2. L'impact sensible de l'intercommunalité sur la fiscalité

Selon les études du service statistique de la DGCL, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre a eu une influence sensible sur la structure et l'évolution de la fiscalité du secteur communal. Le régime de la taxe professionnelle unique s'est développé au point que les 2/3 des bases de taxe professionnelle appartiennent maintenant aux EPCI à fiscalité propre. Cependant, d'une manière générale, de 1995 à 2003, en moyenne, la pression fiscale exercée par les EPCI est restée stable dans le temps et les taux de TPU ne seraient pas un facteur d'inflation fiscale. Pour les communes, on observe une évolution stable et modérée des taux en dépit de la montée en puissance de l'intercommunalité. Des chiffres fournis par la DGCL, il ressort que la pression fiscale qui s'exerce sur les communes ayant intégré un EPCI et plus particulièrement un EPCI à fiscalité propre tend à être moins dynamique que la pression fiscale observée au sein des communes isolées. Cette constatation revient à dire que les communes isolées augmentent plus rapidement leur taux que les communes membres d'EPCI à fiscalité propre, mais que la différence reste minime alors que l'on s'attendait à des économies fiscales beaucoup plus tangibles pour les communes intégrées dans un EPCI à fiscalité propre.

Evolution du produit moyen 4 taxes en euros par habitant du

secteur communal de 2000 à 2005

3. Le trop grand dynamisme de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt facultatif que les communes et les groupements peuvent instituer pour financer le service de collecte et d'élimination des ordures ménagères (c'est la collectivité qui assure le service de collecte qui perçoit la taxe). Le taux est fixé librement par la collectivité et il est appliqué à une assiette qui est constituée de la valeur locative cadastrale. Dans le cadre intercommunal ou communal, cette assiette peut être plafonnée à deux fois la valeur moyenne communale par l'assemblée délibérante. On notera que le taux est généralement voté de façon à garantir un produit égal au coût du service rendu, mais ce n'est pas une obligation. Enfin, la collectivité compétente peut instituer un taux différencié selon un zonage qui tient compte de l'importance et du coût du service rendu (nombre de collectes hebdomadaires, distance parcourue...).

La TEOM est la taxe la plus dynamique depuis dix ans. Son produit atteint 4,3 milliards en 2005. La DGCL explique ce dynamisme essentiellement par le développement et l'amélioration du service.

Le produit de la TEOM prélevé par les EPCI ne représentait que 30,4 % du produit total en 2001 ; il en représente 68,8 % en 2005, ce qui permet de mesurer l'importance du transfert des communes vers les EPCI.

Il convient de signaler que la TEOM connaît un mouvement de bascule des communes membres vers leurs EPCI à fiscalité propre. Alors qu'en 2000, les communes en collectaient les 2/3, elles n'en collectent plus qu'un quart. Cependant, le produit de la TEOM a augmenté de 69 % en huit ans.

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