L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

2. Le passif

Passif 2003-2005 (en milliers €)

INTITULÉ	2003	2004	Au 08 juillet 2005
Dotation	5 131	5 131	5 131
Autre dotation de l'État	90 403	101 375	101 375
Réserves réglementées	5 050	5 050	5 050
Report à nouveau	233 188	212 211	-48 685
Résultat de l'exercice	- 21 273	-260 896	-4 650
Subventions d'investissement	22 479	21 408	21 103
CAPITAUX PROPRES	334 979	84 280	79 225
Provisions risques & charges	361	94 696	94 534
Avances remboursables à honorer	196 866	370 131	192 759
Dont FCE		166 026
Avances et acomptes reçus	4 914	4 061	4 014
Dettes fournisseurs	5 826	11 150	3 705
Personnel	295	2	429
Dettes fiscales et sociales	128 592	1 868	303
Comptes rattachés EUREKA	1 266
Créditeurs divers	116 350	565 724	101 406
Dt prises en charges sur ressources affectées		6	6
Dt sub. interv. ANVAR à verser		26 152	22 107
Dt dû sur expertises		490	321
Dt subvent. Interv. ADT à verser		39 670	36 443
Dt subvent. Interv. FCE à verser		457 309	-
Dt charges à payer sur ressources affectées		42 040	41 905
Comptes transitoires	23 798	42 937	57 596
Dont recettes à classer	18 544	9 513	12 393
Dont recettes à transférer	4 700	4 710	4 718
Dont dépenses à régulariser			1 869
Dont compte transitoire RTPG		17 612	22 200
Dont compte transitoire Atout		9 281	10 948
Dont à reverser à l'État au titre FCE			5 437
TOTAL GÉNÉRAL	813 249	1 174 850	533 683

La perte de 261 M€ qui résulte du montant considérable des provisionnements a conduit à une réduction des fonds propres qui sont passés de 335 M€ au 31 décembre 2003, à 84 M€.

Concomitamment, le montant des provisions figurant au passif du bilan 2004 a augmenté, et se répartit comme suit :

provisions pour risques : 89 M€ ; 42 M€ correspondent au provisionnement des comptes ADT, 29 M€ aux risques et charges sur entreprises innovantes, 18 M€ pour couvrir l'insuffisance de justifications sur les comptes d'actif.

provision pour impôt : 0,113 M€ ; il s'agit de la provision pour taxation libératoire de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;

provisions pour charges : 5,76 M€. Il s'agit à la fois d'une provision pour restructuration (déménagements) et d'une provision relative aux congés payés qui n'étaient pas auparavant provisionnés.

Figure également au passif, le montant des avances remboursables à verser, dont 166 M€ au titre du FCE.

Le poste des créditeurs divers est également majoré du montant des subventions FCE à verser aux entreprises (457 M€).

Les comptes transitoires enregistrent les dettes de l'ANVAR à l'égard de l'État pour les procédures Atout et RTPG, qui n'est autre que le montant des disponibilités mises à la disposition de l'ANVAR, aboutissant à un équilibre arithmétique des deux colonnes du bilan.

Parmi les comptes transitoires, le montant des recettes à classer a diminué. En effet, à la clôture de l'exercice 2004, il a enfin été mis fin à la pratique gravement critiquable selon laquelle les remboursements d'avances reçus des entreprises pour lesquels l'agence comptable ne détenait pas les titres de recettes étaient comptabilisés provisoirement en ce compte, dans l'attente de l'apurement des opérations. Le solde de ce compte était de plus de 18 M€, en 2003. Il était de 9,5 M€ au début de 2005 mais est remonté lors de l'exercice 2005 à 13 M€.