2. Un service comptable qui ne pouvait pas redresser les errements antérieurs.
L'agent comptable, en fonction depuis 1997, sous la gestion duquel ont été constatés les errements, est resté jusqu'en juin 2004. Les pratiques antérieures ont continué jusque là.
Son successeur n'a été officiellement en fonctions que du 5 au 26 juillet 2004, et, pour raison de santé, n'est resté sur place que quelques jours. Lui a succédé une intérimaire, qui a été nommée, comme elle le dit elle-même, malgré elle, et ce jusqu'à l'arrivée du dernier agent comptable de l'EPIC, le 1 er octobre 2004.
Une telle succession de comptables, au moment même où l'ANVAR avait connaissance du projet de réforme qui conduira à la suppression de l'EPIC mi 2005, n'a pas facilité la gestion comptable de l'établissement.
A son arrivée, le 1 er octobre 2004, le dernier agent comptable a pris conscience de la nécessité de « travaux de recherches et de régularisations, que les documents financiers 2003 laissaient percevoir comme nécessaires (soldes de sens anormaux notamment) » (rapport du comptable sur les comptes 2004). Il a adressé un document exploratoire au président-directeur général à la mi-novembre 2004, demandant la mise en place d'une cellule supplémentaire ayant pour seule tâche la recherche et la régularisation.
Il a concentré ses travaux sur deux points : les procédures d'aide collectives, dont il a amélioré le suivi, et le recouvrement des recettes sur les remboursements d'aides, en mettant notamment en place des prélèvements automatiques. Le compte 441-700 (subvention État à recevoir) et son solde anormalement créditeur ont été régularisés. Le volume de certains comptes de tiers a aussi été réduit (subventions à verser, charges à payer sur ressources affectées, recettes à classer). Ce même agent comptable a, en mai 2005, constaté la difficulté de la tâche : il a dressé une liste précise des « imperfections des comptes 2004 » , et constaté que « la réduction du nombre de comptes anormalement débiteurs et anormalement créditeurs n' [avait] pas pu être significative en 2004 en raison des charges spécifiques engendrées par le contexte particulier de cet exercice, et les montants résiduels ne se résorbent que lentement en raison d'un potentiel de recherche trop faible ». L'ampleur du problème était connue et l'essentiel des défauts, que la Cour venait de relever, persistait ou s'aggravait.
Mais l'équipe comptable n'a pu engager tous les travaux nécessaires à la correction des erreurs comptables, pour plusieurs raisons.
Ce n'est que progressivement que l'EPIC ANVAR a pris la mesure de la gravité des défaillances comptables.
Le bouleversement de fin 2003-2004 dû à la charge nouvelle des 6 000 dossiers d'aide que le ministère de l'industrie avait demandé à l'ANVAR de traiter s'est aggravé, à partir de novembre 2004, par la décision d'en rapatrier la plus grande partie 22 ( * ) au ministère. Cet aller-retour a fait peser une charge maximale sur l'agence comptable et l'administration de l'agence. Neuf agents supplémentaires ont été mis à disposition des services concernés pour absorber ce surcroît d'activité, mais l'alourdissement de la charge a été néanmoins considérable.
Faute de définition écrite des procédures, le service n'avait pas, après le départ de l'agent comptable en poste depuis 1997, la mémoire des choix pratiqués au cours du temps et des solutions apportées aux problèmes rencontrés.
La perspective prochaine que l'ANVAR ne soit plus soumise aux principes de la comptabilité publique a accéléré les changements de poste : l'ancienne adjointe principale a quitté l'agence en février 2005 ; la seconde adjointe a obtenu, elle aussi, sa mutation à partir de mars 2005.
Enfin, le calendrier du changement de statut de l'ANVAR a été retardé. Cela a créé une situation artificielle placée sous le signe du provisoire, non propice à un chantier devant être résolument mené. Dans les premières projections, l'EPIC devait disparaître à la fin de l'année 2004 et être remplacé en 2005 par la société anonyme. La mission du comptable devait elle-même s'arrêter au plus tard le 31 mars 2005, date limite de remise de l'état financier 2004. Lors de la prolongation de l'EPIC et du mandat du comptable jusqu'au 8 juillet et au delà pour l'établissement du compte financier, cet agent s'est partagé entre l'ANVAR et sa future affectation, déléguant une partie de ses tâches à un adjoint.
C'est donc une agence comptable sinistrée qui officiait en 2004-2005. Une attention plus grande aurait dû être portée à cette situation par l'ordonnateur et par la direction générale de la comptabilité publique.
* 22 Le fonds de compétitivité des entreprises.