B. LES ORGANISATIONS SOUS-RÉGIONALES
1. Une faible intégration régionale
En matière d'intégration régionale, les structures préexistent à la réalité de la circulation des échanges économiques ou politiques. Du fait de la faible complémentarité des économies et de l'importance des droits de douane, les échanges sont souvent plus importants entre les Etats africains d'une part et d'autre part des partenaires extérieurs au continent, comme l'Union européenne ou la Chine, qu'entre Etats africains eux-mêmes.
Certains Etats appartiennent à plusieurs organisations sous-régionales (la RDC par exemple), ou ont modifié leur appartenance (la Mauritanie a souhaité appartenir à l'UMA plutôt qu'à la CEDEAO) ou envisagent de le faire (l'Angola semble hésiter entre SADC et CEMAC), parfois pour des raisons plus politiques que sur le critère de la capacité à réaliser une véritable intégration économique et commerciale, voire politique, régionale. Le sommet de l'Union africaine de Banjul de juillet 2006 devait examiner une rationalisation des différentes organisations.
Les cadres régionaux retenus par l'Union africaine pour la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique, la CEDEAO, la CEEAC, la SADC et l'IGAD, ne sont pour certains toujours pas stabilisés et le sentiment d'appartenance à une sous-région reste plutôt faible au sein des Etats.
L'intégration régionale recouvre cependant des réalités très différentes.
2. Des réalités diverses
En Afrique centrale et de l'Est, le processus d'intégration régionale s'amorce. En Afrique de l'Ouest, la CEDEAO dispose d'une expérience de gestion de crise, tandis qu'en Afrique australe, la SADC bénéficie du dynamisme de l'Afrique du Sud mais reste affectée par l'héritage historique de la région. Vos rapporteurs retiendront ces derniers exemples.
La CEDEAO a été créée en 1975 à Lagos (Nigeria) avec des objectifs d'intégration économique, la création d'une union douanière et d'un marché commun. Elle regroupe quinze Etats, francophones et anglophones, et représente un ensemble de 215 millions d'habitants.
Le CEDEAO a mis au point des accords dans les domaines de la sécurité et de la défense : protocole de non agression en 1978 et protocole d'assistance en matière de défense en 1981.
Ce dernier protocole s'applique également aux conflits internes lorsqu'ils sont organisés et soutenus depuis l'extérieur et susceptibles de mettre en péril la paix et la sécurité dans d'autres Etats membres. Invoqué pour la première fois en 1990, il a débouché sur la création de l'ECOMOG et sur son intervention au Liberia. Cette force militaire non permanente est composée de soldats des armées nationales. Elle a été engagée à de nombreuses reprises : en Sierra Leone en 1997, en Guinée Bissau en 1998-1999, en Côte d'Ivoire en 2002, au Liberia en 2003.
Plus récemment, le CEDEAO a mis en place, dans le cadre des institutions prévues par le Protocole, un Conseil des sages, composé de quinze membres, avec l'objectif « d'appliquer des techniques traditionnelles de règlement des conflits ».
Les membres de la CEDEAO ont défini leur participation à la « force africaine en attente » dont l'état-major est implanté à Abuja, au Nigeria, pays dont la prééminence dans la région et le caractère incontournable semblent reconnus et acceptés. Les modalités de l'exercice du commandement restaient à définir lors de la visite de votre délégation à Dakar.
En Afrique australe, la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) trouve ses origines dans un contexte très différent, plus politique qu'économique. Elle est issue de la Conférence de coordination du développement de l'Afrique, constituée en 1980 en réaction à l'Afrique du Sud et qui a depuis redéfini sa mission et ses objectifs en vue de la création d'un marché régional.
Le traité instituant la SADC comprend un volet relatif à la coopération dans les domaines de la paix et de la sécurité. En 1996, un Organe chargé de la politique, de la défense et de la sécurité a été créé qui comprend un Comité de politique et de diplomatie et un Comité de défense et de sécurité. Ces mécanismes institutionnels restent à consolider alors que l'attitude des autres membres à l'égard de l'Afrique du Sud est prudente, en dépit de son adhésion à la SADC en 1994.
Le rôle majeur de l'Afrique du sud dans les activités de maintien de la paix est un atout pour la SADC qui a développé des procédures opérationnelles permanentes. Des difficultés financières et opérationnelles subsistent pour la mise en place de la brigade régionale de la force africaine en attente, dont l'état-major est implanté au Zimbabwe.
ORGANISATIONS SOUS-RÉGIONALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
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CEDEAO |
CEEAC |
IGAD |
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Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest |
Communauté économique des Etats d'Afrique centrale |
Autorité intergouvernementale pour le développement |
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Bénin |
Angola |
Djibouti |
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Burkina-Faso |
Burundi |
Erythrée |
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Cap-Vert |
Cameroun |
Ethiopie |
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Côte d'Ivoire |
Congo (Brazzaville) |
Kenya |
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Gambie |
Gabon |
Ouganda |
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Ghana |
Guinée équatoriale |
Somalie |
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Guinée |
République centrafricaine |
Soudan |
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Guinée-Bissau |
RDC |
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Liberia |
Rwanda |
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Mali |
Sao Tomé et Principe |
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Niger |
Tchad |
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Nigeria |
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Sénégal |
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Sierra Leone |
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Togo |
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SADC Communauté de développement de l'Afrique australe |
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Afrique du Sud |
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Angola |
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Botswana |
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Lesotho |
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Malawi |
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Maurice |
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Mozambique |
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Namibie |
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RDC |
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Swaziland |
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Tanzanie |
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Zambie |
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Zimbabwe |
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