2. Les opérations
Outre les opérations de maintien de la paix des Nations unies, dans lesquelles la France n'est représentée que par des effectifs très limités, notre pays est présent au Tchad (opération Épervier dans les conditions précédemment évoquées), mais surtout en Côte d'Ivoire, depuis près de quatre ans avec la force Licorne, qui mobilise en moyenne environ 5 000 hommes.
Depuis les indépendances, la France est intervenue à près de trente occasions sur le continent.
Depuis le sommet franco-africain de Ouagadougou de 1996, la ligne directrice d'une éventuelle intervention consiste à rechercher une solution à dominante africaine, le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises que la France n'avait nulle vocation à jouer les « gendarmes de l'Afrique ».
3. La problématique des accords de défense
Après les indépendances, la France a signé des accords de coopération militaire et de défense avec une quinzaine d'Etats africains. Elle est, aujourd'hui, liées à ce titre par vingt-six engagements dans le domaine de la défense.
La terminologie de ces accords est variable, les « accords de défense », impliquent une garantie française en cas d'agression. Trois types de mise en oeuvre peuvent être envisagés : le rétablissement de la situation interne, la résistance aux mouvements de rébellion soutenus de l'extérieur ou la défense contre un agresseur étatique.
Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état-major des armées, le général Henri Bentégeat a souligné que la mise en oeuvre de ces accords n'avait pas un caractère automatique et restait, dans tous les cas, soumise à l'appréciation de la France.
Parallèlement, la France est engagée par des accords d'assistance militaire technique et de soutien logistique. Plus nombreux, ces accords de coopération militaire organisent le contenu de la coopération, l'instruction des troupes, l'encadrement des écoles de formation, la formation en France, la fourniture de matériels et équipements, l'assistance conseil, la maintenance et le soutien logistique en cas de crise ainsi que le statut et les privilèges et immunités des coopérants.
Certains accords, conclus par notre pays au début des années 1960, avec la Côte d'Ivoire, le Gabon ou encore le Tchad sont relatifs au maintien de l'ordre. A l'évidence, une intervention française dans ce domaine peut difficilement être envisagée aujourd'hui.
La mise en oeuvre concrète des clauses de garantie est aujourd'hui problématique, ainsi que l'a illustré l'invocation de l'accord de défense par la Côte d'Ivoire.
Le Président ivoirien Laurent Gbagbo 2 ( * ) déclarait ainsi ; « les liens (entre la France et la Côte d'Ivoire), doivent nécessairement changer (...). D'après les accords qui nous lient, les Français devraient être engagés du côté de la Côte d'Ivoire contre les agresseurs, qui viennent du Burkina-Faso et du Liberia . »
L'analyse des autorités françaises 3 ( * ) soulignait, quant à elle, la nécessité d'un processus politique : « il n'y a pas d'autre solution que le dialogue et la réconciliation nationale si l'on veut, véritablement, que la Côte d'Ivoire redevienne ce qu'elle était », alors que les autorités ivoiriennes évoquent une agression extérieure.
Les conflits en cours en Afrique subsaharienne ont des origines complexes qui se réduisent rarement à des agressions extérieures. Dès juin 1990, lors du XVI e sommet franco-africain de La Baule, le Président François Mitterrand avait clairement précisé la façon dont la France entendait cette garantie : « Il existe des conventions de caractère militaire . Je répète le principe qui s'impose à la politique française : chaque fois qu'une menace extérieure poindra, qui pourrait attenter à votre indépendance, la France sera présente à vos côtés mais notre rôle à nous, pays étranger, fût-il ami, n'est pas d'intervenir dans des conflits intérieurs. Dans ce cas-là, la France, en accord avec les dirigeants, veillera à protéger ses concitoyens, ses ressortissants, mais elle n'entend pas arbitrer les conflits ».
Hors du contexte de guerre froide qui structurait les Etats africains en deux camps, le cas même de l'agression extérieure est difficile puisqu'elle pourrait aussi bien émaner d'un autre Etat ami de la France.
Quel est l'avenir de ces accords ?
A l'évidence, les conditions de leur application ont changé, ce qui doit être clairement exposé à nos partenaires.
Dès lors, le maintien de bases militaires, liées à ces accords, est en débat. Pour justifier sa pérennisation, il doit contribuer au renouvellement du partenariat de sécurité de la France avec les Etats africains. Les autorités militaires françaises entendues par vos rapporteurs ont toutes fait valoir que le rapport coût/avantage d'une dénonciation ou d'une renégociation de ces accords ne serait pas à l'avantage de la France, ce qui n'empêche pas une évolution. L'accord qui lie la France au Sénégal, signé en 1961, a été renégocié à la demande de ce pays en 1974.
Une révision à terme est certainement souhaitable ; elle supposerait cependant que des relais efficaces aient pu être mis en place pour assurer des garanties de sécurité régionale, ce qui n'est à l'évidence pas encore le cas.
* 2 Gbagbo : « La relation France-Afrique doit changer », interview au Figaro, 9 mars 2006.
* 3 Entretien du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, avec France 2, 2 janvier 2003.