B. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE INTERCOMMUNALE DE 1994 À 2005 : UN DYNAMISME NON DÉMENTI

(Source : DGCL)

1. Aspects généraux

On s'interroge sur l'évolution de la dépense intercommunale de 1994 à 2005. Selon les chiffres qui nous ont été fournis par la DGCL, les dépenses groupées des communes et des EPCI à fiscalité propre s'inscrivent pratiquement dans la même tendance de long terme. Cependant, on remarque qu'à partir de 1993, les dépenses totales des communes cessent de suivre la tendance de long terme pour devenir inférieures à cette tendance et qu'à partir de 2003, les dépenses totales des communes et de leurs groupements dépassent la tendance de long terme . Il est naturel d'en conclure que l'intercommunalité en se développant entraîne une dépense publique globale plus importante que prévu. La DGCL calcule que cet écart à la tendance se chiffre en valeur absolue à 3,2 milliards d'euros entre 1993 et 2004. La DGCL propose de considérer qu'une partie de cet écart résulte d'une substitution des EPCI à fiscalité propre aux SIVOM. En effet, ces derniers voient leurs dépenses baisser de 2,2 à 1,4 milliard d'euros de 1996 à 2002. L'écart peut donc être ramené à 2,4 milliards d'euros.

DGCL-DESL

Tendances de long terme dans les dépenses du secteur communal

Puis, la DGCL suggère de justifier cet écart à la tendance en l'imputant à l'accroissement des dépenses liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères au motif premièrement que cette compétence a été massivement transférée aux EPCI et deuxièmement que les charges correspondant à ce service ont fortement progressé du fait des nouvelles normes de traitement des déchets et de la croissance de leur volume par habitant. Toutefois, il est délicat de chiffrer avec précision ce qu'il convient d'imputer à ce phénomène, faute de données rétrospectives suffisantes. La DGCL propose de chiffrer cette augmentation à 1,2 milliard, ce qui ramène l'écart initial à 1 milliard. Les chiffres globaux qui nous ont été proposés par le cabinet Ernst & Young diffèrent de ceux de la DGCL : leur proposition chiffrée de l'écart s'élève à 2 milliards d'euros. Quoiqu'il en soit, cet écart entre la projection naturelle des dépenses consolidées des communes et de leurs groupements et les dépenses effectivement faites correspond à ce qui peut être appelé le coût inexpliqué de l'intercommunalité ou encore le coût de son accélération entre 1999 et 2005.

Quant au coût global du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, il s'obtient, selon votre rapporteur, en cumulant le produit fiscal des EPCI créés depuis 1999 et leur dotation globale de fonctionnement entre 1999 et aujourd'hui.

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