B. L'INABOUTISSEMENT DES CORRECTIONS COMPTABLES DE 2004 ET 2005.
1. Un conseil d'administration qui n'a pas réagi face aux errements comptables
L'examen des procès-verbaux des conseils d'administration approuvant les états financiers annuels montre que les administrateurs ont peu posé de questions relatives aux comptes, malgré les erreurs de ces derniers. Ces erreurs ont été telles qu'elles ont conduit la Cour, dans son rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'ANVAR 1998-2003, à émettre un avis selon lequel les comptes 2001 à 2003 ne sont pas sincères, pas réguliers et ne donnent pas une image fidèle du patrimoine.
Le 30 mars 2004, les administrateurs ont approuvé les comptes 2003 de l'EPIC. Sur onze administrateurs, outre le chef de la mission du contrôle général économique et financier, (CGEFI), seuls trois (représentant l'Inria, la direction du trésor et la direction du budget) ont posé des questions sur certains postes des comptes, en particulier les rubriques « à classer », le calcul de la capacité d'autofinancement, les éléments pour régularisation, la clarté du respect de l'autorisation de paiement 21 ( * ) . Les réponses données par l'ANVAR ont été relativement peu claires et incomplètes. Finalement, les comptes et le rapport de gestion de l'ordonnateur ont été approuvés à l'unanimité.
Le 1 er juin 2005, ce sont deux administrateurs sur treize (la direction générale des entreprises et la direction générale du trésor et de la politique économique) qui ont demandé des éclaircissements sur les comptes 2004 soumis à l'approbation du conseil. Le président, le secrétaire général et l'agent comptable ont donné des explications ; mais surtout, l'agent comptable a annoncé qu'une « structure spécifique devra être mise en place » pour opérer les régularisations comptables, composée de « trois personnes... [travaillant] entre un an et dix-huit mois ». Ce sont 11 voix (6 contre) qui ont approuvé l'exécution et les états financiers de l'EPIC pour 2004.
Le conseil d'administration n'a pas été saisi des états financiers pour la période 1 er janvier - 8 juillet 2005, du fait de la transformation de l'EPIC en société anonyme le 9 juillet.
En conclusion, dans la période sous revue, seule une petite partie des administrateurs s'est inquiétée de l'ampleur des anomalies et erreurs comptables qui affectaient les comptes de l'ANVAR. Les comptes ont été approuvés. Le conseil d'administration n'a pas exercé la plénitude de sa fonction de surveillance et de contrôle.
* 21 De plus le contrôle général économique et financier a adressé deux demandes d'explications complémentaires en juillet et août.