B. QUELQUES PAYS CARACTERISTIQUES
Sur les quelque 140 pays qui ont bien voulu répondre à notre questionnaire, votre Rapporteur en a retenu dix dont les éléments de réponses lui sont apparus comme particulièrement intéressants. Huit régions sont représentées : Aquitaine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Haute-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Bourgogne., Provence Alpes Côte d'Azur.
La taille des pays concernés varie de 6.000 (pays Vallées Alpes d'Azur Mercantour) à 312.000 habitants (pays-de-Cornouaille).
Notons que figurent aussi un pays à cheval sur deux départements (pays de Puisaye-Forterre à cheval sur les départements de l'Yonne et de la Nièvre) et un pays à cheval sur deux régions (pays d'Alençon à cheval sur Pays-de-la Loire et Basse-Normandie).
1. Pays Adour-Chalosse-Tursan
Région : AQUITAINE
Population : 75.019 habitants
Président : M. Jean-Louis CARRERE
1) Quel jugement portez-vous sur le périmètre, le mode d'organisation et le fonctionnement général du « pays » dont vous avez la charge ?
- Le périmètre devient « pertinent »...
- L'organisation : la place du conseil de département devient délicate au cours de la phase « action ».
- Le fonctionnement général : hypothétique car nous sommes dans un flou absolu : Volet territorial des contrats de projet !!! 2007-2013.
2) Ce Territoire vous paraît-il constituer un niveau bien adapté aux missions qui lui sont assignées ?
- Oui, surtout que les missions assignées aux pays peuvent être réorientées avec l'accord des communes et des communautés de communes.
3) Comment définiriez-vous plus particulièrement votre « pays » : un espace de projets à l'échelle d'un bassin de vie pertinent, un échelon de coordination pour certaines politiques intercommunales, un lieu de démocratie de proximité permettant la participation des acteurs de la société civile sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun... ?
- Il essaie d'être un espace de projets élaborés après concertation avec les acteurs socioprofessionnels, afin (avec peu d'ingénierie et de salaires) de déboucher sur des actions portées par les communautés de communes et les communes.
4) Dans quels domaines intervenez-vous à l'échelon du « pays » : développement économique, politique de l'emploi, action sanitaire, politique culturelle, équipements sportifs... ?
Développement économique : zones d'accueil
Action sanitaire : maisons de soins et de gardes
Formation (BAFA - BAFD)
Culture et tourisme : création d'un office de pôle
Identité : course landaise rural, chasse...
5) Quel jugement portez-vous sur le rôle exercé par le Conseil de développement dans votre « pays » ? Etes-vous satisfait du niveau de participation des élus ainsi que des acteurs socioprofessionnels et associatifs dans ce Conseil ?
- Conseil de développement : très intéressante participation pour l'élaboration de la charte.
- Les élus : très difficiles à associer jusqu'au jour des réalisations et des financements...
6) Etes-vous satisfait des moyens financiers et humains dont dispose actuellement votre « pays » ?
- Oui. Pour moi, le pays doit rester une structure d'impulsions et de projets, créative, inventive, mais ne pas chercher à se substituer aux collectivités locales.
7) Etes-vous satisfait du contrat de « pays » qui a été le cas échéant signé avec l'Etat, la Région, voire le département ?
- Oui, mais très inquiet pour 2007 et la suite...
8) Votre Charte de « pays » est-elle précise et détaillée en termes de projets ou au contraire se contente-t-elle de formuler en termes généraux quelques grands objectifs territoriaux ?
Les deux aspects :
- grands objectifs territoriaux en cohérence avec le Département et la Région
- les déclinaisons projets identifiés et précis
9) En l'état, le « pays » dont vous avez la charge répond-il à vos attentes ? Les actions conduites à son niveau sont-elles notamment bien articulées avec les politiques territoriales menées à l'échelon des communes, des intercommunalités, des départements et des régions ?
- Oui, oui, oui, mais inquiétude pour 2007-2013. Volet territorial des contrats de projet. Quelle est la position du gouvernement et de l'UMP sur l'avenir des Pays ?
10) Quels souhaits pourriez-vous formuler en ce qui concerne votre « pays » et le rôle qu'il pourrait mieux jouer à l'avenir ?
- Clarification et transparence ;
- Courage politique de dire ce que l'on souhaite pour l'avenir.
Est-ce possible ?