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Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

 

26. Audition de l'Association technique énergie environnement (ATEE)

Étaient présents :

- Pierre Guyonnet, président

- Daniel Cappe, vice-président

M. Pierre Guyonnet, président de l'ATEE, a tout d'abord présenté les missions dévolues à l'ATEE.

L'ATEE, Association Technique Energie Environnement, a été créée en 1978. Elle rassemble les acteurs nationaux intéressés par les questions énergétiques et environnementales, les informe à travers le journal Energie Plus, et leur propose des actions, comme elle l'a fait en 2003, dans le cadre du débat national sur l'énergie, avec un Livre blanc dont plusieurs préconisations ont été retenues, notamment la diminution de 2 % de l'intensité énergétique et la création des certificats d'économies d'énergie. L'ATEE anime également deux clubs : le club Biogaz et le club Cogénération. Elle compte aujourd'hui 1600 membres.

Interrogé par M. Claude Belot, rapporteur, sur l'intérêt des certificats d'économies d'énergie, M. Pierre Guyonnet en a détaillé le principe.

Les certificats ont été introduits dans la loi énergie du 14 juillet 2005. Ils ont vocation à dynamiser les travaux d'économies d'énergie, en fixant, sur une période donnée, des obligations de résultats aux fournisseurs d'énergie « obligés ». Ces derniers sont non seulement les énergéticiens historiques tels qu'EDF ou GDF, mais aussi les sociétés de service énergétique (chaleur, froid, fioul, électricité, gaz) de taille significative. Dans le dispositif ainsi créé, les fournisseurs d'énergie (une centaine devrait être concernée) auront le choix des actions à réaliser pour satisfaire leurs obligations :

- ils pourront amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, pouvant être assorties de mesures financières, prêts, bonus... ;

- ils auront également la possibilité de réaliser des économies d'énergie sur leur propre patrimoine.

Ils pourront cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres personnes morales qui pourront obtenir, sous certaines conditions d' « additionnalité », elles aussi, des certificats. En effet, afin d'introduire plus de flexibilité, le législateur a décidé que les collectivités territoriales seraient des acteurs « éligibles » et pourraient proposer des actions ouvrant droit à des certificats d'économies d'énergie et les échanger avec des acteurs « obligés ».

M. Daniel Cappe a précisé que ce seraient les DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) qui seraient chargées d'instruire les demandes. Le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le montant des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti.

A la demande de M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, M. Daniel Cappe a donné l'exemple concret suivant : une commune pourrait décider d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune financerait le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtiendrait auprès de la DRIRE les certificats d'économies d'énergie correspondants en présentant les factures. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle pourra compenser une partie de ces coûts d'investissements en revendant ces certificats.

De même, puisqu'un réseau de chaleur est éligible au dispositif ainsi créé, un maire qui crée, postérieurement à la loi énergie, un réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables pourra bénéficier de ces « certificats blancs ».

S'agissant du club biogaz, M. Daniel Cappe a exposé qu'il avait pour but de promouvoir le développement des différentes filières de production et de valorisation du biogaz. Il a souligné que le potentiel énergétique de ce dernier était considérable : alors que la quantité de biogaz actuellement valorisée ne représente que 0,5 % de la consommation nationale de gaz naturel, on estime à 3,25 millions de Tep/an l'énergie qui pourrait être produite par le biogaz valorisable en France ce qui représenterait 10 % de la consommation nationale de gaz naturel. M. Daniel Cappe a précisé que le biogaz pouvait avoir deux débouchés énergétiques extrêmement intéressants : carburants d'une part, cogénération chaleur-électricité d'autre part.

Par ailleurs, M. Pierre Guyonnet, président de l'ATEE, a rappelé que son association s'intéressait fortement à la cogénération et avait créé en 1991 un club cogénération. Il a mis en exergue les nombreux atouts de la cogénération :

- excellent rendement énergétique, permettant des économies d'énergie primaire de 10 à 30 % ;

- caractère délocalisé près des sites de consommation, qui réduit les pertes réseau, estimées entre 5 et 8 %, limite le transport et renforce la sécurité d'approvisionnement ;

- disponibilité garantie et continue, aussi bien en fonctionnement privé climatique que dans l'industrie ;

- facilité et la rapidité d'intégration et de mise en oeuvre.

M. Daniel Cappe a regretté que la dynamique de la cogénération, observée à partir du début des années 1990, ait été brutalement freinée à partir de 2000. Cette situation tient largement, a-t-il indiqué, à l'insuffisance de rentabilité des installations compte tenu des contraintes techniques (raccordement...) et des contraintes économiques (prix du gaz...).

En conclusion, M. Daniel Cappe a indiqué qu'un tiers des réseaux de chaleur était actuellement alimenté par la cogénération, soulignant que les marges de progression étaient considérables puisque la France apparaît comme l'un des pays où la filière cogénération s'est le moins développée.