B. LA CRÉATION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EUROPÉENNES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ces investissements sont longs à déployer et très coûteux mais riches de créations d'emplois durables.

Il serait donc utile que l'Union européenne joue un rôle d'impulsion dans ce domaine. Deux secteurs pourraient principalement être concernés : le ferroutage et l'installation d'autoroutes de l'hydrogène, et leur financement pourrait bénéficier d'une fiscalité spécifique .

1. La création d'une fiscalité européenne dédiée au développement durable

La participation de l'Union européenne aux investissements liés à une stratégie de développement durable pourrait être assurée par trois types de taxes européennes nouvelles :

- l'une sur le transport maritime à fort tonnage,

- l'autre sur le kérosène utilisé dans l'aviation civile

- par ailleurs , un fonds spécial alimenté par une taxe sur les produits charbonniers, pétroliers et gazeux devrait permettre de systématiser tous les procédés permettant la capture et le stockage du gaz carbonique. Les expérimentations d'oxycombustion devraient en particulier être largement financées par le fonds de façon à créer une industrie compétitive.

2. Le ferroutage

Actuellement, les projets de ferroutage ne visent que le franchissement des cols alpins, comme celui mis en oeuvre entre la France et l'Italie.

Or, en matière de fret routier à long rayon d'action, le ferroutage constitue une des solutions limitant la croissance de celles des émissions de gaz à effet de serre qui sont les plus difficiles à restreindre.

L'Europe constitue un terrain d'élection dans ce domaine. En 1999, aux Etats-Unis, 38 % des transports s'effectuaient par le rail, alors qu'en Europe ce pourcentage était inférieur à 10 % 50 ( * ) .

On sait que le croisement des tarifs entre le transport par route et le transport par chemin de fer se situe entre 500 et 600 km. Mais il s'agit d'une donnée ancienne reposant sur un prix de pétrole à 30 $ le baril qui ne prend pas en compte l'avantage économique que présenteraient des infrastructures de ferroutage à l'échelon du continent européen.

Au fur et à mesure que les prix du pétrole augmenteront, le point d'équilibre entre les deux modes de transport sera plus bas.

Il est donc essentiel que l'Union européenne prenne l'initiative d'un programme d'ampleur dans ce domaine, en créant deux axes de ferroutage à grande distance, sur le trafic Est-Ouest et le trafic Nord-Sud. La France doit à cet égard prendre une initiative forte.

* 50 Cette différence s'explique partiellement, mais pas totalement, par un plus fort recours aux transports maritimes et fluviaux dans l'Union européenne.

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