2. Un nouveau logiciel de gestion des aides ( Iris) mis en place avec retards et surcoûts en 2004.
Entre l'appel à Arthur Andersen et la mise en place d' Iris , cinq ans se sont écoulés, soit environ trois de plus que ce qui était prévu.
L'ANVAR impute les difficultés rencontrées à l'incapacité de son maître d'oeuvre à livrer, dans les délais, les spécifications fonctionnelles du projet, par manque de compréhension des besoins de l'agence. Si cette explication est recevable, la lecture des différents avenants au contrat initial met en évidence que les responsabilités sont partagées entre le maître d'oeuvre, le maître d'ouvrage et son assistant.
Outre des délais importants de réalisation, ces difficultés ont entraîné une charge de travail importante pour les collaborateurs de l'agence et une dérive des coûts.
L'allongement de la durée du contrat et la nécessité de prendre en compte les besoins complémentaires ont conduit à verser 0,13 M€ TTC supplémentaires dans le cadre de quatre avenants successifs au contrat d'assistance à la réalisation et 1,033 M€ TTC supplémentaires, au maître d'oeuvre, ce qui correspond à une augmentation de l'enveloppe prévisionnelle du projet, dont le coût passe de 5,2 M€ TTC à 6,3 M€ TTC, en 2004.
3. Une réforme informatique qui na jamais résolu les insuffisances de l'informatique budgétaire et comptable de l'EPIC ANVAR.
La plupart des critiques formulées sur les outils budgétaires et comptables dans le rapport d'Arthur Andersen de 1999 sont restées d'actualité jusqu'en juillet 2005.
Le système d'information a continué à être gravement défaillant : la lecture d'une opération ne pouvait être effectuée qu'en passant par trois écrans successifs ; aucune écriture ne rendait compte, à elle seule, de la totalité des données nécessaires à la compréhension d'un enregistrement comptable.
Le comptable en fonction début 2004 a indiqué à la Cour que l'ergonomie de l'outil était très médiocre et que l'édition automatique des états financiers de fin d'exercice n'était pas possible. Ce comptable confectionnait le bilan, les comptes de résultats et autres tableaux de synthèse, lui-même, à partir des données de la balance et du grand livre, par saisie manuelle sur tableur Excel. L'ordonnateur a également admis les défaillances de l'outil en matière d'ergonomie et de sécurisation des opérations comptabilisées.
Diverses raisons expliquent cette situation.
Contrairement aux recommandations du cabinet Arthur Andersen, le système Iris n'a pas concerné l'agence comptable parce que, selon l'ANVAR, le prix aurait doublé le coût du projet et que les difficultés techniques auraient été importantes ; enfin, l'agence comptable, selon les informations données à la Cour, aurait refusé elle-même les aménagements qui auraient permis la cohérence du système car elle appréhendait les conséquences matérielles de ces changements.
Les systèmes Yole et Cotre n'ont fait l'objet que d'ajustements mineurs : en 2002, des interfaces automatiques ont été mises en place ; puis, des interfaces partielles ont été créées entre ces deux logiciels et la base Aides . Une nouvelle version des logiciels a été mise en place en mars 2003, et en septembre de la même année, l'outil Business Object d'interrogation et de contrôle de gestion a été introduit.
La Cour constate donc que depuis 1998, le système d'information a été défaillant ; que malgré l'importance des sommes consacrées au projet Iris mis en place en 2004, l'ANVAR n'a pas prévu l'intégration des données comptables et de gestion.
Les défaillances du système d'information, que ce soit dans sa version antérieure ou postérieure à 2004 (système Iris ), ne sont pour autant pas responsables en elles-mêmes des carences graves des comptes, comme l'ont souligné eux-mêmes les représentants de la direction générale de la comptabilité publique lors de l'audition par la Cour le 6 septembre 2006.