9. Et l'Europe a grandi
Que de changements depuis 1957, date du traité de Rome ! Les 6 fondateurs ont mis en oeuvre la PAC en 1962 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le FEOGA fonctionnait en 1967. Le Danemark, l'Irlande et la Grande Bretagne rejoignaient l'Europe agricole en 1973. Puis ce fut le tour de la Grèce en 1981, et celui de l'Espagne et du Portugal en 1986. L'Autriche, la Finlande et la Suède sont venues former l'Europe des 15 en 1995, qui est passée à 25 au 1 er mai 2004 avec l'adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. 50 ans après le traité de Rome, la Bulgarie et la Roumanie ont fait passer l'ensemble à 27, le 1 er janvier 2007, la Croatie devant quant à elle adhérer en 2009.
Les derniers arrivés des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) auront apporté un potentiel agricole très important, tandis que le budget aura été contenu et que les excédents auront été maîtrisés. L'accroissement des dépenses se sera fait jusqu'en 1997, suite à l'augmentation de la production et au passage à 15 membres. Puis les dépenses se seront stabilisées autour de 45 milliards d'euros. Si l'on raisonne en euros constants de 2004, les prévisions de dépenses sont seulement de 40,6 milliards d'euros en 2013. La part de la PAC « 1 er pilier » (c'est-à-dire les mesures de soutiens des marchés et paiements directs) se sera élevée à 37 % du budget de l'Union européenne en 2004, alors quelle devrait se situer autour de 33 % en 2013 pour une Union à 27.
Tout au long de ces années, la PAC a renforcé les mesures en faveur de l'environnement ; la réforme de l'Agenda 2000 a reconnu le caractère multifonctionnel de l'agriculture en distinguant un volet « développement rural », aussi appelé « 2 ème pilier », et en introduisant les notions de « modulation » et d'« écoconditionnalité ». La modulation consiste à transférer des aides du premier pilier au profit du développement rural. Et pour recevoir la totalité des aides, les agriculteurs devront obligatoirement avoir respecté des directives environnementales (nitrates, phytosanitaires), avoir maintenu des pâturages permanents (écosystèmes ayant des effets positifs sur l'eau, les sols et la biodiversité) et avoir entretenu les terres selon les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). On peut penser que ce sont là des instruments qui permettront à l'avenir d'orienter les politiques agricoles « sans bourse délier », juge Olivier de Gasquet.
A ce souci environnemental essentiel, les révisions de la PAC ont ajouté la baisse des niveaux de soutien pour se rapprocher des exigences des partenaires à l'OMC et ont transformé le régime de soutien « au produit » en régime de soutien « au producteur ». La logique du découplage des différentes aides par produit a été poussée jusqu'à remplacer ces « kyrielles » d'aides par une aide unique. L'accord du 26 juin 2003 introduit le droit à paiement unique (DPU), attribué à chaque agriculteur. Ce DPU est un véritable droit à recevoir une subvention de l'Union européenne. Les Etats membres auront le choix -dans certaines limites- du degré de découplage et de la date d'instauration du DPU ; ils auront aussi la faculté de « régionaliser » les paiements.
La France a choisi de démarrer le plus tard possible, en 2006. Elle a par ailleurs opté pour rester « le plus couplé possible ». Enfin, elle a décidé de ne pas complexifier le système en ne régionalisant pas les paiements. Le calcul des droits est d'une mise en oeuvre technique difficile, car les exploitations évoluent : les choix de la France font que la période de référence s'étend sur cinq ans ; or au cours d'un telle période, c'est environ le quart des surfaces agricoles qui change d'exploitant !
Olivier de Gasquet résume ainsi le dispositif : « l'exploitant formule, avant le 15 mai 2006, une demande officielle d'attribution de DPU. Cette demande est faite une fois pour toutes. En même temps que sa demande d'attribution de droits, l'exploitant dépose, également avant le 15 mai 2006, sa première demande de paiement afférant à ces droits : celle au titre de l'année civile 2006. Le versement interviendra à compter du 1er décembre 2006.
L'échéance du 15 mai 2006 marque donc l'entrée en vigueur du nouveau dispositif pour les agriculteurs français. La phase de mise en place ayant duré près de trois ans, la réforme entre en rythme de croisière. Désormais, il y aura d'un côté la rente des droits qui assurera aux exploitants un paiement annuel indépendant de leur activité ; de l'autre, le paiement « couplé », qui restera conditionné aux surfaces cultivées et aux animaux détenus. Le pari des autorités françaises est que cette dualité permettra à l'agriculture de conserver sa vocation économique ».
Au cours de toutes ces années, l'agriculture a été mise en cause lors d'évènements qui ont inquiété le consommateur. Nous y reviendrons. Mais l'on peut déjà citer le « veau aux hormones », la « vache folle », le « poulet à la dioxine », les « organismes génétiquement modifiés » (OGM) ... Depuis un quart de siècle, en France, le fossé s'élargit entre les agriculteurs et le reste de la nation : consommateurs et citoyens. Le lien est brisé, le temps est fini où tout un chacun avait un point d'ancrage familial et proche dans l'agriculture. Et au moment où cette rupture devient évidente, il devient simultanément manifeste que l'agriculture ne se fera pas sans les consommateurs-citoyens !
La sécurité alimentaire devient une revendication, alors que l'agriculture et l'agroalimentaire n'ont jamais été aussi sûrs. La qualité devient un leitmotiv et la quantité n'est plus une préoccupation. Le terroir prend une importance nouvelle, alors que les échanges lointains se multiplient. La préservation de l'environnement est désormais un souci majeur, tandis que l'incompréhension économique croît -et la réprobation- lorsque l'on aborde la question des subventions agricoles.
Il est plus que nécessaire de faire redécouvrir l'agriculture à nos concitoyens-consommateurs, puisque l'agriculture ne se décidera plus sans eux. L'agriculture ? Les agricultures du monde, leur développement et la formidable aventure agricole européenne et française.