plus difficilement que la nature, et seulement parce que les valeurs, le droit de chacun à son identité, à l'égalité ? Le progrès des moeurs est plus incertain et plus lent que les progrès techniques qui nous permettent de dominer la nature mais ne sont pas dénués de risques d'effets pervers.
M. Jean-Jacques HYEST, président -
Merci de cet éclairage très précieux. Je vous rappelle que les auditions sont enregistrées et susceptibles d'être diffusées sur la Chaîne parlementaire et que les débats de ce matin seront publiés. Y a-t-il des questions à ce stade ?
M. Pierre-Yves COLLOMBAT -
Merci, Madame, pour la clarté de votre exposé. Pourriez-vous, à titre personnel sinon de chercheur, nous indiquer des pistes à transformer en règles de droit ?
Mme Sylvie CADOLLE -
Ma réponse est peut-être apparue dans la façon dont j'ai présenté mon exposé : je ne vois pas l'utilité ou l'urgence de donner un statut au beau-parent dans les familles recomposées. La délégation de l'autorité parentale à un tiers digne de confiance est une bonne solution. Il faudrait peut-être assouplir les règles d'héritage - une mesure envisagée -, surtout lorsque le beau-parent n'a pas lui-même d'enfant. Dans le cas contraire, l'héritage induit une rivalité : les enfants de la première union se voient parfois pénalisés par la recomposition familiale sur les plans affectif et financier. Ils ont l'impression d'être supplantés.
Dans le cas d'un homme qui se remarie et doit faire face à de nouvelles charges dans son nouveau foyer, la pension alimentaire va diminuer. Ces questions bassement matérielles entraînent déjà une certaine rivalité entre les deux foyers, qui se manifeste par un affrontement, très souvent, entre les deux femmes. La première ne voit pas pourquoi la recomposition d'un nouveau foyer par son mari diminuerait son niveau de vie et la nouvelle épouse ne comprend pas pourquoi elle devrait solder les dettes de l'ancien couple. Les enquêtes font apparaître des tensions parfois extrêmement vives. Il faut prendre garde à ce que des dispositions ne détournent pas le parent des enfants de sa première union au profit de ceux de son nouveau foyer.
M. Louis SOUVET -
Je n'ai pas une formation de juriste, mais je pensais qu'il y aurait tellement de questions en réaction à vos propos que je n'aurais pas à intervenir. Vous avez dit qu'un enfant né de deux femmes constituerait un bouleversement de notre système de parenté. Mais il faudrait peut-être redéfinir le système de parenté. Je croyais que celui-ci était bâti sur le fait de concevoir, sur les liens du sang. A partir du moment où il suffit d'élever, peut-on encore parler de lien de parenté ? Je ne le pense pas.
Au regard de la fréquence des divorces, qui se sont banalisés, et de l'homoparentalité, qui bouleverse tout l'édifice construit jusqu'à présent, l'évolution actuelle nous conduit droit vers des problèmes de société et de santé. Aujourd'hui, les enfants s'élèvent seuls, dans la rue, et nous voyons naître beaucoup de petits caïds ; des drames peuvent naître à la suite des héritages ; la prise en charge des parents n'est plus assurée par les enfants. Toutes ces questions devront être prises en charge par la société.
Par ailleurs, comme l'a écrit Pierre Legendre, « il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l'instituer ». On crée ici ou là des désirs et des volontés ; les familles se composent, se décomposent et se recomposent parfois plusieurs fois ; les gènes humains sont mélangés, avec les mêmes risques que pour les mariages entre cousins et cousines, qui engendraient des enfants pas toujours normaux. Je me demande si nous ne nous dirigeons pas vers un modèle de société difficile à gérer.
M. Jean-Jacques HYEST, président -
Cher collègue, il s'agit moins de questions que de déclarations et de prises de position, ce qui est votre droit.
Mme Sylvie CADOLLE -
Selon vous, la filiation a un fondement biologique. L'importance que l'on accorde au biologique relève de phénomènes culturels. Il existe bien d'autres possibilités d'assurer la filiation : chez les Romains, qui avaient construit une société bien structurée...
M. Louis SOUVET -
On sait ce qu'est devenue la Rome antique !
Mme Sylvie CADOLLE -
Elle a tout de même tenu pendant quelques siècles ! L'adoption y jouait un rôle considérable. Le fait que la filiation ne repose pas uniquement sur le biologique n'est pas une nouveauté. Dans l'Ancien Régime, elle reposait sur le mariage. Il s'agissait d'une fiction : le mari de la mère devenait le père de l'enfant. On ne peut en aucun cas dire que la filiation reposait sur le biologique. Cette idée n'a d'ailleurs jamais été une évidence dans aucune société.
M. Louis SOUVET -
Quand vous parlez de « parentalité », que voulez-vous dire ?
Mme Sylvie CADOLLE -
Il s'agit d'un néologisme, créé pour distinguer la parentalité de la parenté. Un système de parenté est constitué de l'ensemble des personnes qui composent une lignée, ensemble beaucoup plus vaste que les seuls liens paternels et maternels désignés par le terme de parentalité. Par ailleurs, la parentalité se décompose : le lien généalogique n'est pas toujours le lien affectif, ce qui n'est pas non plus d'une grande nouveauté. Dans toutes les civilisations, dans toutes les cultures, les enfants ont été très fréquemment élevés par d'autres personnes que par leurs parents biologiques. La mise en nourrice, le fosterage sont aussi des pratiques très anciennes. Idem pour les familles recomposées : elles l'étaient déjà auparavant, après un veuvage, et leur nombre était même probablement plus important au XVIIe siècle qu'aujourd'hui.
M. Jean-Claude PEYRONNET -
Au sujet de l'homoparentalité, vous avez dit que les mères de couples séparés se félicitaient que les pères soient plus présents, ce qui signifie donc qu'il faut un père. Or, dans l'homoparentalité, il existe l'adoption mais aussi la réalité, découverte parfois tardivement, que l'un des membres du couple est homosexuel. Je comprends dès lors que l'on ait beaucoup de mal à évaluer le nombre d'enfants élevés par des couples homosexuels. Autant je suis réservé sur le mariage homosexuel, autant je crois que l'éducation par des couples homosexuels est déjà une réalité très présente de la société française. Quel est votre sentiment sur l'éducation des enfants par des personnes du même sexe ? A-t-on constaté des problèmes sur le plan statistique ?
Mme Sylvie CADOLLE -
Comme je l'ai évoqué, nous ne disposons pas d'enquêtes de bien-être. Les Américains en ont mené, les Canadiens aussi, mais il n'en existe pas en France. La méthodologie est bien souvent difficile à contrôler : il s'agit d'enquêtes déclaratives, qui consistent à joindre les gens par téléphone et à leur demander si leurs enfants vont bien et s'ils ont des problèmes. Les parents eux-mêmes font état de difficultés ou non. Les enquêtes de bien-être sont complexes et les indices repérés souvent sujets à caution. Néanmoins, je ne vois pas en quoi le fait d'avoir un certain type de sexualité aurait des conséquences sur les compétences éducatives. Le fait qu'un couple homosexuel élève des enfants ne me dérange absolument pas, à ceci près que ces enfants risquent toujours d'endurer de mauvaises plaisanteries de la part de leur entourage. En revanche, le fait que la société cautionne des IAD ou des adoptions plénières pour les couples homosexuels suscite chez moi les mêmes réticences que les pratiques actuelles d'IAD et d'adoptions plénière pour l'ensemble de la population, couples hétérosexuels inclus. Cela revient en effet à organiser le déni des origines : les enfants n'ont pas accès à leur histoire et ne savent pas d'où ils viennent.
M. Jean-Claude PEYRONNET -
La réaction des mères provient peut-être de l'idée convenue selon laquelle le père a plus d'autorité que la mère, ce qui n'est pas forcément avéré.
Mme Sylvie CADOLLE -
Je crois en effet que cette idée est fausse. D'abord, comme le dit Mme Geneviève Delaisi de Parseval, il est plus facile d'avoir de l'autorité lorsqu'on est deux que lorsqu'on est seul. Ensuite, l'autorité du père s'est beaucoup effacée : les études sociologiques montrent que les hommes veulent aujourd'hui être des pères proches, affectueux, charnels, qui jouent avec leurs enfants. Lorsqu'il est à distance de ses enfants, ses interventions marquent plus. On sait que quand les pères s'occupent davantage des enfants, ils rencontrent les mêmes problèmes d'autorité que les mères. Les enquêtes que j'ai menées ont montré que ce sont les mères qui assurent l'autorité et s'occupent du suivi scolaire, de l'hygiène (en empêchant les enfants d'aller se coucher sans se laver les dents, par exemple), de la diététique, etc. Ce sont elles qui instaurent les contraintes éducatives. La spécificité du père, aujourd'hui, constitue un problème pour notre société : on ne sait pas quel est son rôle. Les psychologues disent que lorsqu'il joue avec son bébé, il le fait différemment, il le lance davantage en l'air, etc. Quelque chose est en train de se recomposer dans ce domaine.
M. Charles GAUTIER -
Vous avez dit que le beau-parent n'avait pas de responsabilités financières vis-à-vis du bel-enfant, même lorsqu'il est marié. Cependant, il doit faire face avec son conjoint aux charges du ménage. Or l'enfant fait partie du ménage, celui-ci ne se limitant pas au couple mais à l'unité de consommation.
Mme Sylvie CADOLLE -
C'est toute l'ambiguïté de la loi. Notre droit est contradictoire sur ce point. Les juges tendent d'ailleurs à diminuer la pension du père qu'il doit verser à ses enfants du premier lit lorsqu'il doit assumer une nouvelle charge. Les juges font comme si le beau-père devait entretenir les enfants de sa conjointe. Cela correspond d'ailleurs à la réalité des faits. J'ai précisément enquêté sur ce sujet : les beaux-pères contribuent généreusement à l'entretien de leurs beaux-enfants, alors que les belles-mères freinent le père dans sa contribution à l'entretien de ses enfants de la première union. Cette asymétrie est tout à fait frappante.
M. Charles GAUTIER -
Le législateur doit donc opérer une clarification sur ce sujet. La garde alternée n'apporte-t-elle pas une modification profonde en supprimant le principe d'une garde dominante ? Ce système a-t-il une chance de fonctionner ?
Mme Sylvie CADOLLE -
La résidence habituelle est partagée. Si cette solution convient à tout le monde, elle semble idéale. Conceptuellement, elle permet une véritable coparentalité. Dans la réalité, les familles rencontrent de réelles difficultés. La résidence alternée implique d'abord la proximité géographique. Celle-ci peut s'instaurer juste après la séparation, mais devient plus gênante avec le temps, surtout au moment de la recomposition de chacun des membres du couple : on n'a pas toujours la possibilité de faire vivre la personne que l'on a choisie à proximité de l'endroit où habitent nos enfants.
D'autre part, la résidence alternée est coûteuse financièrement. Elle est donc réservée aux milieux économiques et socioculturels les plus aisés : il faut une chambre, un ordinateur, une chaîne hi-fi, des rollers, etc. dans chaque maison, tout doit exister en double exemplaire. Quant aux trajets, ils ne posent pas de problèmes lorsque les enfants sont petits, mais les jeunes renâclent au moment de l'adolescence. Ils n'ont pas envie de passer leurs week-ends chez leur parent extérieur car leurs amis, leurs affaires sont à domicile, etc.
Souvent, même si nous manquons de recul, la résidence alternée apparaît comme une solution provisoire : quand les jeunes s'aperçoivent que leurs parents ne souffrent pas trop, ils choisissent le plus souvent de rester avec leur mère, qui reste davantage à leur disposition. Les enquêtes que j'ai menées sur le sujet ont essentiellement porté sur des intermittents du spectacle, des médecins, des avocats, des enseignants.
Mme Catherine TROENDLE -
Concernant le statut des beaux-parents, je pencherais comme vous, Madame, pour une délégation de l'autorité parentale. Néanmoins, le risque d'une séparation par la suite existe, qui pourrait être traumatisante pour l'enfant, alors confronté à différents liens d'autorité. Si l'on doit opter pour cette solution, il faudra se munir de garanties sévères en matière de stabilité avant d'autoriser ce genre de délégation.
J'estime par ailleurs que la coparentalité pose problème lorsqu'on sait que nombre de séparations sont dues à des violences. Je vois mal, dès lors, comment le père peut être un modèle pour l'enfant. Dans ce cas de figure, n'y a-t-il pas un blocage à cette notion de coparentalité, qui constitue certes un modèle idéal en cas de séparation ?
Enfin, quel modèle l'homoparentalité représente-t-elle pour l'enfant ? Lorsqu'on sait qu'il tient compte, dans son évolution, de son contexte familial pour créer son identité, ses repères et ses valeurs futures, je m'interroge.
Mme Sylvie CADOLLE -
Je m'abstiendrai de répondre à cette dernière remarque car je n'ai pas étudié la question.
M. Jean-Jacques HYEST, président -
Il faudra interroger les spécialistes qui ont abordé ce sujet. Il vous reste deux tables rondes pour le faire. Passons à la première. Il n'y a pas d'ordre protocolaire, je souhaiterais que personne ne se formalise de l'ordre de la liste établie.
* 7 Comme l'a montré Irène Théry.