b) La chaleur commence toutefois à faire son apparition dans le droit français

Vos rapporteurs saluent deux avancées importantes inscrites dans la loi énergie de 2005, avancées qui marquent la volonté de l'Etat de prendre en compte la chaleur et en particulier les énergies renouvelables thermiques.

D'une part, la France s'est fixé comme objectif d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010. La production de chaleur à partir d'énergies renouvelables devrait ainsi atteindre 15,5 Mtep, soit 27 % des besoins thermiques du pays. D'autre part, la loi a posé, pour la première fois, le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements en matière de chaleur (« PPI chaleur » 39 ( * ) ), sur le modèle des programmations électricité et gaz apparues en 2000 et 2003 40 ( * ) . L'horizon de la « PPI chaleur » a été fixé à 2010, compte tenu des objectifs arrêtés en matière de production d'énergies renouvelables.

Ce document de programme devant être rendu public en septembre 2006, vos rapporteurs recommandent au ministère chargé de l'énergie d' inscrire la déclinaison géographique dans son élaboration et d' associer étroitement les collectivités territoriales à celle-ci.

c) La France doit se fixer des objectifs ambitieux dans le domaine de la chaleur d'origine renouvelable

Vos rapporteurs recommandent que la France affiche une forte et claire volonté politique et se fixe un objectif ambitieux mais réaliste : couvrir 50 % de ses besoins thermiques à partir d'énergies renouvelables d'ici une génération .

Notre pays, qui satisfait actuellement 20 % de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables, dispose, grâce aux collectivités territoriales, des ressources et de l'intelligence pour faire disparaître progressivement les énergies fossiles du bilan énergétique thermique national et viser à terme, en matière de chauffage, une quasi-indépendance aux énergies fossiles .

Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint sans mener, en parallèle, des actions d'efficacité énergétique , portant en particulier sur les constructions neuves. En effet, le parc de logements se renouvelle relativement peu (1 % par an, soit 300.000 logements neufs) et les biens construits ont une espérance de vie statistique de 50 ans, à un horizon où l'énergie fossile sera nécessairement rare et chère .

A cet égard, vos rapporteurs regrettent que la réglementation thermique 2005 , qui n'entrera du reste en vigueur que le 1 er septembre 2006 , fixe une consommation moyenne annuelle à 80 kWh par m² et par an, objectif qui ne paraît pas suffisamment ambitieux . Avec un objectif de 20 kWh par m² et par an, le surcoût à la construction serait certes de 10 % mais il serait amorti en seulement 18 mois par les économies d'énergie ainsi réalisées.

* 39 Aux termes de l'article 50 de la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005, « le ministre chargé de l'énergie établit et rend publique une programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies utilisées pour la production de chaleur. Il arrête notamment dans ce cadre des objectifs par filière de production d'énergies renouvelables et le cas échéant par zone géographique » .

* 40 La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a instauré une programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (« PPI électricité »), qui a donné lieu à un premier arrêté en 2003. Par ailleurs, la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie prévoit, dans son article 18, l'élaboration d'un « plan indicatif pluriannuel » (sur dix ans) sur la demande gazière et les investissements dans le secteur du gaz, qui « fait l'objet d'un rapport présenté chaque année au Parlement par le ministre chargé de l'énergie » .

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