(2) Réguler la demande de soins
La volonté de régulation de la demande de soins impose de se poser la question de la modulation de la prise en charge selon le mode de recours aux soins .
Une telle modulation paraît souhaitable et légitime si et seulement si elle s'effectue au profit d'un processus de soins ou de prévention qui offre un supplément objectif de qualité ou d'efficience, dans des conditions de choix réel et informé de la part de l'assuré, enfin, à chaque fois que possible, en accompagnement d'une mobilisation parallèle, sur les mêmes objectifs, du personnel soignant. L'exemple le plus emblématique est celui de la promotion des comportements de prévention .
Dès lors, il apparaît légitime de moduler la prise en charge en fonction de l'efficacité de l'acte ou du produit voire de l'efficience de l'acte ou du produit. Cette modulation renvoie à la nécessité d'une action méthodique et résolue pour mieux organiser le système de soins autour du rapport qualité / prix.
(3) Réfléchir à une modulation des prestations selon le revenu et la situation de fortune de l'assuré social
Il n'est pas certain que le remboursement des médicaments et des soins doive demeurer identique quels que soient les moyens du bénéficiaire. Votre rapporteur général estime qu'une remise en cause de ce principe est inéluctable. Il reste à définir des seuils raisonnables et à garantir aux classes moyennes et supérieures un système de financement des régimes sociaux qui ne les pénalise pas une nouvelle fois. C'est pourquoi il est attaché au maintien de la proportionnalité (et à la déductibilité) de la contribution sociale généralisée, laquelle a, dans son esprit, vocation à fusionner avec l'actuel impôt sur le revenu, appelé à devenir la part progressive d'un nouvel impôt, plus large et plus simple, sur la personne et le foyer fiscal. Sur le plan technique, c'est sans doute par une modulation des tickets modérateurs (ou du reste à charge), selon les catégories de revenus, que cette évolution sera la plus acceptable.